BUDGETS 2012, VÉRITABLE PRIX DE L'EAU DANS LES ENVIRONS, INDEMNITÉS DES ÉLUS, SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS, TRAITEMENT DISCRIMINATOIRE ENVERS LES ÉLUS MINORITAIRES, etc...

(Sauf indication contraire, il s’agit d’interventions du Président du groupe « Rambouillet Renouveau », Jean-Luc Trotignon)

BUDGET

            Monsieur le Maire, lors du débat d’orientation budgétaire de fin janvier, suite à la très contestable augmentation l’an dernier de 71 % non annoncée préalablement de la surtaxe du SIRR – syndicat que vous présidez –, qui a imposé une lourde augmentation de notre eau nous amenant à un tarif 70 % au-dessus de la moyenne nationale, notre groupe vous avait demandé de prendre des mesures budgétaires pour alléger la baisse de pouvoir d’achat qui en résultait pour les familles les plus impactées, que ce soit en raison de leurs revenus ou de leur nombre de personnes à charges. Il s’agissait donc notamment des familles nombreuses qui consomment obligatoirement beaucoup plus d’eau que les autres.

            Nous n’avons pas vu, dans votre budget, de réponse à cette attente des plus légitimes. Vous aviez pourtant à votre disposition, dans le respect de la légalité, une mesure très simple, si vous aviez souhaité aider les familles nombreuses de Rambouillet à surmonter cette baisse importante de pouvoir d’achat : vous pouviez augmenter de 10 % le taux d’abattement à partir de 4 personnes à charge. Ceci sur la taxe d’habitation qui se situe déjà elle-même 44 % au-dessus de la moyenne nationale des villes de notre strate. (NDLR: c'était également possible de l'augmenter de 5 % à partir de 3 personnes à charge)           

  Et quand vous expliquez que notre taxe d’habitation est si supérieure à cette moyenne, parce que nous avons des bases locatives plus élevées que dans d’autres villes, c’est difficile à comprendre, car rien ne vous empêche, avec des bases locatives élevées, de baisser le taux d’imposition afin de ne pas vous éloigner autant de la moyenne des villes de notre strate en euros par habitant. 

            Nous refuserons donc de voter l’intégralité du budget d’une majorité municipale qui continue à considérer, depuis le scandale du SICTOM, que l’on doit faire payer aux citoyens, sans aucune des modulations compensatrices que permet l’impôt, les dégâts d’une gestion catastrophique d’un élu à qui vous avez fait confiance, par le biais de taxe ou de tarif ne tenant absolument pas compte des situations familiales ou des difficultés financières des foyers rambolitains.

INDEMNITÉS DES ÉLUS

(NDLR : Une bonne partie du budget de la commune connaissant une baisse similaire, M. Larcher a demandé à sa majorité de voter une baisse de 4 % des indemnités de tous les élus indemnisés) 

            Monsieur le Maire, cette décision est plus une mesure symbolique, exemplaire, qu’une mesure d’efficacité budgétaire, puisqu’en réduisant ainsi de 880 € la masse indemnitaire mensuelle des élus, il ne s’agira bien sûr que d’une goutte d’eau par rapport à la totalité du budget de la ville. Mais au prix où est l’eau à Rambouillet, cet effort est tout de même à considérer.

            Cependant, puisque c’est l’exemplarité qui est le moteur de cette décision, il nous semble que certains, au sein de la majorité municipale, ne vont pas au bout de cette exemplarité. En effet, ceux à qui notre République a la générosité d’accorder plusieurs indemnités, en raison de cette exception française qu’est le cumul des mandats et des fonctions, ceux-là se devraient selon nous de faire un effort plus important que les autres, afin que leur baisse d’indemnité d’élu municipal soit équitable avec leurs collègues de la majorité. En effet, la véritable équité n’est pas l’égalité arithmétique qui est là imposée.

Car quand on touche mensuellement, comme vous, un total d’indemnités parlementaires brutes de 7 000 € en tant que sénateur, plus 6 000 € nets d’indemnités de frais de mandat, toujours au Sénat, couplé à de nombreux avantages matériels, plus vos éventuelles indemnités de fonction chambourdines ou autres que nous ne connaîtrions pas, plus 2 000 € d’indemnités de Maire de Rambouillet, qu’est-ce que c’est qu’une baisse de 4 % de son indemnité la plus faible de toutes ?... Est-ce que ça a le même poids que pour un simple Maire adjoint ?... 

