C’est plus de 4 millions d’euros de pénalité que les contribuables de Rambouillet vont devoir régler, soit près de 25 % du capital emprunté à l’origine, pour la sortie partielle du principal emprunt toxique contracté par notre Maire-Président du Sénat Gérard Larcher... Ce montant n’a pas été contesté par Gérard Larcher, lorsqu’il a publié notre tribune de juin dernier dans « Rambouillet Infos ». Cet emprunt étant toujours en bonne partie basé sur la valeur du franc suisse, dont l'envolée et ses conséquences sur les emprunts toxiques ont suscité, depuis le début du mois, nombre d'articles dans la presse nationale et de sujets TV, nous refaisons ci-dessous un point et un petit historique pour tous ceux d'entre vous qui s'en sont inquiétés auprès de nous.

Rappelons qu’à l’été 2010, lassés d’attendre le rapport annoncé depuis plus d’un an par Gérard Larcher sur sa « gestion active » de la dette communale, nous l’avions étudiée en détail de nous-mêmes et avions constaté avec surprise que 75 % des emprunts de la ville (29 M€ sur 38,7 M€) étaient des emprunts toxiques. Ces emprunts « structurés » ont des taux d’intérêt artificiellement bas les premières années (taux « bonifiés » que les Maires valorisent dans leur communication), en échange de taux d’intérêts risqués pouvant ensuite s’envoler au gré des fluctuations des marchés. Bref de la spéculation avec de l’argent public...

Nous avions notamment découvert un emprunt toxique représentant plus de 38 % de notre endettement (15 M€ de capital restant dû), basé depuis janvier 2010 sur une différence totalement incontrôlable entre 2 taux de change. Selon la classification gouvernementale de ces emprunts, ce « Dualis » de Dexia a les pires notations qui soient en matière de risques. Depuis le 01/01/10, tant que la valeur de l’euro en francs suisses restait supérieure à la valeur de l’euro en dollars, nous restions au taux bonifié. A l’inverse, ce taux pouvait d’autant plus s’envoler avec son effet levier qu’aucun plafond maximum de taux d’intérêt n’avait été négocié par Gérard Larcher ! Or ces 2 valeurs commençaient à montrer qu’elles pouvaient bientôt s’inverser. Pour information, ce taux d’intérêt avoisinait les 11 % début septembre 2011 (voir sa valeur au moment où vous lisez cet article dans le tableau en lien).

Nous avions alerté les rambolitains par un article du 03/09/10. Puis nous avons finalement eu au Conseil municipal du 17/09/10 la présentation par le Maire de Rambouillet d’un « audit interne de la dette » des plus rassurants... Sur ce document officiel de la Mairie, cet emprunt structuré le plus risqué, entré dans sa phase de dépendance directe des aléas des marchés depuis plus de 9 mois, y était incroyablement qualifié d’emprunt à « Taux fixe faible », tout comme les autres emprunts toxiques de la ville (voir ci-dessous).

Cela en dit long sur une certaine conception de la transparence démocratique due aux citoyens, de la part de Gérard Larcher qui avait même osé affirmer dans la presse suite à nos révélations que « les emprunts étaient sécurisés au maximum » (voir en fin d'article ci-dessous).

Cependant fin octobre (le montant des intérêts annuels étant à régler en fin d’année), il décide de renégocier en 3 lots cet emprunt pour en atténuer les risques, mais en prolongeant la durée des remboursements de 6 à 8 ans.

