On est franchement en droit de se le demander ! L’élection de septembre 2009 ne s’étant en fait jouée qu’à une voix près, le Conseil constitutionnel l’avait annulée à cause de la « Lettre de Gérard Larcher, Président du Sénat », lettre de soutien à M. Poisson adressée massivement aux électeurs très peu de temps avant le second tour, qui comprenait une information  mensongère. Le Conseil constitutionnel avait écrit, on ne peut plus clairement, que cette lettre du Maire de Rambouillet « constituait une manoeuvre de nature à créer une confusion dans l'esprit des électeurs ».

 On pouvait donc se dire que « chat échaudé craignant l’eau froide », un Poisson refroidi par son invalidation dû au soutien de Gérard Larcher ferait tout, avec ce dernier, pour ne pas risquer une nouvelle invalidation…

 L’article L.52-1 alinéa 2 du Code électoral interdit aux collectivités locales, pendant une campagne électorale, de communiquer au profit d’un candidat. La communauté de communes que préside M. Poisson, la CCPFY (45 000 habitants et 15 communes de notre circonscription électorale), et son journal trimestriel « Ensemble » sont directement concernés.

 La présentation avantageuse de l’action menée par une collectivité dirigée par un candidat est donc interdite pendant la campagne électorale, surtout si elle s’accompagne d’éléments de personnalisation comme des photographies du candidat. Or le dernier numéro du journal trimestriel de la CCPFY, dit numéro de « avril-mai-juin 2010 » mais distribué seulement dans les boîtes aux lettres après le 20 juin, présente au moins 9 pages valorisant l’action menée par la communauté de communes présidée par le candidat Poisson et comprend 2 photos de lui-même (dont l’une aux côtés de la Sous-Préfète de Rambouillet).

 On peut même s’étonner que le Directeur de la Publication indiqué (Jean-Frédéric Poisson) ait carrément publié en tête d’une interview de 2 pages de Mme le Maire de Sonchamp (voir ci-dessous) une réponse qui commence ainsi : « Je viens effectivement d’être élue vice-présidente (du CIAS) aux côtés de Jean-Frédéric Poisson. C’est donc ensemble que nous avons la ferme volonté de réussir. Je me suis engagée à ses côtés avec beaucoup d’humilité… », bref : une mise en valeur du candidat Poisson distribuée à plusieurs milliers d’exemplaires dans une grosse partie de notre circonscription, aux frais de tous les contribuables de la communauté de communes. Une utilisation de l’argent public que nous dénonçons en tant que citoyens et en tant qu’élus d’Anticor 78.

 Bien sûr, pour ce numéro-là, on a pris la précaution évidente de ne pas faire signer l’éditorial de la première page par M. Poisson, contrairement à d’habitude. Mais c’est là qu’intervient une nouvelle « Lettre de Gérard Larcher, Président du Sénat » et grand ami du Conseil constitutionnel. Car au cas où certains auraient oublié qui est aux commandes de cette communauté de communes déjà remarquablement valorisée dans leurs boîtes aux lettres, M. Larcher s’est bien chargé de le rappeler aux électeurs de Rambouillet (27 000 habitants), soit carrément le même jour dans leurs boîtes aux lettres, soit à très peu de temps d’écart, en valorisant dans sa lettre le travail de M. Poisson en tant que Président de la communauté de communes et en rappelant bien qu’il en est le Président… La ficelle est énorme et plus que contestable ! Voilà encore un courrier de M. Larcher qui pourrait être fort apprécié du côté du Conseil constitutionnel...

 En tout état de cause, pour le respect d’une utilisation éthique de l’argent public, le minimum serait que le coût de la publication et de la distribution de ces 21 000 exemplaires du journal « Ensemble » aux électeurs soit réintégré dans les dépenses de campagne du candidat Jean-Frédéric Poisson. Vous connaissez nos convictions et vous savez que nous y serons très attentifs, si ce n’est actifs.