Car quand on touche mensuellement, comme votre 1^er adjoint, une indemnité brute de près de 2 500 € en tant que Président de notre Communauté de communes, plus une indemnité de 1 300 € en tant que Maire adjoint, qu’est-ce que c’est réellement qu’une baisse de 4 % sur cette indemnité la moins importante des 2 ?... Est-ce que ça a le même poids que pour un simple conseiller délégué, qui se dévoue avec autant de sincérité pour les rambolitains ?... 

Car quand votre Maire adjointe déléguée à la jeunesse touche mensuellement une indemnité brute de près de 2 700 € en tant que Conseillère régionale, plus une indemnité de 1 300 € en tant que Maire adjointe, plus une indemnité entre 900 et 1 000 € en tant que Présidente du SITTER, qu’est-ce que c’est qu’une baisse de 4 % de son indemnité de Rambouillet ?... Est-ce vraiment équitable par rapport à ceux qui n’ont que leur indemnité municipale ?... 

Nous considérons donc qu’une telle exemplarité, proposée par celui qui en sera le moins impacté, à des élus qui peuvent difficilement refuser, se fait dans des conditions que nous ne souhaitons pas cautionner. Nous nous abstiendrons donc.

(NDLR : M. Larcher a peu apprécié que l’on rappelle publiquement son impressionnant cumul d’indemnités. Sa réponse, des plus laconiques, a été : « Vous garderez pour vous vos leçons de morale ! ».)

BUDGET CULTURE

            Monsieur le Maire, concernant le financement du Pôle culturel et les subventions attendues, nous nous étonnons que lors de notre dernier Conseil municipal du 26 janvier, au moment du débat sur le PLU, vous vous soyez plaint que la Région n’ait toujours pas accordé sa subvention, alors que l’Etat et le Conseil Général l’avaient déjà fait. En effet, si le dossier de demande de subvention de la ville de Rambouillet a bien été déposé fin octobre dernier auprès du Conseil Régional pour le nouveau projet de Pôle culturel, il était incomplet, ce que le Conseil Régional vous a signalé courant novembre. Et ce n’est que début janvier que la ville a définitivement complété son dossier de demande de subvention auprès du Conseil Régional. Alors se plaindre ici même, trois semaines plus tard, que la subvention ne soit pas encore arrivée, nous paraît un peu rapide...

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

            Bien évidemment, si notre groupe était en charge du choix des attributions de subventions aux associations, nous aurions fait certains choix différemment. Mais il s’agit d’un vote global et nous ne rentrerons pas dans le détail association par association, c’est votre responsabilité majoritaire de faire ces choix. Les points que nous avions soulevés les années précédentes, notamment sur les associations de jumelages s’étant améliorés, nous aurons donc un vote « globalement positif ».

COMMISSION FINANCES

            Jean-Luc Trotignon a été nommé membre de la Commission des Finances, en remplacement de sa collègue de groupe Laetitia Lapersonne, qui en avait démissionné pour des raisons personnelles le 21 janvier dernier.

RACCORDEMENT Z.A. BEL AIR LA FORÊT À NOTRE ASSAINISSEMENT

(NDLR : Il s’agissait de voter que l’évacuation des eaux usées de la nouvelle Zone d’Activités du Bel Air, vers la station d’épuration de Gazeran, se fera via le réseau d’assainissement de Rambouillet moyennant contrepartie)

             Nous souhaitons savoir s’il est bien certain, qu’une fois que la Zone d’Activités du Bel Air-La Forêt sera entièrement occupée, notre réseau d’assainissement pourra supporter sans problème ce nouvel afflux d’eaux usées. Nous souhaitons également avoir confirmation que les eaux pluviales de cette Zone d’activité ne seront pas, elles, recueillies par notre réseau d’assainissement, et que le raccordement prévu se fera bien dans un réseau séparatif.

(NDLR : Tout cela nous est confirmé par le Maire)

LE VÉRITABLE PRIX DE L’EAU DANS LES ENVIRONS

(Question « orale » déposée par écrit plusieurs jours avant, posée par J-Luc Trotignon) 

            Dans le « Rambouillet Infos » n° 235, qui vient d’être publié et dont vous êtes le Directeur de la publication, vous consacrez les 6 premières pages rédactionnelles à un dossier sur l’eau et l’assainissement à Rambouillet.