Mais une renégociation à quel prix réel ? Car si une pénalité officielle de 450 000 € de sortie partielle de cet emprunt a été annoncée par Gérard Larcher (+ des intérêts sur cette somme pendant 20 ans, puisqu’il emprunte pour la payer !), des taux d’intérêts surestimés sur les nouveaux lots alourdissent nettement la facture pour les contribuables de Rambouillet…

Les trois nouveaux lots :

(dont la lisibilité pour les citoyens est compliquée par un emprunt complémentaire de 2,75 M€ répartis dans deux des lots)

A) 6 M€ sont conservés en emprunt toxique « Dualis » lié au franc suisse et au dollar. Mais le taux bonifié de 2,88 % s’applique jusqu’au 01/01/15, puis la même formule basée sur les 2 taux de change rigoureusement incontrôlables s’applique pour 10 ans, toujours sans aucun plafond de sécurité, c’est-à-dire à partir du début de la prochaine mandature, quand l’équipe municipale suivante sera en place…

B) 6,48 M€ passent d’un risque sur les taux de change à un risque sur l’inflation à compter du 01/01/12, en y adjoignant un nouvel emprunt de 0,5 M€. Ce risque n’intervient qu’en cas de déflation, mais avec un effet levier multiplicateur. Sans déflation, la ville paie 4,19 % d’intérêts, ce qui est supérieur au taux moyen du marché que pouvait obtenir Rambouillet à l’époque, soit autour de 3,60 % selon nos informations recoupant plusieurs sources bancaires des plus fiables.

C) 2,25 M€ passent en taux fixe, en y adjoignant un nouvel emprunt de 1,8 M€, et en empruntant 450 000 € supplémentaires pour payer à Dexia la « pénalité de remboursement anticipé » officielle de cet emprunt toxique… Mais encore une fois, ce taux fixe est nettement supérieur au taux de 3,60 % que la ville aurait pu obtenir, puisqu’il est de 4,88 %.

On comprend donc bien que cette pénalité officiellement annoncée de 450 000 € pour sortir partiellement de cet emprunt toxique de 16,26 M€, contracté fin 2007 par Gérard Larcher, est un leurre. Car le fait de payer des taux fixes nettement supérieurs au prix du marché, sur des sommes aussi importantes et pendant 20 ans, est également une lourde pénalité qui ne dit pas son nom…  A simple titre d’exemple sur les taux d’intérêt que peut obtenir la ville, même si l’emprunt est différent : en mars dernier, la municipalité a contracté un nouvel emprunt de 900 000 € sur 20 ans au taux fixe de 3,35 %.

Cette renégociation du Maire aura donc coûté en réalité à la ville plus de 4 M€ de 2010, que les contribuables de Rambouillet payeront étalés jusqu’en 2031. C’est 24,6 % du capital emprunté à l’origine... C’est le coût de sa « gestion active de la dette » et de son pari spéculatif hasardeux de fin 2007 sur les différences de valeur incontrôlables entre le dollar et le franc suisse. Et cela n’est vraisemblablement pas fini car, comme on l’a vu pour 40 % du capital renégocié, les risques ne sont que reportés à 2015…

Et pourtant, avec un bien beau tableau ci-dessous, Gérard Larcher démontrait encore il y a un an avec la plus grande conviction aux élus de Rambouillet (à peine quelques semaines avant de renégocier) que ce contrat d’emprunt allait permettre à la ville d’économiser 688 000 € d’intérêts de 2007 à 2010 et prévoyait avec certitude un prétendu gain de 915 000 € total à fin 2011 !

688 000 € à comparer à ces 4 M€ de pénalité, pour nous permettre d'en sortir seulement partiellement, pour juger de la pertinence de ses choix…

Nous avions déjà à Rambouillet une eau se situant dans les plus chères de France, facturée début 2010 à 4,58 € le m³ quand la moyenne nationale était à 3,09 €/m³ (chiffre officiel des Entreprises de l’Eau en France après enquête sur 4 millions d’habitants), comme nous l’avons plusieurs fois dénoncé publiquement, mais là c’est le coup de massue ! En plein été, les rambolitains ont reçu leur facture semestrielle, et ils ont pu se rendre compte que l’eau de la ville dirigée par le Président du Sénat avait été augmentée de 21 % cette année, passant à 5,54 €/m³ en 2011 ! Nous sommes maintenant à un prix supérieur de 80 % à cette dernière moyenne nationale…

 Et il s’agit bien là de la responsabilité directe de Gérard Larcher à plusieurs titres. Tout d’abord, il a été élu Maire pour la première fois il y a 28 ans, en 1983, et il porte donc depuis une très grande part de responsabilité concernant tous les choix sur la gestion de l’eau à Rambouillet. Ensuite, même si cette très forte augmentation est habilement présentée pour la 1^ère fois aux citoyens, pile au moment où il y a un changement partiel de délégataire de ce service public (si l’assainissement reste à Véolia, la distribution de l’eau potable revient désormais à la Lyonnaise des Eaux), elle ne peut être imputée à ces opérateurs privés.

