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RAMBOUILLET RENOUVEAU

Le blog des élus de la liste "Rambouillet Renouveau". Directeur de la publication : Jean-Luc Trotignon, Président du groupe d'élus au Conseil municipal, Conseiller municipal et Conseiller de la Communauté d'agglomération "Rambouillet Territoires"

PRINCIPALES INTERVENTIONS DE "RAMBOUILLET RENOUVEAU" AU CONSEIL MUNICIPAL DU 21/11/08

FINANCES

 

 

- Demandes d’admission en non-valeur

 

Nous n’avons aucun problème avec l’admission en non-valeur des 500 € sur 5 ans, concernant des frais scolaires ou péri-scolaires, et des droits de voirie.

 

Mais en ce qui concerne l’admission en non-valeur de plus de 40 000 € (soit à l’époque plus de 264 000 Francs) qui sont partis en fumée, principalement à cause d’une simple erreur d’écriture - au sein de la municipalité - concernant le destinataire de cette somme, nous n’acceptons pas de la cautionner de la sorte par un vote positif.

Au moment où nombre de ménages rambolitains, victimes de problèmes de pouvoir d’achat, de retraites qui n’augmentent quasiment pas, viennent de devoir régler avec difficulté leurs taxes d’habitation, et également pour certains des taxes foncières conséquentes, nous ne pouvons admettre que l’on tire ainsi un trait sur 40 000 €, qui ont été malheureusement jetés par la fenêtre de la Mairie de Rambouillet.

 

 

- Subvention aux cyclotouristes

 

Encore une fois, on nous demande de voter une subvention pour un événement qui a déjà eu lieu, ce qui est anormal. Nous ne sommes pas une simple chambre d’enregistrement de décisions prises en amont.

Toutefois, afin d’éviter que nos valeureux cyclotouristes n’aient à refaire le chemin de Zafra en sens inverse, en rétropédalage, si cette subvention n’était pas votée ce soir, nous nous contenterons de rester en roue libre pendant le vote en nous abstenant.

 

 

 

URBANISME

 

 

- Rue Raymond Queneau

 

Nous n’avons rien contre la création d’une « Allée Raymond Queneau » à Rambouillet, bien au contraire.

Mais nous considérons anormal le fait que les propositions des noms de nouvelles rues de notre ville, au Maire, émanent des seuls élus délégués à l’Urbanisme. En effet, il nous paraîtrait plus normal, et plus démocratique, que ce soit une Commission municipale, composée d’élus de tout bord représentant l’ensemble des rambolitains, qui en débatte au préalable et qui vous fasse ces propositions.

En effet, les rues de Rambouillet sont utilisées par l’ensemble des rambolitains, et l’on n’y trouve pas que des électeurs de droite sur les trottoirs de droite et des électeurs de gauche sur les trottoirs de gauche. Ce serait absurde et cela contraindrait nos amis centristes à marcher dangereusement au milieu de la chaussée. Laissons plutôt l’absurde à Raymond Queneau qui en est l’un des maîtres, et rendons-lui hommage par dénomination de voie interposée.

Le nom de leurs rues est un patrimoine commun à tous les rambolitains sur des décennies. Il nous paraît donc important que l’ensemble de leurs représentants élus puissent participer à ces propositions, faites à leur Maire, et nous vous demandons officiellement de mettre ce principe en place - ne serait-ce qu’à l’essai -, dès la prochaine dénomination, dont vous resterez le plus grand dénominateur commun.

La Commission municipale, qui aurait le choix du nom à vous proposer pour une nouvelle voie, pourrait aussi bien être celle de l’Urbanisme que celle de la Culture, car la plupart des noms de rues sont en rapport avec la Culture ou l’Histoire, qu’elle soit locale ou nationale.

Nous espérons que vous retiendrez notre suggestion, afin d’ouvrir un boulevard à notre force de proposition qui, à défaut, resterait dans l’impasse…

 

 

 

DIRECTION DES MARCHÉS

 

 

- Rapport annuel sur le stationnement payant

Nous contestons deux points de votre analyse de la qualité du service rendu aux rambolitains :

- Etant donné qu’il n’y a quasiment jamais personne à l’accueil du parking des Vignes, il est impossible d’y profiter des prêts de vélo, de parapluie et de panier que vous annoncez pourtant en « Points forts » du service…

- Vous auriez dû ajouter également, dans les « Points faibles », le point que nous avait fait remarquer M. Lyonnais en Conseil municipal il y a quelque temps : le non-respect du contrat par le délégataire en ce qui concerne l’affichage à l’extérieur du parking du nombre de places restants disponibles à l’intérieur.