            La dernière page se conclut par un encadré des plus visibles, intitulé « Le prix de l’eau dans les environs ». Cette présentation est curieusement extrêmement sélective, puisqu’elle se cantonne à deux villages voisins qui sont les deux seuls autres membres du SIRR, le syndicat intercommunal en charge de notre épuration que vous présidez, à la suite de Monsieur Robert qui avait lui-même pris la suite de Monsieur Assel. 

            Afin d’approfondir cette comparaison avec le prix de l’eau dans les environs, pour une meilleure information des rambolitains qui payent donc leur mètre cube d’eau 5,73 €, pouvez-vous nous indiquer, calculé exactement dans les mêmes conditions que sur « Rambouillet Infos », le prix du mètre cube d’eau pour chacune des communes de notre communauté de communes, ainsi que pour les deux communes limitrophes que sont Les Bréviaires et Le Perray-en-Yvelines ? 

(NDLR : Le Maire, reconnaissant qu’il n’avait indiqué dans « Rambouillet Infos » que les 2 autres communes raccordées à la station d’épuration gérée par le SIRR, a bien évidemment refusé d’apporter ces réponses qui auraient souligné le prix extrêmement élevé de l’eau à Rambouillet, en prétextant qu’il n’était pas possible de comparer avec d’autres communes…)

INFORMATION NON ÉQUITABLE DES ÉLUS

(Question « orale » déposée par écrit plusieurs jours avant, posée par Dominique Santana)

             Le Conseil municipal de ce soir était initialement prévu le 9 mars. Or c’est en Commission Urbanisme du 17 février, au détour d’un débat sans rapport, que nous avons appris que la date du Conseil avait été décalée depuis un moment, sans que nous n’ayons été mis au courant, et que nous avons appris que seuls les élus de la majorité en avaient été avertis par votre maire adjointe en charge de la coordination entre les élus. 

            N’y a-t-il pas là une discrimination dans la diffusion des informations intéressant directement tous les élus, entre les élus de la majorité et les élus de la minorité ? Ceci peut-il être rectifié à l’avenir ?

(NDLR : Le Maire a aussi refusé de répondre à cette question, se contentant de lire l’article de loi qui indique que les conseillers municipaux de notre commune doivent être convoqués au Conseil municipal 5 jours francs avant le Conseil. Il y a donc bien confirmation, que la Maire adjointe officiellement chargée de la communication entre les élus au nom du Maire, Madame Besson, opère une sélection pour la diffusion des informations intéressant tous les élus entre ceux « qui le méritent » et les élus de la minorité démocratique, et que le Maire s’en satisfait tout à fait.)

- Le prochain Conseil municipal est actuellement prévu en mai

(Intervention du Président du groupe "Rambouillet Renouveau", Jean-Luc Trotignon, au Conseil municipal du jeudi 26 janvier 2012, au sujet du vote du Plan local d'urbanisme)

PLAN LOCAL D’URBANISME 

Lors du Conseil du 28 octobre 2010, à travers la présentation du PADD, vous nous aviez déjà donné votre vision des mesures à prendre pour l’avenir de notre ville. Nous y avions vu nous-mêmes un catalogue de belles intentions, que nous ne pourrions juger que dans leur réalisation concrète. Nous sommes certes là face un document – un très gros travail de notre service urbanisation - qui rentre beaucoup plus dans le concret au niveau de la réglementation. Mais il y a toujours bien évidemment un grand nombre d’éléments qui ne sont que des intentions affichées.

Or nous ne voyons pas, depuis octobre 2010, ce qui pourrait nous faire changer changer d’avis quant au décalage entre les intentions que vous mettez en avant, et leur éventuelle réalisation. 

A titre d’exemple significatif, vous avancez avoir de hautes ambitions pour recomposer le quartier de la gare, et lorsqu’un terrain se libère à cet endroit : l’ancienne station-service de la gare, plutôt que de tout faire pour le conserver disponible pour ces grandes ambitions, dans une conception globale du réaménagement du quartier, on nous annonce en commission urbanisme qu’on va y construire un Xème immeuble comme celui qui est en train de se construire en face, au bout de la rue d’Angiviller. Là, on voit que les belles intentions de ce PLU sont contredites par votre gestion concrète de la ville. 