(cliquez sur les images de cet article si vous souhaitez les agrandir :

ci-dessus recto facture tarif 2011, ci-dessous recto facture tarif 2010)

En effet, de nombreux rambolitains nous ont contacté, choqués par cette brusque atteinte à leur pouvoir d’achat annoncée au beau milieu des vacances (+ 115 €/an pour une famille de 4 personnes qui consomme en moyenne 120 m³/an). Et presque tous mettaient naturellement cette augmentation sur le dos du changement du délégataire de l’eau potable, d’autant qu’ils venaient de recevoir quelques jours plus tôt un courrier du Maire les en informant. Or en épluchant les détails complexes du verso de leur facture, et en la comparant avec celle de l’an dernier, ils auraient pu se rendre compte que ce sont uniquement les augmentations de 12 % et 5,5 % des parts communales et, surtout, de 72 % de la part du S.I.R.R. qui font exploser la facture… Ces augmentations, décidées par la majorité municipale et, au premier chef, par Gérard Larcher, représentent à elles seules 107 € sur les 115 € de surplus annuel pour la facture type de 120 m³ par an ! Pour les familles nombreuses, n’en parlons pas…

(ci-dessus verso facture 2011, ci-dessous verso facture 2010)

Qu’est-ce que le S.I.R.R. ? C’est le syndicat intercommunal en charge de la collecte et de l’épuration de nos eaux usées (l’assainissement), dirigé par… Gérard Larcher. Il en a la charge pour Rambouillet (27 000 habitants), Gazeran (1 200 hab.) et Vieille-Eglise (775 hab.), c’est dire le poids qu’y a le Maire de Rambouillet (qui a refusé qu’y siège un seul membre de la minorité municipale sur les 9 représentants de Rambouillet…). Rappelons que le coût moyen de l’assainissement + taxes afférentes, selon l’enquête de la Fédération des Entreprises de l’eau en France (dont font partie Véolia et la Lyonnaise des Eaux), était de 1,56 €/m³ fin 2009. A Rambouillet, il est actuellement de 3,42 €/m³ ! A chaque fois que nous avons protesté en Conseil municipal face à un coût aussi élevé (voir exemple), M. Larcher nous a répliqué qu’il serait temps que ceux qui ont des exigences environnementales fortes comprennent que cela a un coût en conséquence, en matière d’épuration de l’eau, pour les consommateurs. Comme si dans toutes les villes où l’eau a un coût inférieur à la moyenne nationale, l’épuration avait un coût tout à fait négligeable !...

 En réalité, nous pensons que M. Larcher fait payer là aux consommateurs (qui ne peuvent pas se passer d’eau), et non aux contribuables (donc pas de quotient familial, de dégressivité, de proportionnalité par rapport aux revenus pour les moins favorisés…), les conséquences d’une gestion antérieure calamiteuse manquant terriblement d’anticipation au niveau des investissements, dans laquelle il porte lui aussi une responsabilité (voir paragraphes 5 à 8 de la page 9 du rapport de la Chambre Régionale des Comptes :Rapport CRCIDF-SIRR 11-04-05). En effet, il avait imposé pour la présidence du S.I.R.R. pendant plusieurs années son Maire adjoint M. Assel, qu’il avait aussi désigné pour la présidence du SICTOM. Pour le SICTOM en tout cas, il a été clair que la gestion de ce dernier a été catastrophique, puisqu’il a laissé un déficit de 14 M€ fin 2001, que M. Larcher a ensuite fait éponger par les Rambolitains - entre autres - avec une augmentation de près de 90 % en 2002 de leur Taxe Ordure Ménagère. Cela a même été plus loin puisque la Chambre Régionale des Comptes de la région Centre a considéré frauduleuse la gestion du SICTOM de M. Assel, et que son procès en correctionnelle aura lieu en janvier prochain à Paris.

