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RAMBOUILLET RENOUVEAU

Le blog des élus de la liste "Rambouillet Renouveau". Directeur de la publication : Jean-Luc Trotignon, Président du groupe d'élus au Conseil municipal, Conseiller municipal et Conseiller de la Communauté d'agglomération "Rambouillet Territoires"

1 117 000 € à régler par les contribuables de CCPFY pour un emprunt toxique

            Emprunter 2 470 000 € début 2009 pour notre communauté de communes nous sera revenu à 1 117 000 €, un coût exorbitant que les contribuables de la CCPFY vont devoir éponger. Une dépense représentant 53 % du capital restant dû qui ne leur apportera strictement rien, si ce n’est la sécurisation d’un emprunt toxique que Rambouillet a transféré à la CCPFY, qu’avaient contracté les Maires de Rambouillet : Jean-Fédéric Poisson (actuel Président de la CCPFY), puis Gérard Larcher qui a renégocié cet emprunt en empirant sa toxicité.

            C’est hier soir en conseil communautaire qu’ont été votées les conditions de sécurisation de cet emprunt toxique, pudiquement appelé « emprunt structuré à risque », qui avait été souscrit pour le Conservatoire de Rambouillet. Cet emprunt est classé 5 E dans la charte officielle Gissler, qui mesure l’importance des risques encourus  (cette charte classant les indices sous-jacents des taux d’intérêt du moins risqué au plus risqué de 1 à 5, et classant les structures des taux d’intérêt du moins risqué au plus risqué de A à E).

5 E, c’est donc le maximum des risques de cette charte officielle Gissler. Pour justifier le fait que Messieurs Poisson et Larcher aient souscrit à un tel risque pour leurs contribuables, avec l’argent public, le vice-président au finances a livré l’argument 1 000 fois entendu : à l’époque, avant la crise des subprimes, on ne pouvait pas savoir que c’était dangereux… Bien sûr ! Baser le calcul de taux d’intérêt sur des différences entre des taux de change volatils, ou des indices bancaires tout aussi fluctuants que l’on ne maîtrise absolument pas non plus, sans même y mettre de limites maximales, et « on ne pouvait pas savoir que c’était dangereux »… De qui se moque-t-on ? En ce cas pourquoi une immense majorité de Maires en France n’est pas tombée dans le piège de ces emprunts-mirages ? Il est inadmissible de spéculer ainsi avec de l’argent public, quelles que soient les circonstances !

            A l’origine de cet emprunt, c’est donc Jean-Frédéric Poisson, le Président de la CCPFY, qui a « souscrit un emprunt structuré à risque » en tant que Maire de Rambouillet, en mai 2006, emprunt présentant déjà un niveau de risque très important, puisqu’il aurait été classé 3 E si le classement Gissler avait existé à l’époque. Le taux d’intérêt de ce prêt, après la période à taux fixe « bonifié » (inférieur au prix du marché), était basé sur la différence fluctuante entre des taux bancaires : taux longs et taux courts de la zone euro.

Puis c’est Monsieur Larcher ré-élu Maire qui a renégocié cet emprunt en septembre 2008, pour le modifier aux conditions toujours en vigueur, avec un classement plus risqué encore dans la charte Gissler : 5 E. Ce prêt-là base les taux d’intérêt, après la période à taux fixe, sur l’écart entre un indice bancaire anglais et un indice bancaire suisse, sur lesquels nous n’avons également bien sûr aucune maîtrise tant à Rambouillet que dans notre communauté de communes…

             Après une convention de janvier 2009, notre communauté de communes a assumé les charges de ces 2 emprunts d’origine a posteriori, réglant les échéances dues à compter du 1er avril 2007, date du transfert du Conservatoire de Rambouillet à la CCPFY : les charges correspondant à l’emprunt toxique souscrit par Jean-Frédéric Poisson , puis les charges correspondant à cet emprunt renégocié par Gérard Larcher.

             Pour notre communauté de communes, en récupérant la gestion du Conservatoire de Rambouillet, il y avait donc malheureusement obligatoirement « dans la corbeille de la mariée » un emprunt toxique. Nous espérons que tous les élus du Conseil communautaire de l’époque (pas uniquement ceux de la commission d’évaluation des transferts de compétence) avaient bien été alertés du niveau de risque de l’emprunt que leur transmettait Rambouillet, et qu’ils ont ainsi pu faire leur choix en toute connaissance de cause.

             Car c’est maintenant à notre CCPFY de devoir payer une « indemnité compensatrice dérogatoire », c’est-à-dire une pénalité de sortie pour sécuriser l’emprunt, qui est extrêmement forte car correspondant au niveau des risques pris : 1 417 000 €, via un remboursement de capital de 490 000 € que nous empruntons, et via l’intégration dans les intérêts de 3 nouveaux emprunts (d’un total de 4,6 M€), sur une quinzaine d’années, du complément de 927 000 €.

Même en tenant compte de l’estimation d’un avantage de 300 000 € grâce à la période qui s’achève de taux d’intérêt fixe dit « bonifié », par rapport à ce qu’aurait coûté un emprunt à taux fixe contracté à la même époque (estimation CCPFY), il nous reste un coût de pénalité net de 1 117 000 €, soit 53% du capital restant dû à ce jour… 

Le prix de cette sortie sera assumée par les contribuables de la CCPFY sans qu’ils n’y soient pour rien dans cette lamentable gestion de la dette d’origine. Et cette dépense de 1 117 000 € n’apportera pas le moindre élément d’équipement aux habitants de PFY, un grand gâchis !... Ils vont payer là le prix de ces tentatives de spéculation avec de l’argent public que sont les emprunts toxiques, dans lesquels se sont embourbés nombre d’élus de tout bord en France, embarquant leur collectivité territoriale avec eux. 

Une aide est demandée par la CCPFY au fonds de soutien des emprunts structurés à risque récemment mis en place, mais que rien ne garantit d’obtenir une réponse satisfaisante. Cette aide ne pourrait au mieux, selon le vice-président aux finances, qu’avoisiner les 25 % de notre pénalité de sortie, et ce fonds est de toute façon financé par les contribuables nationaux qui sont aussi les dindons de la farce dans l’histoire… 

Un meilleur contrôle citoyen des décisions des élus reste à inventer, si on ne veut pas continuer à payer ensuite passivement leurs dérives de gestion !

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