(Post-scriptum : si vous avez vous aussi reçu le même jour dans votre boîte aux lettres ce journal de la CCPFY et la lettre de Gérard Larcher ci-dessous, nous sommes prêts à recueillir à cette fin votre témoignage sur rambouillet.renouveau@gmail.com )

- Vous pouvez cliquer sur ces documents pour les agrandir :

Une plainte contre X pour faux et usages de faux en écriture publique a été déposée pour des documents officiels fournis par la Mairie de Rambouillet. Cette plainte a été déposée le 14 juin 2010 auprès du Procureur de la République de Versailles par Jean-Luc TROTIGNON, conseiller municipal de Rambouillet et porte-parole de « ANTICOR 78 ».

      Il s’agit notamment d’un tableau indiquant les indemnités brutes perçues par les élus de la ville de Rambouillet en janvier 2009 :

- le montant indiqué pour le Maire est de 2028 € brut

- la consultation de sa feuille de paye d’indemnités de Maire de janvier 2009 indique un montant brut de 3129 €.

En toute transparence républicaine, pour ceux qui le souhaitent, ces deux documents sont consultables en colonne de droite dans la rubrique « Pages » (ainsi que le courrier de la CADA qui indique que la feuille de paye est un document accessible à tous). Il est à noter que la feuille de paye ne comporte aucune mention indiquant que la différence serait une avance. Et rappelons qu’en raison de son cumul de mandat, le Maire ne pouvait légalement toucher plus de 2700 € bruts mensuels.

      Ce tableau des indemnités est une pièce légale qui doit être annexée à chaque délibération sur les indemnités des élus. La Mairie de Rambouillet en a tout d’abord fait usage de fin janvier à fin février 2009, à plusieurs reprises, en le remettant officiellement :

- à Madame la Sous-Préfète de Rambouillet, pour le contrôle de la légalité d’une délibération sur les indemnités des élus

- à tous les Conseillers municipaux de Rambouillet, pour qu’ils puissent s’assurer de la conformité des indemnisations avant le vote d’une délibération

- aux citoyens de Rambouillet par affichage en Mairie pendant un mois avec les délibérations, afin de se conformer aux règles de transparence exigées pour la démocratie locale.

      Etant donné qu’il était obligatoire que le Maire ait touché en janvier 2009 exactement le même montant d’indemnités brutes que chaque mois depuis avril 2008 (suite au changement de mandature), indiquer la somme réellement perçue par le Maire en janvier 2009, sur ce tableau, aurait révélé tous les trop-perçus touchés par le Maire chaque mois précédent depuis avril 2008 (4000 € au total).

      Puis suite à la requête de JL Trotignon auprès du Tribunal administratif du 13 février 2009, le Maire de Rambouillet a fini par reconnaître ces trop-perçus illicites et par les rembourser partiellement le 22 avril 2009. Mais la Mairie de Rambouillet a une nouvelle fois fait usage de ce tableau sans aucune rectification, en le remettant aux Magistrats du Tribunal administratif de Versailles, dans son mémoire en défense du 23 avril 2009, afin de faire croire à tort aux Juges que tout avait été rectifié de bonne foi « depuis le 1^er janvier 2009 », c’est-à-dire avant même que JL Trotignon ne révèle publiquement une utilisation excessive des indemnités d’élus.

      Dès le début, le choix de faire usage de ce tableau n’a pu être fait qu’après une étude très réfléchie de celui-ci, en conscience, et il ne peut donc être « une erreur administrative », puisque :

1) JL Trotignon avait rappelé au Conseil municipal du 21 novembre 2008 l’obligation légale de présentation de ce tableau, que le Maire a toujours refusé de fournir en 2008

2) JL Trotignon a ensuite déposé un recours le 11 janvier 2009 auprès de la Sous-Préfète de Rambouillet, à la fois pour obtenir ce tableau et pour dénoncer une utilisation excessive des indemnités d’élus

3) la Sous-Préfète a adressé durant le mois de janvier deux courriers à M. Larcher lui indiquant qu’elle était en attente de ce tableau

4) JL Trotignon avait dénoncé dans 2 journaux locaux des 21 et 26 janvier l’utilisation excessive des indemnités d’élus, et il l’avait même dénoncé dans la tribune d’expression libre du mensuel de la Mairie, remise fin janvier au Directeur de la publication : le Maire de Rambouillet.