 

 

- Marché sanitaires publics

 

Nous votons d’autant plus pour ce marché de 2 sanitaires publics, à installer en centre-ville, que vous nous avez confirmé qu’il s’agit bien de toilettes accessibles aux personnes handicapées.

 

 

 

RAPPORT ANNUEL SUR L’EAU

 

La FP2E, la Fédération Professionnelle des Entreprises de l’Eau (qui desservent 46 millions d’habitants en France et qui comprend notamment Véolia et Suez-Lyonnaise des eaux), a, elle aussi, présenté son rapport annuel en octobre, sur le prix moyen de l’eau et de l’assainissement en France.

Au 1er janvier 2008, toutes taxes et abonnement compris, pour un foyer dont la consommation est de 120 m3 d’eau sur un an, le prix moyen du m3 d’eau en France, assainissement compris, est de 3, 01 € / m3 TTC. A Rambouillet, exactement le même calcul donne un chiffre de 4, 41 € / m3, soit 46, 5 % de plus que la moyenne nationale.

Et pourtant le prix de l’eau potable à Rambouillet n’est pas hors norme, puisqu’il est pour cette même consommation annuelle de 1, 69 € / m3 TTC, alors que la moyenne nationale est de 1, 51 € / m3 TTC.

Par contre, le prix moyen de l’assainissement en France selon cette enquête de la FP2E est de 1, 50 € / m3 TTC, alors qu’il est supérieur de 76 % à Rambouillet, soit 2, 64 € / m3 TTC.

Une telle différence reste incompréhensible pour nous. Comment a-t-on pu en arriver là ?... Vos explications sur le fait qu’un tel coût, à Rambouillet, est lié à la qualité environnementale du traitement de nos eaux usées, nettement supérieure aux autres villes, « tombent à l’eau » pour nous, au regard des graves incidents survenus cette année à la station d’épuration du SIRR ayant entraîné la pollution de la Guéville, au regard du fait que cette station n’est plus aux normes et doit être prochainement mise en conformité. Nous avons plutôt le pressentiment d’une sorte d’héritage d’une gestion catastrophique du SIRR dans les années passées, avant que M. Robert ne soit à sa tête.

 

Pour ce qui est du restant du rapport annuel sur l’eau à Rambouillet, j’aurais une remarque et une question.

 

Ma remarque, c’est que le chiffre de la consommation moyenne par m3 par an par client, qui est indiqué, me paraît d’un intérêt extrêmement limité, étant donné que c’est une moyenne qui tient compte, exactement au même titre, des clients en maison individuelle que des clients collectifs qui, eux, représentent des centaines de foyers consommateurs.

Il serait beaucoup plus intéressant que ce rapport nous indique, l’an prochain, une consommation moyenne par foyer rambolitain. Avec même 2 sous-catégories : foyer en appartement et foyer en maison individuelle. Car dans le domaine du développement durable, donc de la préservation des ressources naturelles comme l’eau, de telles références peuvent aider les consommateurs rambolitains à mieux réfléchir à leur propre niveau de consommation, afin d’essayer de le modérer d’année en année.

 

Ma question tourne autour de l’assiette utilisée pour la perception des redevances d’assainissement facturées aux consommateurs rambolitains.

En effet, le contrat de délégation de service public pour l’assainissement, impose au fermier d’utiliser pour sa part « l’assiette de la redevance d’assainissement » et d’y ajouter le prélèvement de la taxe communale. Or c’est l’assiette de consommation des abonnés, supérieure puisqu’une partie de l’eau consommée ne repart pas dans le circuit d’assainissement, qui est utilisée sur les factures des rambolitains par Véolia.

Dans le rapport sur l’eau annuel, remis en commission des services publics, l’assiette de la redevance d’assainissement est 1 461 612 m3 pour 2007, alors que le volume total d’eau potable facturé en 2007 aux abonnés est de 1 499 713 m3. L’assiette de consommation des rambolitains n’est peut-être que de 2, 6 % supérieure à l’assiette d’assainissement, mais sur 2007 pour l’ensemble des abonnés rambolitains, cela représente tout de même une différence de 74 700 € TTC sur les 3 parts de la redevance d’assainissement.

