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RAMBOUILLET RENOUVEAU

Le blog des élus de la liste "Rambouillet Renouveau". Directeur de la publication : Jean-Luc Trotignon, Président du groupe d'élus au Conseil municipal, Conseiller municipal et Conseiller de la Communauté d'agglomération "Rambouillet Territoires"

PRINCIPALES INTERVENTIONS DE "RAMBOUILLET RENOUVEAU" AU CONSEIL MUNICIPAL DU 20-06-08

(Si vous souhaitez les remettre dans le contexte, nous vous invitons à consulter le compte rendu résumé de ce Conseil sur le site de l'Association des Amis de Rambouillet Renouveau, en cliquant sur le lien en colonne de droite)

- ADOPTION DES COMPTES-RENDUS DES 2 DERNIERS CONSEILS MUNICIPAUX
(Jean-Luc Trotignon)

    Monsieur le Maire, cela fait 2 comptes-rendus de Conseils municipaux, ces deux derniers, pour lesquels il y a des erreurs – que nous avons signalées - en ce qui concerne le récapitulatif final des votes en séance, pour des votes concernant notre groupe - sur lesquels je reviendrais.

    Cette répétition d’erreur, provenant en fait des relevés des délibérations, tels qu’ils ont été affichés au rez-de-chaussée de la Mairie, nous amène à penser, comme d’autres, que le moment solennel des votes des Conseillers municipaux, lors de nos Conseils, est orchestré de manière beaucoup trop expéditive et mécanique, ne laissant parfois pas le temps nécessaire à une prise de note irréprochable, surtout lorsqu’il y a 7 conseillers municipaux d’opposition au lieu de 3 dans les mois précédents.

    D’autre part, si au sein de votre majorité, les votes sont réglés au préalable comme du papier à musique, voire comme du papier à musique militaire, les informations que nous pouvons nous-mêmes découvrir en cours de Conseil municipal lors des débats peuvent parfois, sur certains points, nous amener à modifier les votes que nous avions prévus.
Auquel cas, un très bref laps de temps de concertation au sein de chaque groupe de l’opposition serait démocratiquement bénéfique, ce qui ne peut se faire avec l’actuel rythme expéditif de ces votes.

Concernant le détail de ces erreurs :
- Conseil du 3 avril :
    Désignation des membres du Comité directeur de l’office du Tourisme : nous n’avons pas voté pour, comme indiqué, mais contre, puisqu’aucun membre de l’opposition n’était proposé
- Conseil du 15 mai :
    3 « créations d’emploi » sur lesquelles nous nous étions abstenus, à cause du terme employé, alors qu’un vote positif est 3 fois indiqué pour nous.




- APPROBATION DES COMPTES 2007
(Jean-Luc Trotignon)

    Concernant l’approbation du compte de gestion du budget principal et des budgets annexes, et des comptes administratifs de 2007, nous avons publiquement désapprouvé cette gestion municipale, tout au long de notre récente campagne électorale. Nous ne reviendrons donc pas là-dessus et c’est en toute logique que nos votes seront négatifs.

    Cependant, je ferai tout de même 2 remarques essentielles :

- Vous aurez beau mettre en exergue le fait que le taux de la taxe d’habitation à Rambouillet est de 14, 34 % - alors que la moyenne nationale est de 14, 48 % -, chaque contribuable consommant en général de l’eau, distribuée sur le territoire de la commune à 4, 16 € le mètre cube – alors que la moyenne nationale est de 2, 96 € le mètre cube -, la globalité de la gestion municipale, déléguée ou non, a certainement un coût supérieur à la moyenne nationale pour les rambolitains, comme cela est d’autre part clairement indiqué pour la taxe sur le foncier bâti.