      Lors de son contrôle du compte administratif 2009, suite à l’avis de la Commission d’Accès aux Documents Administratifs, JL Trotignon a obtenu de la Mairie le 20 mai dernier la feuille de paye d’indemnités du Maire de janvier 2009. Il a dénoncé ce tableau et sa fausse information au Conseil municipal du 26 mai dernier. Or le Maire de Rambouillet et Président du Sénat, ni personne, n’a infirmé ou contesté ce qu’il avançait, bien que le sujet des indemnités des élus soit ensuite revenu trois fois lors de ce Conseil municipal.

      Enfin un autre tableau des indemnités des élus fourni au Tribunal administratif pour mars 2008 indique, pour le montant brut perçu par le Maire : 3119 €. Sa feuille d’indemnités du même mois indique un montant brut perçu de 4477 €. Indiquer la somme réellement perçue sur ce tableau aurait encore révélé des trop-perçus nettement plus importants depuis octobre 2007. 

De plus, ce tableau n'indique pas l'indemnité de Président du SICTOM de Rambouillet de M. Larcher, alors qu'elle devait obligatoirement y figurer pour ne pas minorer le trop-perçu.

Le courrier adressé à M. Larcher par Jean-Luc Trotignon, afin que M. Larcher mette à l’ordre du jour du Conseil municipal le vote de la plainte contre Gérard Larcher (voir article ci-dessous), a semble-t-il convaincu le Maire de Rambouillet. En effet, le Président du Sénat a annoncé qu’il ne l’avait pas mis à l’ordre du jour cette fois-ci, mais qu’il le mettrait à l’ordre du jour du prochain Conseil municipal… Cela étant, le Conseil municipal qui était prévu le 17 juin étant annulé dans le même temps, cela repousse donc cet évènement au 8 juillet, et retarde d’autant les choses.

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2009

  (JL Trotignon)

" Voter le compte administratif pour une année donnée, nous l’avons déjà dit, c’est aussi en quelque sorte donner un quitus sur la façon dont la ville a été administrée cette année-là.

Or en 2009, il y a tout simplement eu pour nous des choses inacceptables dans la façon dont cette ville a été gérée.

En effet, mi-février 2009, on a remis aux élus, pour un Conseil municipal, le tableau des indemnités brutes touchées en janvier 2009 par les élus de la ville. Tableau que nous avions eu beaucoup de mal à obtenir, bien que ce soit une obligation légale.

Ce tableau indiquait pour M. Larcher un montant brut perçu en janvier de 2 028 €. Or la feuille de paye d’indemnités de M. Larcher indique, elle, un montant brut réellement perçu en janvier de 3 129 €, soit 54 % de plus.

  (NDLR : c'était au moment où JL Trotignon dénonçait pour la première fois des trop-perçus)

Ce tableau, qui masquait la somme réelle supérieure perçue par le Maire en janvier 2009, a donc été officiellement remis aux élus courant février comme une pièce authentique pour un Conseil municipal. Il avait été remis à la Sous-Préfecture pour le contrôle de la légalité. Il a également été remis aux magistrats du Tribunal administratif de Versailles. Et il a été affiché en Mairie pour les citoyens de Rambouillet.

Alors bien sûr, on a d’urgence ré-équilibré les choses fin février, puisque notre Maire a perçu la somme record de : moins 63 € bruts pour février 2009. Il n’empêche que sur cette écriture publique qu’est ce tableau, il n’est nullement écrit que le montant de 2 028 € est un montant « après régularisation ».

Et il n’est pas indiqué non plus sur son bulletin d’indemnités de janvier que ses 1 100 €, touchés en plus dans la réalité, soient une avance ou un acompte, comme cela est indiqué sur les autres bulletins des élus de Rambouillet lorsque cela se produit.

Donc nous avons bien une pièce fournie par la Mairie aux élus, aux magistrats, à la Sous-Préfecture et aux citoyens de Rambouillet, qui comporte une information fausse, qui masquait la somme réelle - supérieure - perçue par notre Maire en janvier 2009.

Vous comprendrez donc pourquoi nous ne donnerons aucune sorte de quitus approuvant la façon dont cette ville a été administrée en 2009. "

(Curieusement, ni le Maire, ni le Directeur Général de Services, ni aucun élu de la majorité municipale n’a contesté de telles affirmations ni n’a émis aucun commentaire. Et même si le Maire a dû quitter la salle du Conseil juste après cette déclaration, il a eu ensuite tout le reste du Conseil municipal pour le faire.)

