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RAMBOUILLET RENOUVEAU

Le blog des élus de la liste "Rambouillet Renouveau". Directeur de la publication : Jean-Luc Trotignon, Président du groupe d'élus au Conseil municipal, Conseiller municipal et Conseiller de la Communauté d'agglomération "Rambouillet Territoires"

PRINCIPALES INTERVENTIONS DE "RAMBOUILLET RENOUVEAU" AU SEIN DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10-07-08

(Si vous souhaitez les remettre dans le contexte, nous vous invitons à consulter le compte rendu résumé de ce Conseil sur le site de l'Association des Amis de Rambouillet Renouveau, en cliquant sur le lien en colonne de droite)

- ACTUALISATION DES TARIFS MUNICIPAUX AU 1er SEPTEMBRE
(Jean-Luc Trotignon)

    Nous comprenons la logique qui veut que ces tarifs soient mis en adéquation avec les coûts : la Municipalité rattrape l’inflation.
    Mais une partie de la population rambolitaine a du mal, elle, à rattraper l’inflation avec ses revenus depuis quelques mois, vu les nombreuses et rapides augmentations constatées.
    C’est pourquoi ces augmentations devraient, selon nous, être accompagnées de mesures de solidarité complémentaires, en direction des familles qui ont le plus de difficulté à faire face, depuis quelques mois, à ce retour d’une inflation prononcée, également accompagnée de mesures comme le décalage de l’augmentation des allocations familiales pour les adolescents ou comme l’instauration des franchises médicales.
    Et ces mesures d’accompagnement devraient être publiques et claires pour tous, décidées par l’ensemble des élus rambolitains, comme l’est une augmentation de tarifs municipaux pour tous. Il ne peut s’agir pour nous de réponses individuelles, avec des aides ponctuelles accordées ça et là par quelques-uns dans un bureau fermé. Et notamment parce que certaines personnes en difficulté n’osent pas venir demander ces aides au coup par coup, parce que c’est pour elles un aveu d’échec trop lourd à porter. D’autres y voient un problème de dignité de la personne à venir quémander une aide, alors que ce n’est pas le cas lorsqu’il y a automaticité de mesures publiques.
    En conclusion, aucune mesure d’accompagnement de ce type n’étant proposée conjointement par la municipalité, nous nous abstiendrons, au moins sur les 2 premières délibérations - étant donné que nous avons déposé un amendement en ce qui concerne la 3ème.


- AMENDEMENT DÉPOSÉ par Jean-Luc Trotignon au nom du groupe « RAMBOUILLET RENOUVEAU »  CONCERNANT LA MODIFICATION DU TARIF DES REPAS SCOLAIRES


Motivation :
    S’il est justifié de devoir augmenter les tarifs des cantines scolaires en fonction de l’augmentation des denrées alimentaires, nombre de rambolitains subissent de plein fouet une baisse prononcée de leur pouvoir d’achat depuis quelques mois : fortes augmentations combinées des prix du gaz, de l’essence, de matières premières alimentaires de bases, franchises médicales, etc… Cela sans que leurs augmentations de revenus ne viennent forcément compenser le niveau élevé de l’inflation actuelle. Ils auront désormais à faire également face à l’augmentation des tarifs municipaux au 1er septembre prochain.
    Pour une famille nombreuse, qu’elle soit monoparentale, recomposée ou à structure « classique », l’augmentation prévue de 3, 6 % des frais de cantine est à multiplier par le nombre d’enfants la fréquentant. Dans l’enseignement secondaire, lorsque plus de 2 enfants de la même fratrie fréquentent la cantine dans leurs différents établissements scolaires, une réduction est systématiquement accordée.
    Nous proposons d’adopter le principe de cette mesure aux cantines des écoles de Rambouillet, afin d’aider ces familles à assumer l’ensemble des augmentations actuelles dans un contexte de baisse de pouvoir d’achat.
     Les tarifs des Centres de Loisirs ayant déjà, eux-mêmes, des tarifications adaptées aux familles nombreuses, nous ne le proposons que pour les tarifs des cantines scolaires qui, elles, n’ont pas à l’heure actuelle ce type de tarification.