- Deuxième remarque :
Dans le document de préparation du Conseil municipal, vos conclusions sur le budget principal se terminent par votre leitmotiv budgétaire : « La ville n’a pas recouru à l’emprunt en 2007 »…
    Non, elle n’a pas recouru à l’emprunt, mais elle a recouru au partenariat public-privé pour le pôle culturel ! C’est-à-dire qu’elle s’engage, sur plus de 26 ans, à devoir un minimum de 600 000 € par an au partenaire privé qui construira le pôle culturel, ce qui revient quasiment au même qu’un emprunt lourd pour les contribuables rambolitains.



- DECISION MODIFICATIVE BUDGET 2008
(Jean-Luc Trotignon)

    Concernant le budget 2008, considérant que les rambolitains venaient de s’exprimer dans les urnes en vous demandant de mettre en oeuvre votre projet municipal, nous avions fait le choix de nous abstenir pour cette année, en reconnaissant leur choix démocratique. Nous nous abstiendrons donc également.



- URBANISME / RUE JEAN MOULIN
(Jean-Luc Trotignon)

    Nous souhaiterions que l’ensemble des délibérations, concernant l’urbanisme, soit à chaque fois présentées au préalable en commission d’urbanisme.

    Nous souhaiterions savoir si ces alignements sont liés au projet de la piste cyclable de la rue Jean Moulin, et savoir également où en est la réalisation de cette piste cyclable, sachant que la demande de riverains, qui souhaitaient avoir une place de stationnement supplémentaire devant chez eux, pouvait compliquer ce projet.



- TRAVAUX D’ACCESSIBILITE EN MAIRIE
(Jean-Luc Trotignon)

    Concernant ces travaux d’accessibilité en Mairie, peut-on savoir où en est la demande de subvention au Conseil régional, que nous avons votée lors du dernier Conseil municipal ?
    Et par ailleurs, comme je l’avais demandé lors du dernier Conseil, pourrais-je avoir communication du dispositif précis d’aide régionale demandée ?



- COMMUNICATION SUR L'ETAT DE L'HABITAT SOCIAL A RAMBOUILLET
(Bruno Tranchant)

-    Pouvez-vous nous faire un état des lieux des besoins en logements étudiants, sachant qu’une grande partie du logement actuel est octroyé aux élèves infirmières, et quels sont les projets futurs dans ce domaine ?

-    On comprend bien comment Rambouillet atteint les 26% et non 28% de logement social, si l’on croit le compte rendu de la Commission Habitat. Mais on voit aussi que la part de logements à loyer modéré, déjà ancien, date d’avant 1983 - sans vouloir polémiquer -, alors qu’en parallèle le ministre du logement souhaite et relancer et inciter à la construction de ce type de logements. M. le Maire, allez-vous - certes en l’intégrant dans l’habitat traditionnel - relancer la construction de ce type de logements pour répondre aux besoins des français, dont je vous rappelle que pour la première fois en France les salaires ont augmenté moins vite que l’inflation ?



- MARCHE RELATIF AUX TELECOMS
(Jean-Luc Trotignon)

    Nous aimerions savoir si, à l’heure du tout internet, c’est au titre de « Rambouillet, ville d’Art et d’Histoire » que nous sommes obligés de continuer à régler un abonnement au service Minitel.
    Dans la même série, au titre de l’entretien de notre patrimoine historique, l’appel d’offres prévoit-il l’entretien des bandeaux de téléphones Bi-bop qui jalonnent encore la ville ?



- NICKEL ODEON
(Bruno Tranchant)

   Alors que nous allons voter la politique tarifaire du Nickel Odéon et que nous avons voté au dernier conseil municipal la création d’un poste d’administrateur, pouvez-vous nous dire comment vont s’harmoniser les programmations culturelles du Nickel Odéon et du futur complexe du pôle culturel ?