QUESTION INDEMNITÉS ÉLUS DERNIÈRE MANDATURE

  (JL T.)

Monsieur le Maire, vous avez annoncé il y a plus de 10 mois, au Conseil municipal du 10 juillet 2009, le lancement d’un  contrôle portant sur l’ensemble des indemnités et écrêtements des élus sur toute la mandature précédente, dont le rapport alors promis tarde particulièrement à venir.

Dans cette attente, je souhaite avoir d’ores et déjà des réponses simples au sujet de 2 indemnisations de membres du Conseil municipal, lors de cette dernière mandature.

Ces 2 indemnisations, qui ont perduré jusqu’à la fin de la mandature, ont été décidées par le Maire seul, à l’insu du Conseil municipal, donc des citoyens. Vous-mêmes et votre prédécesseur avez pris là des mesures empêchant l’exécution de la loi, qui impose que seul le Conseil municipal soit habilité à voter les indemnités des élus, qui impose que le montant des indemnités soit fixé par délibération, avec un tableau récapitulatif de l’ensemble des indemnités, et qui impose, lorsqu’il s’agit de l’écrêtement d’un Maire qui cumule, qu’il y ait une délibération indiquant nominativement les bénéficiaires.

Un membre du Conseil municipal, délégué par arrêtés des 1^er juillet 2005 et 20 juin 2007, a été indemnisé à l’insu du Conseil à un niveau ne respectant pas du tout la décision des conseillers municipaux, votée par délibération du 17 mai 2002, qui avait fixé le montant d’indemnisation des conseillers délégués pour toute la suite de la mandature.

Depuis quel mois de quelle année a-t-il été indemnisé ?

(réponse du Maire : à partir de juillet 2005 jusqu’à mi-mars 2008, mais il s’agit d’erreurs administratives)

Un autre membre du Conseil municipal, simplement chargé de mission par arrêtés des 8 juillet 2004 et 25 juin 2007, a été indemnisé exactement comme s’il avait été conseiller délégué, alors qu’un chargé de mission qui n’est pas délégué ne peut prétendre, sous certaines conditions, qu’aux remboursements de quelques frais, et alors qu’aucune délibération du Conseil municipal n’autorisait à indemniser un chargé de mission.

Depuis quel mois de quelle année a-t-il été indemnisé ?

(réponse du Maire : à partir de juillet 2004 jusqu’à mi-mars 2008, mais il s’agit d’erreurs administratives)

JURY PÔLE CULTUREL

  (JL T.)

M. Le Maire, au lendemain de notre dernier Conseil municipal, après vérification, j’ai effectivement déposé un recours en Sous-Préfecture puisque, lors du premier scrutin, contrairement à ce que je prétendais, vous aviez affirmé par deux fois que la liste que nous présentions ne pourrait en aucun cas obtenir de suppléant, en plus de notre titulaire, ce qui était tout à fait inexact. Mais ce qui nous avait amené à retirer notre liste, en ayant tort de vous faire confiance.

Je n’irai pas jusqu’à dire, comme certains de nos plus illustres concitoyens, que votre affirmation erronée "constituait une manoeuvre de nature à créer une confusion dans l'esprit des électeurs" de ce Conseil municipal, mais elle a tout de même biaisé un scrutin qui se doit d’être juridiquement irréprochable, pour éviter toute contestation ultérieure à l’issue de ce concours architectural.

Je souligne que c’est également , je cite : « afin de garantir la sécurité juridique du dossier » du Pôle culturel, que Madame la Sous-Préfète vous a demandé de procéder à une nouvelle élection de son Jury.

Nous présentons donc exactement la même liste qu’au dernier scrutin, ce qui doit bien, si nous obtenons nos 5 voix, nous donner et un titulaire et un suppléant, et ce qui permettra - ce qui n’existait pas dans l’arrangement que vous proposiez - pour le cas éventuel où je ne pourrais plus participer à ce jury, que M. Tranchant prenne ma place avec Madame Lapersonne pour suppléante, et ainsi de suite…

Rappelons qu’il s’agit d’une élection proportionnelle au plus fort reste, favorisant en général un peu les minorités démocratiques, soit exactement le même type de scrutin que celui de l’élection du Conseil d’Administration du C.C.A.S, que nous avions dû refaire suite à mon recours puisque vous l’aviez composé en dehors du cadre légal, et que vous aviez également affirmé en Conseil à cette occasion que la minorité municipale ne pourrait obtenir qu’un seul siège d’administrateur. Comme je l’avais moi-même alors affirmé, la minorité a bien obtenu ses 2 sièges.