Amendement :
    Il est proposé d’ajouter à la délibération fixant les nouveaux tarifs des repas des cantines de la ville :
    «  Les familles ayant trois enfants ou plus, scolarisés à Rambouillet en école maternelle ou élémentaire, qui déjeunent dans les cantines des écoles de la ville, auront droit à une réduction de 20 % sur les tarifs des repas à partir du troisième enfant. »


- URBANISME
(J-L T)

- Suite à la présentation de la délibération  sur la révision du P.O.S./P.L.U.

    Concernant les 3 délibérations fondamentales d’urbanisme que nous avons à voter ce soir, il s’agit en fait simplement de l’épanouissement de la loi S.R.U. sur le territoire de notre commune.
    Les auteurs de cette loi ont souhaité une meilleure cohérence de l’ensemble des réglementations urbaines sur un même territoire, afin que le citoyen soit mieux pris en compte dans son cadre de vie. En effet, il n’y a pas pour chaque citoyen : d’un côté l’habitant, de l’autre celui qui se déplace en ville, d’un autre encore celui qui peut bénéficier d’un paysage urbain, et celui encore qui se préoccupe d’être solidaire avec ses contemporains, comme celui qui se préoccupe de l’être avec les générations futures.
    Bref ce qui est visé, c’est un urbanisme plus humain, au sens où l’humain prend le pas sur le bâtiment, un urbanisme qui permet de définir de véritables projets de ville, d’une façon globalement plus cohérente qu’au préalable, et dans un cadre urbain « durable ».
    Rambouillet et ses citoyens en ont bien besoin, dès lors que tout cela est effectivement mis en place dans un réel dialogue avec sa population. Nous voterons donc pour cette mise sur orbite d’une conception globalisée de l’avenir de notre cité. Et j’emploie à dessein le mot « cité », qui est à l’origine du mot citoyen.
    Cependant nous sommes bien conscients que les objectifs annoncés sont de l’ordre des grands principes, avec lesquels il est difficile, à l’heure actuelle, d’être en désaccord. Tout ne se définira donc réellement que dans l’ensemble des multiples décisions qui seront prises ensuite, sur lesquelles nous serons extrêmement vigilants.
    En effet, à l’époque, dans un tout autre domaine, qui aurait pu être contre le principe de « réduire la fracture sociale » ? Et le moins que l’on puisse dire est que les résultats correspondants n’ont pas soulevé la même unanimité…

- Suite à la présentation de la délibération  sur la révision de la Z.P.P.A.U.P.
    Pour quelles raisons les publications de ces délibérations sont-elles prévues dans les quotidiens « L’écho républicain » et « Le Parisien », et pas dans l’hebdomadaire « Toutes les Nouvelles » ?

- Suite à la présentation de la délibération sur la mise en place d'un P.D.U.
    Je tiens à préciser, par rapport à la position de nos collègues du groupe « Rambouillet autrement », que si nous-mêmes nous votons ce soir pour ces projets de révisions de l’urbanisme à Rambouillet, c’est justement parce qu’au niveau environnemental, le statu quo nous paraît absolument impossible.