De même, vous mettez toujours en avant votre respect du développement durable pour notre cité, mais les ambitions du PLU en matière de pistes cyclables, c’est-à-dire le résultat à atteindre en la matière d’ici 10 ans, est notoirement insuffisant pour une ville qui prétend respecter un agenda 21. Parce que ce qui est visé pour le début des années 2020 dans ce PLU, en terme de création de pistes ou voies cyclables, c’est ce que nous devrions déjà avoir… C’est un réseau haché par d’incompréhensibles discontinuités. C’est faire de la voie cyclable pour faire de la voie cyclable, sans conception globale d’une circulation cycliste urbaine sur toute la ville, qui seule peut inciter des rambolitains à laisser de temps en temps leur voiture, pour utiliser cette circulation douce et non polluante, qui peut inciter des parents à laisser leurs enfants se déplacer seuls en ville en vélo, en sécurité. Là, ce sont les intentions-même de ce PLU qui sont très loin d’être ambitieuses.

De plus, il n’y a dans ce PLU aucune incitation particulière pour favoriser la création de surface supplémentaire, intérieure et sécurisée, pour entreposer les vélos des habitants des logements collectifs à construire.

Et puis comment pourrions-nous vous faire confiance, pour ce qui est de mener à bien toutes les intentions de ce PLU ? Car ce PLU remplace notre POS voté en 2000. Et qu’y avait-il – entre autre – parmi les intentions clairement souhaitées dans ce POS de 2000 ?...

- Comme vous l’indiquiez textuellement : “Dans un souci de réduction des coupures territoriales causés par la RN10”, il y avait 2 passages souterrains sous la N10 en circulation douce, l’un au niveau de l’esplanade Kennedy à la Louvière et l’autre au bout de la rue de l’Etang d’or. Cela n’a pas pu être réalisé malgré l’ambition affichée.

- Il y avait aussi, je cite le POS de 2000 : “la création d’un passage sous voie ferrée au droit de la zone d’urbanisation future située à l’Est de la gare SNCF”. Pas réalisée.

- Il y avait, prévu au plus tard pour 2005, le Pôle culturel de la place Thome, dont l’ouverture est au mieux prévue en 2014.

- Y était aussi évoqué “l’extension des équipements cinématographiques” du centre ville, dont les travaux n’ont toujours pas démarré 12 ans après.

- Etait également prévu dans le POS que vous avez fait voter au Conseil municipal en 2000, dans un délai de 3 à 5 ans, “un parc paysager urbain entre la rue des Fontaines et la rue de l’Etang d’or”. Jamais réalisé.

- Etait également prévu la reconstruction de l’Ecole maternelle Dreyfus qui était en préfabriqué.

- Et puis, cerise sur le gâteau, était également inscrit noir sur blanc dans ce POS de 2000, le projet d’élargissement du pont de la Mare aux moutons, que vous nous resservez dans ce PLU de 2012. Vous ne l’avez pas réalisé en 12 ans, quelle confiance les rambolitains peuvent-ils vous faire, pour qu’il soit réalisé dans les 12 prochaines années ?

            Nous ne disons pas là que vous êtes l’unique responsible, si ces projets n’ont pas été réalisés, nous constatons simplement que dans vos projets essentiel d’urbanisme pour notre ville, tel ce PLU, vous êtes tout à fait capable d’affirmer au départ des intentions, des projets, qui ne se réaliseront jamais, ou bien de très longues années après ce que vous prétendez. Et c’est une des principales raisons pour lesquelles nous ne pouvons pas faire confiance dans les engagements dans ce PLU.

            Ajoutons au passage qu’il semblerait que de plus en plus d’opposition de la population de Rambouillet se manifeste par rapports à certains de vos projets d’urbanisme, que ce soit par voie de recours ou par voie de pétition, ou de création d’associations formelles ou informelles. C’est un signe que la concertation, que vous annoncez comme l’une de vos règles de fonctionnement de base, n’est plus ressentie comme telle par nombre d’habitants de Rambouillet, et qu’il semble y avoir maintenant un problème d’écoute. Mais c’est un autre sujet sur lequel nous reviendrons.

Pour finir, j’en reviendrais à la sincérité de vos engagements, en matière de circulations douces. Dans le POS que vous aviez fait voter à vos conseillers municipaux en 2000, vous aviez intégré un plan de Rambouillet intitulé “Itinéraires cyclables à créer”. Près de 19 kilomètres d’aménagements cyclables y étaient indiqués à réaliser. Or depuis 2000, c’est à peine plus de 2 kilomètres sur 19 qui ont été créés par la ville. C’est nettement moins de 15 % de ce que le POS signalait comme “à créer” sur cette carte… 

C’est donc en toute connaissance de cause que nous refuserons de voter pour votre PLU.