Il est tout de même curieux qu’à chaque fois que nous ayons affaire à un scrutin proportionnel au plus fort reste, au Conseil municipal de Rambouillet, malgré l’expérience des uns et des autres, il y ait un problème récurrent.

(Le Jury du concours architectural a donc bien été, cette fois-ci, élu dans les règles. Ce projet, plusieurs fois remis sur le métier depuis 10 ans, peut enfin démarrer avec des bases juridiques saines.)

QUESTION DÉCRET DU 30 JUILLET 2008

  (JL T.)

A la suite du décret du 30 juillet 2008, une nouvelle législation concernant les « zones 30 » entre en fonction le 1^er juillet prochain.

A Rambouillet, c’est principalement la zone de la rue De Gaulle qui est concernée en centre-ville. Il est notamment prévu que les cyclistes pourront alors y circuler en double-sens, sauf si vous preniez un arrêté l’interdisant et avec la signalisation adéquate.

Mais c’est surtout l’opportunité pour la ville d’instaurer une première « zone de rencontre », prévue dans ce décret, comme d’autres villes préoccupées par leur développement durable l’ont déjà fait.

Les « zones de rencontres » sont des zones affectées à la circulation de tous les usagers, avec une vitesse limitée à 20 km/h pour les véhicules. Les piétons sont autorisés à circuler sur la chaussée, sans y stationner, et ils bénéficient de la priorité sur tout véhicule. Les cyclistes peuvent y circuler dans les deux sens, sauf arrêté contraire de votre part. La signalisation des entrées et sorties de ces zones de rencontres doit être très clairement affichée, et un effort pédagogique de communication sur les règles de déplacements dans ces nouvelles zones doit être soutenu dans les premiers temps.

La question de la délimitation d’une éventuelle « zone de rencontre » se posera également, puisqu’elle pourrait bien sûr déborder de la « zone 30 » actuelle. Puisque vous réfléchissez à l’instauration d’une telle « zone de rencontre » sur la Place et l’esplanade qui feront face à l’entrée du futur « Pôle culturel », pourquoi ne pas imaginer en effet de la faire se rejoindre avec celle de la rue De Gaulle en passant par la place de l’Église et la rue de la République sans discontinuité ?

Quelles sont donc, Monsieur le Maire, vos intentions sur les mesures à prendre avant le 1^er juillet en application de ce décret du 30 juillet 2008 ?

(Réponse du Maire : rien ne sera changé au 1^er juillet prochain car la réflexion est en cours. Un arrêté de prolongation de la situation actuelle sera donc pris en Conseil municipal du 8 juillet prochain en attendant.)

Question Jacqueline Thome-Patenôtre

(de Bruno Tranchant)

Alors que le 2 juin, nous allons souhaiter l’anniversaire des 15 ans de la mort de Jacqueline Thome Patenôtre, j’aurais préféré lui rendre hommage en un lieu symbolisé par une plaque commémorative ouverte au public ou une rue ou encore un lieu à son nom. Nous avons à défaut une place où son nom partage celui de son père, député mort en 1916 au combat. Ou encore deux plaque hommage en intérieur l’une à l’Hôpital et l’autre au 3 rue d’Angiviller.

Jacqueline Thome Patenôtre, radicale socialiste puis radicale de gauche est une femme politique qui a marqué notre ville durant ses 6 mandats de maire entre 1946 et 1983. Elle a connu une carrière politique riche, sénatrice, députée, sous secrétaire d’état au logement lors du dernier gouvernement de la IV° république et pour finir député européen.

Elle a eu à cœur différent combat sur la condition de la femme. Elle voulait qu’elle soit maîtresse de leur corps. C’est pour cela qu’elle s’est battu contre la loi de 1920 qui privait les femmes à l’accès au contraceptif. Elle voulait qu’elles aient une égalité politique, social et économique. Cette égalité s’accompagnait par les même devoirs que les hommes.