- Acquisition par la ville de 10 m2 square des Carrières
    Nous venons de voter la mise en révision de l’ensemble de l’urbanisme à Rambouillet, sur la base des grands principes proposés, mais nous vous avons indiqué que nous serons extrêmement vigilants quant aux suites concrètes. Cette vigilance s’exerce donc dès maintenant !
    En effet, l’ensemble des Conseillers municipaux ici présents qui viennent de voter les objectifs du P.D.U. l’ont fait en toute sincérité, et en connaissance de cause.
    Nous avons très explicitement voté que nos objectifs étaient, entre autre, de - je cite la délibération - « modérer l’usage de la voiture », de « favoriser les modes de déplacements les moins polluants et les moins consommateurs d’énergie »… Je cite également le document préparatoire au Conseil qui définit le choix municipal « d’une organisation urbaine performante pour une réduction durable du trafic automobile… en favorisant le partage de la voirie ».
    Dès lors, comment pourrions-nous, sans nous déjuger, approuver une dépense municipale de 1 800 € pour créer une inutile facilité à l’usage de la voiture ? Dépense qui sera augmentée des frais d’acquisition, et de travaux de mise en état d’une place de stationnement publique, comme nous l’indique le document préparatoire au Conseil et comme vient de nous l’indiquer Monsieur Piquet en présentant cette délibération.
    Et il s’agirait alors, sur cette petite placette, qui compte déjà 22 places de stationnement publiques, de la création d’une 23ème place de stationnement publique, alors qu’il y a également sur la même placette 2 rangées de box privés pour voitures, soit 17 places de stationnement privée. Il y a donc déjà un total de places de stationnement publiques + privées de 39 places, le tout pour un environnement immédiat de seulement 11 pavillons (dont certains ont eux-mêmes des places de stationnement intégrées à leur propriété !), et ce dans un quartier sans immeubles…
    Quant à - je cite le projet de P.D.U. dans notre document préparatoire - « favoriser le partage de la voirie… dans un espace public convivial », vous nous demandez de voter la création au total d’une 40ème place de stationnement, sur un trottoir de cette placette, alors qu’il n’y a pas le moindre mètre de piste cyclable.
    Si nous voulons être des Conseillers municipaux sincères, cohérents et honnêtes vis-à-vis de nous-mêmes, vous comprendrez bien qu’il est impossible de voter cette délibération, sans discréditer notre vote sur le P.D.U. qui vient d’avoir lieu. Mais chacun votera en son âme et conscience…

(Suite à la réponse de la majorité municipale, JL Trotignon a proposé de faire de ces 10 m2 un emplacement pour garer des vélos, plutôt qu’une Xème place de parking)

  

- DEMANDES DE SUBVENTION POUR TRAVAUX
(J-L T)

    Nous nous demandons quelle est l’utilité de faire voter à vos Conseillers municipaux ces demandes de subvention pour travaux, étant donné les suites qui y sont données…
    En effet, la première demande de subvention pour travaux que nous avons votée depuis le début de cette mandature, c’était je le rappelle pour la mise en accessibilité en urgence de l’Hôtel-de-ville, lors du Conseil municipal du 15 mai dernier. Nous avions exprimé nos doutes sur le fait qu’il était possible de l’obtenir, entre autre parce que la Région n’accorde pratiquement jamais de subvention après le début des travaux et que le délai semblait trop court. J’avais également demandé de quel dispositif précis d’attribution de subvention prévu. Mais le Maire avait certifié au Conseil que les différents dispositifs de subvention avaient été étudiés et qu’il y avait bien une possibilité. En conséquence de quoi, dans le doute, nous lui avions fait confiance et nous avons voté pour.
    Cependant, lors du Conseil municipal suivant, soit un bon mois plus tard, j’ai dû redemander le dispositif précis d’aide demandée car celui-ci ne m’était curieusement toujours pas communiqué, malgré mes demandes. Le Maire m’a alors certifié qu’il me serait bien communiqué sans problème dans les jours suivants et il a signalé à l’ensemble des Conseillers municipaux que cette demande d’aide était déjà partie à la Région… Or il semble bien que cette demande de subvention votée le 15 mai n’est toujours pas partie à la Région, alors qu’il y avait urgence dans l’intérêt des finances de la ville donc des contribuables rambolitains, puisque plus on s’approchait de la date des travaux, moins on avait de chances d’obtenir de subvention. Et ces travaux commencent actuellement.
    Et après vérifications, il semble par ailleurs, comme nous nous en doutions, qu’il n’y ait aucun dispositif d’aide correspondant à cette demande à la Région. Si cette demande d’aide à la mise en accessibilité de la Mairie avait été faite, dans un contrat de projet avec la Région, lors de la mandature précédente, les choses auraient alors été tout à fait envisageables, et les finances de la municipalité en auraient été allégées.
    Mais enfin, à tout hasard, je présente, pour le 3ème Conseil municipal de suite, ma demande légitime de communication du dispositif précis d’Aide demandée à la Région…
    Dans ces conditions, étant donnée la façon dont a été traitée cette première demande de subvention pour travaux, dans le domaine de l’accessibilité, et étant donnée la façon dont ont été données des informations inexactes au Conseil municipal à son sujet, nous ne prendrons pas part au vote de ces demandes de subventions.
  