 J’ajoute que, de façon exceptionnelle, nous avons un très grand nombre de citoyens motivés dans le public ce soir (NDLR : une cinquantaine), venus pour ce débat sur le PLU. J’ai découvert en arrivant en Mairie ce soir le courrier de cette association de la Clairière dont font partie plusieurs personnes présentes. Il évoque un problème qu’ils ont avec un point de ce PLU (la 11ème tranche de la Clairière). Monsieur le Maire, vous en avez la possibilité : vous pouvez interrompre la séance conseil municipal pour leur permettre de s’exprimer, afin qu’ils puissent nous expliquer de vive voix leur position. Allez-vous le faire ?

NDLR : Le Maire a expliqué qu’il n’en avait pas le droit pour ne pas le faire, ce qui est inexact. D’autres Maires de villes importantes du Sud-Yvelines, du même bord politique que M. Larcher, l’ont déjà pratiqué depuis le début de la mandature.

 Palliant l’absence lourde de sens de la Mairie de Rambouillet sur le banc des parties civiles, lors du procès du scandale du SICTOM de Rambouillet des 16 et 17 janvier prochain, l’association UFC-Que Choisir de Rambouillet a finalement décidé in extremis de se porter partie civile pour demander réparation au nom de ses adhérents de Rambouillet, avec le concours d’un des avocats spécialistes de l’anticorruption en France : Maître William Bourdon, bien connu de l’association Anticor.

(NDLR : Le procès a finalement été décalée à l'audience du 16 janvier : http://www.rambouillet-renouveau.fr/article-coup-de-theatre-au-debut-de-l-audience-du-proces-du-sictom-de-rambouillet-97232940.html )

Plus de dix ans après les faits, Jean-Philippe Assel, l’ancien maire adjoint de Gérard Larcher (son bras droit selon la presse), sera jugé pour sa gestion du SICTOM de Rambouillet et du SYMIRIS qu’il présidait, au Palais de Justice de Paris, les 16 et 17 janvier *. Le SICTOM est un syndicat de collecte des ordures ménagères (pour 90 000 habitants du Sud-Yvelines répartis sur 41 communes) et le SYMIRIS un syndicat de traitement des déchets, devenu depuis le SITREVA (pour 264 000 habitants répartis sur 179 communes). Ces deux syndicats avaient été mis en place au début des années 90 par la SEM IRIS, structure gérée par une demi-douzaine d’administrateurs dont Jean-Philippe Assel et Gérard Larcher, qui n’avait pourtant aucune autorité légale pour le faire selon la Chambre régionale des comptes du Centre.

Les magistrats de cette Chambre avaient recensé de nombreuses anomalies pour ces trois entités : achat d’études et de conseils pour plus d’un million d’euros sans que la moindre preuve de l’existence de ces études aient pu être fournie, non respect des procédures de délégation de gestion, surcoût de 30 % pour la construction d’un centre de tri et de 40 % pour celle d’une usine d’incinération, paiement par deux fois de la même chaîne de tri par les contribuables, tout comme de certaines études, favoritisme, achat de matériel de traitement de déchets à un salon de coiffure alsacien, etc… etc… Selon ces magistrats, la gestion de Jean-Philippe Assel a laissé derrière elle un déficit de près de 14 millions d’euros, que près les habitants du Sud-Yvelines ont dû éponger par une augmentation pérenne de près de 100 % de leur Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères dès 2002 (environ 230 euros annuels supplémentaires en moyenne par foyer fiscal), notamment décidée par Gérard Larcher qui avait repris la Présidence du SICTOM à la suite de son maire adjoint **.

Il est assez étonnant de constater que, malgré tout, Jean-Philippe Assel ne sera jugé au final que pour des faux en écriture des années 1999 et 2000.

Alors qu’un certain nombre de Mairies du Sud-Yvelines se sont directement portées parties civiles au nom de la défense de leurs citoyens scandaleusement lésés, le Maire de Rambouillet Gérard Larcher et les membres de sa majorité municipale se sont toujours refusé à engager cette démarche des plus légitimes. La raison invoquée par la municipalité pour justifier l’absence au procès de la principale commune lésée par cette faillite d’un service public local, pour ne pas y défendre directement les intérêts de ses propres citoyens, à savoir le fait que le SICTOM sera partie civile en représentant 41 communes dont Rambouillet, est une raison notoirement insuffisante, sachant que parmi ces dernières, d’autres communes voisines moins importantes ne se défaussent pas, elles, et le font en toute responsabilité au nom de leurs citoyens.