 Car il est en effet important de savoir que ce soudain passage en 2011 de la part du S.I.R.R. de 1 € à 1,72 € sur le prix de notre mètre cube d’eau, qui plombe désormais nos factures, est en fait au centime près une demande des magistrats de la Chambre Régionale des Comptes d’Ile-de-France pour résorber le déficit du S.I.R.R. dans leur avis rendu le 26 juillet… 2007 ! Mais ces magistrats la demandaient pour le 1^er octobre 2007 (voir pages 3, 4 et 8 de l’avis de la CRC : CRCIDF SIRR 26-07-07). Pourquoi cette mesure n’est-elle appliquée que maintenant par Gérard Larcher ?... Il est vrai qu’une aussi lourde augmentation aurait pu paraître assez malvenue juste avant les dernières élections municipales de mars 2008…

Nous-mêmes, nouvellement élus en 2008, avions dénoncé publiquement dans nos communications électorales le fait que le S.I.R.R. avait du mal à chiffrer le montant exact de son déficit cumulé depuis des années, en indiquant textuellement : « Ce sont donc surtout les contribuables rambolitains qui auront à l’éponger » (l’heure est donc venue…). Nous y avions aussi dénoncé une eau déjà 43 % plus chère que la moyenne nationale, « notamment suite à une augmentation par la municipalité de 72 % des parts communales et « intercommunale S.I.R.R. » de notre facture, intervenue en 2005 ».

Ces révélations publiques aux rambolitains n’ont pas dû inciter M. Larcher à décider ensuite en 2008 d’appliquer l’augmentation importante demandée par la CRC pour la part du SIRR. Puis de même, en 2009, lorsque nous avons expliqué, dans nos « Tribunes libres » publiées par la Mairie, que l’assainissement était déjà 76 % plus cher que la moyenne nationale à Rambouillet, que l’étude de la municipalisation de cet assainissement pour en atténuer le coût avec le nouveau marché de 10 ans avait été négligé par la Mairie malgré nos demandes, que ce marché lui-même s’était déroulé de façon plus que troublante et que nous lui avons demandé sans succès de saisir le Conseil de la concurrence à ce sujet (Tribune libre saisie Conseil Concurrence)…

 Et c’est donc finalement en 2010 que Gérard Larcher et ses élus auront décidé d’appliquer cette lourde augmentation à partir du 1^er janvier 2011, en laissant les rambolitains très attentifs le découvrir au détour d’un changement partiel de délégataire, sur une facture semestrielle reçue entre mi-juillet et mi-août 2011… Encore une fois à Rambouillet, comme avec le scandale du SICTOM, comme avec les emprunts toxiques, ce sont les citoyens qui vont payer les carences de gestion de leurs élus !

 Post-scriptum : A cause du passage de Véolia à la Lyonnaise des Eaux le 23 juillet dernier pour l’eau potable et à cause de cette forte augmentation, de très importantes régularisations exceptionnelles vont être de plus à régler à Véolia le 1^er septembre, en pleines dépenses de rentrée (voir ci-dessous).

Incroyable « cerise sur le gâteau » dans le journal « Toutes les Nouvelles de Rambouillet » paru ce jour, dans un article concernant ce changement de délégataire, le Maire adjoint en charge de l’eau indique : « Nous voulons que le prix de l’eau n’augmente pas pour les rambolitains » !... Pour ceux qui n’auraient pas encore compris comment fonctionne la communication de la majorité municipale de M. Larcher, c’est édifiant !