- ORGANISATION À RAMBOUILLET D'UN SERVICE MINIMUM D'ACCUEIL EN CAS DE GRÈVE SCOLAIRE
(J-L T)

    Le Président de la République ayant publiquement déclaré le week-end dernier : « Désormais, quand il y a une grève en France, personne ne s’en aperçoit ! », il est évident que la mise en place de mesures pour pallier aux inconvénients éventuels de grèves en France n’a plus lieu d’être. Nous voterons donc contre.


- RÉSERVATION PAR LA VILLE DE 4 PLACES DE CRÈCHE SUPPLÉMENTAIRES À LA CRÈCHE "LULU PISTACHE"
(J-L T)

    Il s’agit donc d’une crèche de 33 places pour les enfants de plus de 14 mois sachant marcher, dans laquelle 12 places étaient jusqu’à maintenant réservées pour la Ville et 12 places pour l’Hôpital de Rambouillet. Si 4 places supplémentaires sont réservées à la Ville, j’attire simplement l’attention du Conseil sur le fait qu’il s’agit d’une crèche « privée », mais fonctionnant uniquement grâce aux engagements des services publics, puisque vous nous apprenez que c’est également le cas des 5 dernières places. C’est une sorte de « partenariat public-privé » qui ne s’est pas annoncé comme tel au départ.


- SAINT-LUBIN
(J-L T)

1)    La Saint-Lubin étant l’une des principales fêtes propres à Rambouillet avec la fête du Muguet, nous souhaiterions savoir quelles sont les raisons qui ont poussé tous les membres de notre Comité des fêtes à démissionner en bloc le soir de la dernière fête du Muguet.

2)    Concernant la Saint-Lubin, ses tarifs, ses dépenses, nous attirons l’attention sur le fait qu’une brochure de présentation de cette fête d’une vingtaine de pages A4 a été tirée en début d’année, sur papier cartonné, en un certain nombre d’exemplaires puisque nous l’avons eue en tant que conseillers municipaux. Cette brochure comprend plusieurs pages, toutes imprimées uniquement sur le recto, qui ne reproduisent en tout et pour tout que 6 mots, d’autres pages ne reproduisent de même qu’une ou deux photos. C’est encore un exemple de l’absence de réflexe de limitation de nos ressources naturelles - le papier - au sein de la municipalité, malgré les grands principes de développement durable affichés.
    Au regard de cet exemple de dépense mal gérée, nous voterons donc symboliquement contre les tarifs proposés.


- TOURISME : FIXATION TAXES DE SÉJOUR
(J-L T)

    Aucun des membres de la minorité municipale, représentant pourtant 42 % des rambolitains, n’ayant été jugé digne par votre majorité de faire partie des élus représentants la ville au Comité directeur de l’Office du Tourisme, malgré un passage de 5 à 10 élus en son sein, nous nous opposerons aux décisions concernant le tourisme, tant qu’une juste proportionnalité des élus n’y sera pas établie.



QUESTIONS ORALES


- QUESTION COMMÉMORATIONS
(J-L T)