L’UFC-Que choisir de Rambouillet sauvera donc l’honneur pour Rambouillet, en reprenant le flambeau de cette responsabilité citoyenne, en tant que partie civile au procès de l’un de ses anciens maires adjoints, avec l’UFC-Que choisir de Versailles et de Lévis-Saint-Nom (dont certains membres sont également membres de l’association Anticor). Qui plus est, ce sera avec les meilleures garanties, puisque l’avocat qu’ils ont retenu - qui leur a été chaudement recommandé par le responsable d’Anticor Yvelines Jean-Luc Trotignon - n’est autre que Maître William Bourdon, l’un des spécialistes de l’anticorruption en France, Président de l’association SHERPA, avocat de la ville de Paris contre les époux Tibéri et de Transparence International dans l’affaire des biens mal acquis de chefs d’Etat africains.

L’ensemble des 27 000 habitants de Rambouillet victimes de la gestion d’un de leurs élus ne seront donc pas directement représentés par leur Mairie à ce procès, mais au moins certains d’entre eux le seront dans de bonnes conditions, encore une fois grâce à une association citoyenne qui assume vaillamment ce que des élus refusent d’assumer. Nous remercions donc vivement cette association au nom des rambolitains et des 2 000 manifestants qui avaient envahi Rambouillet en octobre 2002, pour protester contre le fait que le Maire de Rambouillet fasse ainsi directement payer l’addition de la gestion calamiteuse de l’un de ses maires adjoints aux citoyens contribuables.

* Les audiences publiques auront lieu les lundi 16 et mardi 17 janvier à 13 h 30 à la 11^ème Chambre (1^ère section) du Palais de Justice de Paris (escalier E, 1^er étage), au 10 boulevard du Palais.

** Jean-Philippe Assel s’était de même vu confier, avec le soutien de Gérard Larcher, la gestion du syndicat en charge de l’assainissement pour Rambouillet dans les années 90, avec des anomalies de gestion relevées par la Chambre régionale des Comptes d’Ile-de-France, notamment au niveau des investissements. Il faut savoir qu’actuellement, l’eau est à Rambouillet 70 % plus chère que la moyenne nationale, principalement à cause des investissements de la partie assainissement.

    Le rapport du Maire sur l’eau à Rambouillet pour 2010 a été présenté au dernier Conseil municipal, comme la loi l’exige. On ne peut clairement mieux démontrer le laxisme de la majorité municipale, en ce qui concerne le contrôle de la gestion de l’eau qui lui incombe. Pourtant, après la révélation surprise au coeur de l’été d’une très lourde augmentation de 21 % d’une eau déjà très chère (voir nos articles du 24/08/11 et du 12/09/11), qui est passée à 5,54 €/m³, on nous avait déclaré que « tout était fait pour que l’eau soit la moins chère possible à Rambouillet ».  Ce rapport sur l’eau, que la Mairie a maintenant obligation de mettre à la disposition du public, démontre combien on se moque des rambolitains en l’affirmant, puisqu’en guise d’un contrôle rigoureux pouvant aider à minimiser les coûts, il s’avère truffé de très grossières inexactitudes. A moins que ce ne soit volontairement que l’on ait indiqué de faux chiffres ici et là pour altérer la vérité, et il s’agirait alors d’une toute autre affaire. C’est pourquoi nous avons exigé des explications lors de ce Conseil municipal, explications que ni Gérard Larcher ni le Maire adjoint en charge de l’eau n’ont été capables de donner, remettant leurs réponses à plus tard.

   En premier lieu, on sait qu’en France, tous les clients domestiques raccordés à l’assainissement municipal pour le traitement de leurs eaux usées, sont facturés au mètre cube, et qu’on leur facture très exactement le même nombre de mètres cube que ce qu’ils ont consommé en eau potable, indiqué par leur compteur. Or on peut lire page 25 du rapport le volume total facturé en assainissement en 2010 aux abonnés domestiques de Rambouillet : 1 356 410 m³.