- REGLEMENT INTERIEUR
(Jean-Luc Trotignon)

- Remarques sur le projet :
    a) 14 – En application de l’article L.2121-27-1 du CGCT, « lorsque la commune diffuse, sous quelque forme que ce soit, un bulletin d’information générale sur les réalisations et la gestion du conseil municipal, un espace est réservé à l’expression des conseillers dans le cadre des groupes composant le Conseil Municipal n’appartenant pas à la majorité municipale »
    Il n’est pas possible de citer entre guillemets un article de loi du CGCT en tronquant une phrase, comme vous le faîtes en supprimant « n’appartenant pas à la majorité municipale », et en y rajoutant de plus une chose qui n’y figure pas.
    A mon sens cet article devrait être formulé ainsi :
14 – En application de l’article L.2121-27-1 du CGCT, « lorsque la commune diffuse, sous quelque forme que ce soit, un bulletin d’information générale sur les réalisations et la gestion du conseil municipal, un espace est réservé à l’expression des conseillers n’appartenant pas à la majorité municipale ». Cette expression se fait dans le cadre des groupes composant le Conseil municipal.

    b) 16 - Les pouvoirs doivent être remis préalablement à l'ouverture de la séance à Monsieur le Maire ou au Directeur Général des Services qui en fait mention au moment de l'appel du Conseil. Un conseiller ne peut être titulaire que d’un seul pouvoir.
    Je ne vois pas l’intérêt majeur de supprimer cette phrase, puisque c’est une disposition incontournable de l’article L. 2121-20 du CGCT.


- Conclusion :
       M. le Maire, une majorité des suggestions que je vous ai faites au nom du groupe "Rambouillet Renouveau" ayant été retenue, nous considérons qu’il y a, en plusieurs points, une amélioration de ce règlement intérieur par rapport à celui de la mandature précédente.
    Nous regrettons que, dans l’intérêt d’un débat plus vivant au Conseil municipal, d’une démocratie moins figée, vous n’ayez pas accepté pour ce qui est des questions dites « orales » - que l’on a obligation de vous déposer par écrit 4 jours avant… -, de rajouter à chaque Conseil une question véritablement orale et qui ne vous aurait pas été communiquée au préalable. Puisque vous l’acceptez de vos concitoyens lors de réunions publiques, vous pourriez, pour le moins, l’accepter de leurs représentants.
    A l’inverse, nous soulignons notamment l’intérêt pour l’ensemble des conseillers municipaux d’avoir directement communication, dans les meilleurs délais, des comptes rendus de chacune des réunions de toutes les commissions municipales. Nous soulignons également les nouvelles garanties quant à notre espace d’expression dans les « Tribunes libres » du journal municipal. Et nous soulignons le fait que la communication écrite de vos décisions, prises en application de l’article L.2122-22 du C.G.C.T., pourra vous permettre d’éviter une lecture parfois fastidieuse en fin de Conseil, ce qui permettra si ces communications ne soulèvent pas de questions, de gagner un peu de temps pour arriver plus vite à ces questions orales écrites.

    En conclusion, ce nouveau règlement intérieur ne nous paraît pas parfait, mais certainement préférable au précédent. Et le mieux étant l’ennemi du bien, nous voterons donc pour.



- RECTIFICATION DU MAIRE SUR LES INDEMNITES DES ELUS
(Jean-Luc Trotignon)

    Monsieur le Maire, je prends acte de la rectification de vos propos, concernant les indemnités des conseillers municipaux sans délégation. J’en prends acte avec plaisir, car je ne vous cache que votre réponse inexacte m’avait « gâché » une partie de notre dernier Conseil municipal, et que je n’avais pas pu profiter à sa juste valeur de votre exposé sur l’importance des gouilles de la parcelle Vernes…

    Car en effet, comme je vous l’affirmais, ces indemnités n’ont rien d’illégales, puisque l’article L. 2123-24-1 du Code Général des Collectivités Territoriales précise, depuis février 2002, que : « Dans les communes de moins de 100 000 habitants, il peut être versé une indemnité pour l’exercice effectif des fonctions de Conseiller municipal… Cette indemnité étant égale au maximum à 6 % (de l’indice de référence) ».