Elle s’est battue contre la maltraitance des enfants. Elle a mis les médecins face à leur responsabilité quand ils sont témoins de maltraitance, en les obligeant à lever le secret médical pour dénoncer des cas avérés de maltraitance.

En tant que présidente de la SPA, elle avait à cœur le sort des animaux. Elle est à l’origine de la loi dite « la charte de l’animal » en 1976.

Mais revenons à ce qu’elle a fait pour la ville. Elle a remplacé les ghettos de Groussay par des logements sociaux. Elle en construit 1200 sur l’ensemble de la ville. Elle crée le Centre de Loisirs du château d’eau, elle construit l’extension de l’hôpital dont son mari avait posé les premières pierres. Elle a fait construire également le lycée d’état, le lycée technique, un CES, 6 groupes scolaires, 2 stades, 2 gymnases et la maison de retraite.

Alors que la ville va connaître de nouvelles infrastructures comme un nouveau centre de loisirs ou un complexe culturel, M. Le Maire, Président du Sénat qui devez en partie à M^me Thome Patenôtre vos débuts, nous vous demandons de lui rendre hommage par une plaque commémorative accessible au public ou donner son nom à un bâtiment emblématique symbolisant un de ses nombreux combats politiques.

(Réponse très courroucée du Maire en fin de ce Conseil, qui laissait entendre qu’il n’avait de leçon à recevoir de personne en ce qui concerne le respect dû à Madame Thome-Patenôtre)

Le Conseil Constitutionnel a annulé cette après-midi l'élection législative de septembre dernier, où Jean-Frédéric Poisson (UMP) notre 1er adjoint au Maire de Rambouillet et Président de notre communauté de communes avait été élu avec seulement 5 voix d'avance sur toute la circonscription, face à Anny Poursinoff (Europe Écologie).

Une nouvelle élection devra donc avoir lieu prochainement.

Suite au recours déposé, un nouveau décompte des voix et des anomalies a eu lieu et l'écart des voix a en fait été ramené à 1 voix d'avance pour Jean-Frédéric Poisson (la sienne !...).

De plus, il a été reconnu par les sages, comme nous le dénoncions, qu'une affirmation fausse de Gérard Larcher, Président du Sénat-Maire de Rambouillet, dans sa lettre massivement distribuée aux électeurs juste avant la date du scrutin, "constituait une manoeuvre de nature à créer une confusion dans l'esprit des électeurs".

On se souvient à Rambouillet, lors des dernières élections municipales de 2008, que M. Larcher est un spécialiste des tracts distribués à la toute fin de campagne comprenant des affirmations tout à fait discutables, alors que ses adversaires n'ont plus réellement le temps de répondre.

Vous trouverez l'intégralité de la décision du Conseil Constitutionnel au lien suivant : Décision Conseil Constitutionnel linkD

Les raisons données tiennent en 3 paragraphes :

- Merci au sens civique de Jean-Pierre Freychet, électeur d'Émancé qui a constaté les  faits du premier paragraphe et en a témoigné

- Merci pour le second paragraphe à tous ceux qui sont allés au lendemain du vote recompter méthodiquement tous les votants et les émargements à la Préfecture de Versailles avec Anny Poursinoff et Jean-Luc Trotignon

- Et merci pour le troisième au Président du Sénat qui, avec "sa manoeuvre de nature à créer une confusion dans l'esprit des électeurs" de dernière minute, donne là un sérieux coup de main à son 1er adjoint et à l'UMP !

 (le 3 mai 2010)

Après le long et coûteux aller-et-retour de la maîtrise d’ouvrage publique vers le partenariat public-privé, pour revenir à la maîtrise d’ouvrage publique de ce projet déjà vieux de 10 ans, le dernier Conseil municipal a relancé ce projet dans une instabilité juridique très préoccupante.

Lors du Conseil du 29 avril, lors de l’élection des 5 membres du Jury et de leurs suppléants pour le 2^ème concours architectural de ce Pôle, le Maire a affirmé avec insistance que la liste de 5 élus que nous présentions pouvait obtenir un titulaire, mais il a certifié qu’elle ne pourrait en aucun cas obtenir de suppléant.