A la suite de notre recours en Préfecture et de nos articles des 15 et 28 juin exigeant l’annulation des votes des comptes administratifs et des comptes de gestion 2010, pour cause d’abus de pouvoir de la part du Maire de Rambouillet et Président du Sénat, nous avons reçu l’ordre du jour du prochain Conseil municipal qui prévoit un nouveau vote de tous ces comptes 2010 de la commune ! En effet, près de 800 pages de documents nous avaient été remises pour étude de ces comptes seulement quelques heures avant le Conseil municipal, un jour de semaine (alors que les deux tiers de ces documents étaient communicables 3 jours plus tôt). Le Maire avait par ailleurs participé et dirigé le débat concernant ses comptes malgré notre avertissement, ce que la loi lui interdit formellement et ce qu’il n’avait d’ailleurs jamais fait les années précédentes. Et une délibération insincère s’en était suivie qui avait été adressée au Contrôle de la légalité de la Préfecture de Versailles.

Bien sûr, à ce prochain Conseil, nous aurons certainement droit de la part du Maire à un grand classique, comme à chaque fois que nous soulevons un problème de légalité sur des délibérations et qu’il est contraint de les faire à nouveau voter (comme sur le règlement intérieur du Conseil il y a quelques mois, ou l’élection du Jury architectural du Pôle culturel quelques mois plus tôt) : notre Maire va nous déclarer que c’est de lui-même qu’il a interrogé le contrôle de la légalité et que, « pour lever tout doute et toute interrogation », il a de lui-même décidé de procéder à un nouveau vote… Mais nous ne sommes pas dupes et nous tenons à le rassurer : nous n’avons aucun « doute » ni aucune « interrogation », nous sommes bien certains que ces délibérations avaient été votées dans une parfaite illégalité (voir les pièces de notre article du 15 juin) !

Des abus de pouvoir du Maire, nous en avions déjà eu à Rambouillet depuis le début de la mandature : imposition de non-élus dans le quota obligatoire des élus au Conseil d’administration du C.C.A.S., indemnisation d’un élu à l’insu du Conseil municipal pourtant seul habilité à en décider, vote de deux délibérations d’indemnisation sans le tableau annexe obligatoire indiquant l’indemnité de chaque élu en toute transparence (ce qui a été sanctionné en 2010 par le Tribunal administratif)… Mais plusieurs en même temps, c’est une première ! Il n’y a donc pas que les mandats et les fonctions que Monsieur Larcher cumule…

De notre côté, nous serons toujours présents avec fermeté pour défendre une bonne application de la démocratie locale, car ne pas respecter les prérogatives des élus minoritaires, c’est ne pas respecter tous les citoyens qui les ont élus, quel que soit le Maire qui en est responsable. Nous exigerons donc toujours jusqu’au bout le respect par notre Maire du travail des sénateurs et des députés : le respect des lois qu’ils votent.

Enfin avec ce nouveau vote des comptes 2010, nous allons peut-être pouvoir comprendre cette fois-ci pourquoi on y trouve, dans les associations aidées par des concours en nature de la commune, 4 heures de travail d’employé municipal pour l’Association politique « Avenir, Dialogue et Démocratie » (tout à fait indépendante du Conseil municipal), dont le Président est un certain… Gérard Larcher, et pourquoi il faut, pour trouver cette « auto-subvention » en nature dans les comptes, aller chercher dans les associations « caritatives »…

        Gérard Larcher, le Président du Sénat, la « Chambre des collectivités territoriales », ne respecte pas la loi dans sa propre collectivité territoriale, au Conseil municipal de Rambouillet. La preuve par enregistrement sonore au Conseil municipal du 09/06/11 (extrait complet dans la continuité en fin d’article) : plusieurs exemples en moins de 12 minutes…

(Les plus de 800 pages remises par la Mairie au Président de notre groupe d’élus, seulement le midi même pour étude avant le Conseil municipal du soir, un jour de semaine, malgré une demande 6 jours plus tôt…)

        Le Conseil municipal de Rambouillet votait jeudi soir 9 juin 2011 les comptes administratifs et les comptes de gestion 2010. Il s’agit d’arrêter définitivement les comptes de la commune pour l’année 2010. C’est donc la gestion du Maire sur toute l’année précédente à laquelle on donne, ou pas, un quitus à travers ce vote. Ce moment est si important que c’est la seule fois de l’année où la loi prévoit de garantir à tous les conseillers municipaux de pouvoir en débattre tout à fait librement sans l’intervention du Maire qui y est interdite. Il doit même quitter la salle pendant le vote.