A quelques jours de la célébration de la Fête nationale, en cette année du 90ème anniversaire de l’armistice de 1918, nous souhaiterions évoquer les commémorations officielles de la ville de Rambouillet.
En effet, parmi les commémorations auxquelles nous avons assisté depuis notre élection, la qualité sonore de certaines d’entre elles, pour ce qui est des musiques diffusées, était plus digne d’une petite gare de province dans un film de Jacques Tati, que d’une sonorisation à la hauteur de l’événement.
    Ce type de cérémonie ne doit pas se limiter au Devoir de mémoire pour le Devoir de mémoire. L’intérêt majeur en est la transmission des valeurs fondatrices de notre République, aux générations qui n’ont pas connu, même indirectement, les douloureux sacrifices auxquels ces cérémonies rendent hommage. Ce « devoir de transmission » est indispensable, afin que nos enfants comprennent que la Paix et la Liberté, dans lesquelles ils vivent « naturellement », peut avoir un coût humain et collectif terriblement dramatique, si l’on n’y prend pas garde. Alors, le Devoir de mémoire aura un écho dans les générations futures.
    D’où l’intérêt de la présence de collégiens sensibilisés à ces cérémonies. Les quelques illustrations musicales de ces commémorations peuvent être des vecteurs d’émotion pour certains, allant dans le sens de l’évocation recherchée. Mais pour s’adresser à des générations qui ont l’habitude de qualités sonores extrêmement performantes, la ville ne peut-elle pas faire les efforts appropriés, en s’éloignant d’une reproduction poussive de bandes son déjà bien datées ?
    L’idéal étant d’ailleurs pour la musique - quelle qu’elle soit - d’être interprétée par un véritable instrumentiste, pourquoi n’est-ce jamais le cas à Rambouillet ? Un accord ne serait-il pas possible, par exemple, avec la Société Musicale de Rambouillet que nous subventionnons, pour l’intervention d’un ou plusieurs instrumentistes de temps à autre ? Voire également avec certains instrumentistes militaires ?
    Enfin, il semble que lorsque des collégiens sont présents à ces cérémonies, il ne s’agit jamais de ceux des collèges De Vivonne et du Racinay. Pouvez-vous nous dire pour quelles raisons ?
    J’ajoute pour conclure qu’il y a, au sein du Conseil municipal, une élue qui ne peut quasiment participer à aucune commémoration pour des problèmes d’accessibilité, notamment à cause du sol en graviers place du Monument aux morts.


- QUESTION FRAIS DE CARBURANT POUR LES AIDES À DOMICILE DU CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE
(Dominique SANTANA)

    Le 28 mai dernier, les orientations du gouvernement concernant la prise en charge de la dépendance ont été rendues publiques, une des options retenues étant de favoriser le maintien à domicile du plus grand nombre de personnes âgées, afin de leur offrir un véritable choix entre rester chez elles et être placées en établissement.
    Or, vous avez dû recevoir ces jours derniers un courrier émanant des aides à domicile du CIAS de la communauté de communes. Ces personnes de terrain, particulièrement concernées par les projets gouvernementaux, vous demandent de les aider à obtenir le remboursement de leurs frais de déplacement, car l'augmentation vertigineuse du prix du carburant a rendu le poids de leurs frais professionnels intolérable pour leur budget.
    Aussi, lasses de se heurter à l'indifférence de leur administration, elles se sont tournées vers vous, en espérant que vous voudrez bien user de votre influence au sein de la communauté de communes pour leur rendre justice.
    Ne pensez vous pas, Monsieur le Maire, que les personnes qui se dévouent toute l'année auprès des personnes âgées, pour appliquer sur le terrain une politique gouvernementale volontariste, méritent au moins de ne pas perdre de l'argent en exerçant leur profession ?


- QUESTION CONSOMMATION D’EAU DU GOLF
(J-L T)

    Dans le « Rambouillet infos » de juillet-août, disponible actuellement, on peut lire un article de présentation du golf de l’hippodrome de Rambouillet.
    On peut s’étonner d’y lire que « tout est pensé et organisé pour apprendre le golf… dans le respect de l’environnement ».
    En effet, sans même parler des fertilisants chimiques ou des pesticides en général utilisés, nous sommes très perplexes, pour ce qui est du respect de l’environnement, au sujet de la limitation de la consommation de nos ressources naturelles.
    Un rapport du Sénat de mars 2003 évaluait la consommation moyenne des golfs ne rentrant pas dans les catégories de prestige à : 3 800 m3 d’eau par hectare chaque année. Selon « L’écho républicain » du 10 décembre dernier, ce golf serait établi sur un terrain de 17 hectares. Ce qui correspondrait à une consommation annuelle de plus de 64 000 m3 d’eau, soit une consommation annuelle équivalente à celle de plus d’un bon millier de rambolitains, qui partirait ainsi en arrosage et irrigation. Chiffre qui serait bien sûr à rapporter au nombre d’utilisateurs de ce golf.
    Lorsque ce golf sera complètement achevé, quelle consommation moyenne d’eau annuelle y a été prévue ?
- D’où provient l’eau qu’utilise ce golf et quelle est sa tarification ?
- Une récupération des eaux pluviales a-t-elle été prévue ?
- A-t-il été prévu, suite à la Charte entre le Ministère de l’Ecologie et l’Association des gestionnaires de golf de mars 2006, d’utiliser également des eaux usées traitées ?

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