Il me semble donc que la question peut se poser pour les consommateurs rambolitains : « Sont-ils abusivement facturés ? », puisque je le rappelle, il est clairement spécifié dans le contrat du délégataire, qu’il doit utiliser « l’assiette de la redevance d’assainissement » pour facturer l’assainissement, donc la moins élevée des 2 assiettes, ce qu’il ne fait pas.

 

 

 

SPORTS

 

 

- Subventions

 

Au sujet de l’attribution de subventions aux associations sportives pour leurs jeunes adhérents, nous souhaiterions savoir pourquoi la subvention de 6 000 € prévue pour l’association sportive du Lycée Bascan, pour le projet « Course en cours », prévue dans un premier temps à l’ordre du jour du Conseil municipal du 10 juillet dernier puis retirée, n’a pas été reproposée au Conseil municipal. A-t-elle été versée à ce jour ? Est-elle reportée ou abandonnée ? Et pour quelles raisons ?

 

 

 

 

QUESTION ORALE

 

 

 

QUESTION CONSEIL D’ADMINISTRATION DU C.C.A.S.

 

M. le Maire, lors de la constitution du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale, vous m’avez présenté comme une volonté personnelle d’ouverture à l’opposition le fait de proposer au Conseil municipal un membre de l’opposition, sur les 8 à désigner par celui-ci. En témoigne le procès-verbal du Conseil municipal correspondant, du 21 mars dernier, où il est écrit textuellement : « Monsieur Larcher a souhaité qu’une personne de la liste d’opposition la plus importante puisse être au conseil d’administration du C.C.A.S. ».

Et j’ai eu le tort, en tant que Conseiller municipal néophyte, de vous croire naïvement.

En effet, depuis février 1992, il y a plus de 15 ans, comme le précise toujours actuellement l’article L123-6 du Code de l’Action Sociale et des Familles, je cite : « Outre son Président, le Conseil d’administration comprend, pour le Centre Communal d’Action Sociale, des membres élus en son sein à la représentation proportionnelle par le Conseil municipal… ».

Sachant que cette élection proportionnelle doit avoir lieu « au plus fort reste » et que chaque groupe municipal peut présenter une liste, même incomplète, pour l’élection de ces 8 représentants, ce n’est pas 1 membre de l’opposition qui aurait dû être membre du Conseil d’administration du C.C.A.S., mais 2 : un pour chaque groupe de l’opposition. Et pas en raison d’une « bienveillance » de votre part, mais en raison de la loi.

Nous avons donc le sentiment d’avoir été abusés. C’est un premier point.

 

Le second point, c’est qu’en poursuivant cet article de loi, on peut lire : « Le Conseil d’administration comprend également des membres nommés par le Maire, parmi les personnes participant à des actions sociales menées dans la commune… Les membres élus (par le conseil municipal en son sein) et les membres nommés (par le Maire) le sont en nombre égal au sein du Conseil d’administration du C.C.A.S. ».

Le législateur a donc imposé un équilibre. Or sur les 8 personnes élues par le Conseil municipal, vous avez intégré 2 personnalités qualifiées non élues. Qui plus est, l’une de ces 2 personnes - quelles que soient ses qualités - était une personne figurant sur votre liste électorale, pour laquelle le suffrage universel venait de décider qu’elle ne serait pas élue. Et vous avez contourné la loi en la réintégrant ainsi, bien que non élue par les rambolitains, dans le quota des élus que devait désigner le Conseil municipal.

Il en résulte que l’équilibre voulu par le législateur, sur tout le territoire français, n’existe pas au sein du Conseil d’administration du C.C.A.S. de Rambouillet, puisqu’on y retrouve, outre son Président, uniquement 6 élus pour 10 personnalités qualifiées.

Le plus grave étant pour nous la privation, totalement abusive, du droit légal d’expression démocratique de nos collègues du groupe « Rambouillet autrement », au sein du Conseil d’administration du C.C.A.S.

 

La période des recours administratifs étant achevée, c’est donc, dans un premier temps, un recours direct que je vous adresse, en espérant que vous y répondrez constructivement, dans l’intérêt et le respect du bon fonctionnement de notre démocratie locale, comme vous le permettent les articles L.2121-33 et L.2122-25 du C.G.C.T.

 

Ma question est donc : « M. le Maire, M. le Président du Sénat, que comptez-vous faire pour que la ville de Rambouillet respecte la loi française, à savoir l’article L123-6 du Code de l’Action Sociale et des Familles, en ce qui concerne la composition du Conseil d’administration de son Centre Communal d’Action Sociale ? ». 

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