         En début de Conseil municipal, le doyen des conseillers municipaux a donc bien été choisi pour présider le Conseil à la place du Maire, pas pour débattre des comptes administratifs dans le respect de l’article L2121-14 du CGCT, mais uniquement pour le moment final du vote (extrait : 45 ").  Et M. Larcher a continué à présider le Conseil, sans lui céder sa place de présidence, pour présenter lui-même les comptes 2010 de la commune. Cet article de loi prévoit textuellement que le Maire peut uniquement « assister à la discussion », en aucun cas y « participer ». Rappelons à toutes fins utiles la définition du Petit Robert, "assister" : être présent, comme témoin ou spectateur.

         Or une fois ces comptes présentés, tout en continuant à présider le Conseil irrégulièrement, Gérard Larcher a abusivement décidé de mener le débat, comme le lui interdit cette loi qu’il connaît pourtant parfaitement, puisqu’il se retire toujours de la salle chaque année avant ce débat depuis très longtemps (voir P.V. des votes des comptes administratifs 2007, 2008 et 2009). Il a d’abord passé la parole à un premier conseiller municipal d’opposition, puis lui a répondu. Puis il a passé la parole à Jean-Luc Trotignon, notre Président de groupe, qui lui a loyalement fait remarquer qu’il ne devrait pas être là (écouter : 45"). Avec son aplomb habituel, Gérard Larcher lui a répliqué qu’il en avait tout à fait le droit…

         Puis il a répondu et a débattu avec Jean-Luc Trotignon, cherchant à minimiser la portée de certaines des déclarations de ce dernier. Au cours de ce débat, Gérard Larcher a enfin passé la parole deux fois au Directeur financier de la Mairie (non élu) : Monsieur Auffray, ce que seul le Président de séance peut légalement être autorisé à faire (écouter : 35").

         Gérard Larcher n’a ensuite quitté la séance qu’in extremis avant le vote, commençant même à le lancer, l’extrait sonore permettant de constater qu’il ne cède la présidence du Conseil au Doyen - qui aurait légalement dû présider le Conseil pour ce débat - qu’à ce moment-là (écouter : 50").

         Le comportement abusif du Président du Sénat-Maire de Rambouillet rend donc le vote des comptes 2010 de sa commune dépourvu de base légale, donc annulable, comme le confirme un Jugement du Tribunal administratif de Bordeaux du 13 juillet 2010 ci-dessous (lien vers le jugement intégral).

(Cliquez sur le document pour l’agrandir)

         Mais ce motif d’annulation du vote de ses comptes 2010 n’étant peut-être pas suffisant pour Gérard Larcher, il a rajouté au préalable le refus du respect d’un autre article de loi, qui garantit en France les droits élémentaires des élus de la minorité démocratique, dans un Conseil municipal.

         En effet, la loi française impose que « Tout membre du conseil municipal a le droit, dans le cadre de sa fonction, d'être informé des affaires de la commune qui font l'objet d'une délibération » (article L2121-13 du CGCT). C’est le Maire en personne qui est le garant de ces droits de transparence démocratique. Les conseillers municipaux n’ont eu communication des comptes administratifs 2010 de la Mairie que le vendredi matin 3 juin, lendemain du jeudi de l’Ascension. S’agissant de 390 pages de documents, après en avoir pris connaissance, c’est dans les plus brefs délais que nous avons demandé les documents complémentaires souhaités pour l’étude de ces comptes administratifs : le soir même. Comme en atteste un reçu intranet, le secrétariat général de la Mairie a lu nos demandes le samedi 4 juin au matin.