JL Trotignon a expliqué qu’à son sens, les suivants de liste se trouvant derrière les titulaires élus, étaient leurs suppléants dans l’ordre de la liste. Mais le Président du Sénat a réaffirmé avec assurance, soutenu par le Directeur Général de la Mairie, que la loi nous contredisait et qu’il fallait désigner séparément titulaires et suppléants de ce Jury. Fort de ces informations qui semblaient donc incontestables, nous avons été amenés à retirer notre liste pour accepter la solution que M. Larcher poussait : rejoindre la liste de la majorité municipale en prenant la 5^ème place des titulaires (pour JL Trotignon) et la 5^ème place des suppléants (pour B. Tranchant), derrière 4 élus de la majorité à chaque fois (liste ensuite élue à l’unanimité des votants).

Or après vérification des articles 24 et 22 du Code des marchés publics, la loi stipule bien que « l’élection des membres titulaires et des suppléants a lieu sur la même liste, sans panachage ni vote préférentiel. » (art. 22/III). On ne doit donc pas élire suppléants et titulaires séparément, ils doivent être sur la même liste, comme nous le présentions sur notre liste au départ. Ce scrutin a donc été faussé par les affirmations publiques du Président du Sénat.

Cet article de loi établit aussi que « Il est pourvu au remplacement d’un membre titulaire par le suppléant inscrit sur la même liste, venant immédiatement après le dernier titulaire élu de ladite liste. ». Ce qui confirme bien que la détermination des titulaires et des suppléants ne peut se faire qu’après résultat définitif du scrutin, en fonction du nombre de titulaire obtenu par chaque liste.

Avec la solution poussée par M. Larcher après ses allégations, une seule liste a été présentée. Le respect de cet article impose donc, pour toutes les séances du Jury où JL Trotignon serait indisponible, qu’il ne soit pas remplacé par un membre de notre groupe comme cela aurait été le cas si nous avions présenté notre liste, mais par le 1^er de la liste des suppléants (puis à défaut, 2^ème, le 3^ème ou le 4^ème), soit toujours par un membre de la majorité municipale. Tout autre arrangement différent « à la bonne franquette » amènerait une illégalité dans le fonctionnement du Jury qui peut nous coûter cher. Ceci va aussi à l’encontre de la loi qui veut que la représentation des élus au sein de ce Jury soit démocratiquement proportionnelle.

Un document de 2008 de la Préfecture de l’Isère indique textuellement qu’un suppléant de Jury n’est pas le suppléant d’un titulaire précis, mais celui de toute une liste, et que des erreurs sur la façon dont s’est déroulé le scrutin ouvrent la voie à la contestation de l’élection. Toute décision prise par notre Jury ainsi désigné serait donc juridiquement contestable à tout moment (CE, 18 nov. 1991), par exemple son choix final par des candidats ayant été éliminés du concours, comme cela arrive parfois.

Étant donné qu'il est aberrant de démarrer ce nouveau projet de 9 millions € dans une telle instabilité juridique, qui pourrait amener un long blocage après déjà tant d’années de perdues, JL Trotignon a envoyé le 30/04/10 un recours en Préfecture afin qu’une nouvelle élection du Jury ait lieu sans aucune contestation possible, permettant à ce projet maintenant raisonnable de se mettre en place en toute sécurité pour nos finances publiques. Il était par ailleurs nécessaire de déposer rapidement ce recours puisque, dans un tel cas, le délai est exceptionnellement bref : 5 jours.

Il est absolument incroyable que la Mairie n’ait pas retenu les leçons de l’élection irrégulière des membres du Conseil d’Administration du C.C.A.S., contre laquelle nous avions déjà déposé un recours avec succès fin 2008 (pour non-respect de la représentation démocratique proportionnelle...), car il s’agissait très exactement d’une élection de même type.

Et comme d’habitude, 3 jours après cet envoi de recours, M. Larcher apprenant que nous allions rendre public des éléments indéfendables pour lui (indemnités des élus, C.C.A.S...), il a aussitôt demandé officiellement des contrôles extérieurs pour se dédouaner ! Ce qui lui permettra à nouveau de dire qu'il n'avait aucune mauvaise intention là-dessous, puisqu'il demande lui-même un contrôle à la Préfecture...