    Ces 6 %, cela correspond à peu près à 250 € par mois, que pourraient toucher pendant 6 ans, en contrepartie de leur investissement dans l’intérêt de la commune et de l’ensemble des rambolitains, Madame Matillon, Madame Delage… et tous les conseillers municipaux sans délégation de votre majorité, ainsi que les Conseillers d’opposition. Comme je l’avais signalé au Conseil, plusieurs Maires en France ont cet état d’esprit ouvert et considèrent que c’est normal, dès lors que l’on consacre autant de son temps personnel et familial à sa commune, dans l’intérêt général de ses concitoyens. Certains considèrent même, en ce qui concerne les indemnités des élus d’opposition, que c’est simplement du respect pour les électeurs de la commune ayant voté pour eux.

    Qui pourrait comprendre que quelqu’un comme vous refuse d’adopter cet état d’esprit ouvert ? En effet, lorsque l’on aspire, comme vous, aux plus hautes fonctions de la République dans les mois qui viennent, qui pourrait comprendre que dans votre propre terroir de citoyenneté, dans votre Mairie, vous écartiez ainsi notre devise nationale ?

    Car l’égalité, ce n’est certainement pas créer, au sein de votre propre Conseil municipal, une catégorie supérieure de Conseillers ayant droit à la reconnaissance matérielle de la République, et une sous-catégorie de Conseillers à qui cela coûtera d’accomplir leur mandat, puisque vous le savez pertinemment : tout conseiller a des frais incontournables pour l’exercice  démocratique de son mandat.

Les lois de la République permettant désormais d’indemniser tous les élus des rambolitains, à proportion de leurs responsabilités, qui comprendrait que vous le refusiez en imposant dans votre Mairie une telle inégalité de traitement et de considération ? Avec d’un côté, les heureux élus, qui auront de quoi rembourser leurs frais pendant 6 ans, et de l’autre des élus de seconde catégorie qui devront payer pour pouvoir s’investir pour leurs concitoyens. Ce n’est pas ça, pour nous, l’esprit de l’Egalité républicaine.

    Alors donnez-nous la LIBERTÉ de pouvoir exercer, sans être financièrement pénalisés, les mandats que les rambolitains nous ont confié par le suffrage universel, en étant des Conseillers municipaux ÉGAUX face à la reconnaissance matérielle de notre investissement citoyen par la République, grâce à un partage plus FRATERNEL de ces indemnités compensatrices entre tous les élus de Rambouillet.

    En tout état de cause, le temps de la réflexion à ce sujet devrait vous être à nouveau donné, puisqu’il me semble logique que nous ayons à revoter bientôt cette délibération pour deux raisons :

- Tout d’abord, juste avant ce vote lors du dernier Conseil, l’ensemble des conseillers municipaux a eu de votre part une information fausse - que vous rectifiez aujourd’hui -, qui ne leur permettait pas d’être correctement informé pour pouvoir choisir en leur âme et conscience de voter, ou pas, pour la délibération.

- Ensuite vous avez demandé au Conseil de voter une indemnité de 72 % de la base de référence pour les adjoints au Maire, ce qui donne une indemnité mensuelle de près de 2 700 €, alors qu’elle ne serait en fait, selon Monsieur Lorieux, Directeur général des services, que de 1 280 €, sachant que celle des Conseillers municipaux délégués est de 673 € mensuels, et la vôtre de 3 120 €.

    Je n’hésite pas à citer ces chiffres publiquement pour qu’ils figurent sur notre compte-rendu, étant donné que vous avez vous-même insisté, la dernière fois, pour que ces indemnités soient établies en toute clarté. Or lorsque l’on ne cite que des pourcentages d’indices, nos concitoyens n’y voient pas toujours très clair.

    Toujours est-il que le pourcentage de l’indice de la base de référence voté pour vos adjoints n’est pas le bon, de loin, et qu’il me semble donc qu’une délibération rectificative s’impose, ce qui pourra être l’occasion d’y proposer également d’autres modifications…

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