         Et ce n’est qu’en fin de journée du mercredi 8 juin, veille du vote, que nous avons été alertés par mail que les documents demandés, tout comme les comptes de gestion à voter demandés, étaient disponibles pour étude au secrétariat de la Mairie aux heures ouvrables… Le Jeudi du Conseil municipal étant un jour de semaine, Jean-Luc Trotignon n’a pu se rendre en Mairie que vers midi où il a perçu plus de 800 pages de documents à étudier entre midi et deux, et juste avant le Conseil municipal (voir photo en début d’article)… Question information légalement obligatoire des élus de la minorité démocratique, on ne pouvait se moquer plus ouvertement du respect de leurs prérogatives… Dans ces conditions, il nous a bien sûr été impossible d’étudier les plus de 300 pages des comptes de gestion à voter le soir même. Ce qui entache donc également d’illégalité le vote des comptes 2010 de Rambouillet.

(Photo d’archives : Conseil municipal de Rambouillet automne 2010)

         Nous avons juste eu le temps d’étudier le dossier des subventions aux associations de la commune, qui nous a par ailleurs été communiqué avec un certain nombre de pièces manquantes ou incomplètes. Dossier que nous tenions à contrôler en détail car une loi de 2006 impose à une ville de la taille de Rambouillet de rendre accessible aux citoyens, tout au long de l’année sur son site internet, la liste des associations subventionnées et les montants attribués. Or depuis, cette loi de transparence démocratique sur les subventions aux associations n’est pas respectée par le Maire de Rambouillet (voir sur site de la Mairie). On peut noter que Jean-Luc Trotignon l’a dénoncé publiquement lors de ce Conseil municipal et que M. Larcher n’a pas démenti de toute la durée du Conseil ce non-respect de la loi qui perdure dans sa Mairie (écouter : 35").

         Cerise sur le gâteau (écouter : 15 ") : nous avons pu découvrir que dans les associations aidées par des concours en nature de la commune, figure « Avenir, Dialogue et Démocratie », l’association politique de M. Larcher, totalement indépendante du Conseil municipal. Certes il ne s’agit que de 4 h de mise à disposition de personnel communal, mais s’agissant de décisions non communiquées au Conseillers municipaux dans l’année, on peut s’étonner que le Maire Gérard Larcher ait pris seul cette décision au bénéfice de l’association de Larcher Gérard. Le problème étant surtout que dans le compte administratif, il n’est pas évident de trouver cette aide en nature financée par les contribuables de la commune à une association politique, car cette association a été classée au beau milieu des associations caritatives, alors qu’existe pourtant la rubrique « Autres associations » pour celles qui ne rentrent pas dans les catégories prédéfinies.

         En conclusion, si nous n’obtenons pas que les comptes 2010 de Rambouillet soient à nouveau votés dans des conditions entièrement légales, comme partout en France, sans abus de pouvoir de son Maire, dans le respect des droits républicains et démocratiques des élus minoritaires, nous serons contraints de nous tourner à nouveau vers la seule voie offerte aux citoyens et aux élus qui refusent de baisser les bras, face au non respect des lois votées pour tout le territoire par nos sénateurs et nos députés : la voie judiciaire.

         A l’heure où le Président du Sénat vient tout juste d’adresser une première communication électorale aux conseillers municipaux des Yvelines, au sujet de sa candidature au Sénat en septembre, dans laquelle il se présente comme voulant conforter la commune comme cellule de base de la démocratie locale, et où il "s'engage à porter les valeurs de la démocratie locale", il était naturel de faire connaître la façon dont il gère lui-même dans le même temps, dans la « cellule de base » qu’est sa commune, la démocratie locale.

EXTRAIT COMPLET DANS LA CONTINUITÉ DE 12 mn DU CONSEIL MUNICIPAL DE RAMBOUILLET du 9 juin 2011 (cliquez sur ce lien)

  (Les 5 élus du groupe « Rambouillet Renouveau »)

Nous vous informons de la tenue de cette réunion publique sur la problématique en cours du gaz de schiste, qui concerne directement la région de Rambouillet, en vous encourageant à vous y rendre !