   Mais vingt pages plus tôt, page 5, le rapport affirme que la consommation des abonnés domestiques de Rambouillet en eau potable a été en 2010 de 1 152 653 m³… On aurait donc facturé aux abonnés domestiques de Rambouillet 203 750 m³ d’eau rejetée de plus que ce qu’ils ont pu en consommer en ouvrant leurs robinets !...

    Sur la base de la consommation moyenne par abonné domestique indiquée ci-dessus, et sachant qu’il n’y a à Rambouillet que 11 maisons non raccordées à l’assainissement collectif, cette incohérence dans les comptes correspondrait à plus de 1 200 foyers rambolitains qui rejetteraient des eaux usées sans jamais consommer d’eau… Cette consommation moyenne indiquée est par ailleurs fausse, elle aussi. Car quand on fait le total du nombre d’abonnés domestiques qui nous est indiqué dans le tableau de la page 8 ci-dessous, abonnés domestiques « classiques » et abonnés « SRU » (abonnements individuels dans les immeubles de logements sociaux), on a pour résultat une moyenne de 6 m³ de consommation en moins en 2010. Entre la moyenne indiquée officiellement dans le rapport et la moyenne réelle, cela représente près de 200 000 € facturés en plus ou en moins en 2010 aux foyers rambolitains par Véolia (qui était alors en charge de l’eau potable comme de l’assainissement).

Cette moyenne réelle par abonné domestique permet par ailleurs, maintenant, de chiffrer l’augmentation de 21 % de 2011 à 153 € par an pour un foyer moyen rambolitain.

    Autre anomalie dans le tableau ci-dessus : le total d’abonnements officiellement indiqués chaque année depuis 6 ans est faux, sauf en 2009… Et les erreurs vont toujours dans le même sens : ces totaux sont supérieurs à la somme des abonnements indiqués juste au-dessus et ils comprennent des abonnements non justifiés ou fictifs (entre 124 et 240 par an).

  Dans le même type d’aberrations inacceptables dans un rapport officiellement remis à vos élus (que la majorité municipale a pourtant accepté tel que…), dans les 40 pages du document, figure une demi-douzaine de nombre d’abonnés domestiques différents, oscillant entre 6 810 et 7 223. Comment les élus et les citoyens peuvent-ils dans ces conditions contrôler correctement quoi que ce soit, au niveau des comptes et de l’évolution de la consommation et du prix de l’eau ?... Comment essayer de comprendre pourquoi, alors que de 2003 à 2009, la consommation en eau potable des foyers rambolitains avait assez régulièrement baissé d’un total de 15 % malgré l’augmentation de la population, on a soudainement en 2010 près de 50 000 m³ d’eau potable facturés en plus aux abonnés domestiques ?...

Refus de communication d’un document public

sur l’eau de la part de Gérard Larcher * :

    D’autre part, l’augmentation de 21 % de notre eau en 2011 étant due à l’augmentation de 72 % de la taxe du SIRR (syndicat intercommunal en charge de notre assainissement présidé par Gérard Larcher, comprenant Rambouillet et 2 villages), Jean-Luc Trotignon a officiellement demandé à Gérard Larcher communication de la délibération du SIRR ayant permis cette augmentation de 72 %. En effet des questions se posent, puisque cette délibération a été votée fin 2007 par le SIRR, à la demande de la Chambre régionale des comptes suite à un contrôle, et qu’elle n’est appliquée qu’en 2011. Cette demande d’un document public a été présentée le 12 septembre dernier à Gérard Larcher qui avait un mois - délai légal - pour communiquer cette délibération en réponse.

    Ce délai étant écoulé sans que nous n’en ayons eu communication, Gérard Larcher nous contraint donc à saisir la CADA (commission d’accès aux documents administratifs), qui a autre chose à faire, pour obtenir ce document public d’une ou deux pages… Agit-on de la sorte lorsqu’il n’y a aucun problème ?

* Mise à jour du 24/10/11 : Ce document public de 2 pages nous a finalement été adressé par le plus grand des hasards ;-)) le lendemain de la parution de cet article sur notre blog !...

  Lors de ce Conseil municipal du 7 octobre dernier, nous avons bien sûr plusieurs fois interpellé le Maire sur le problème de l’eau (voir entre autre nos 2 questions orales). Malheureusement, bien peu de réponses ont été satisfaisantes :

- A la question de savoir pourquoi la délibération de 2007 autorisant l’augmentation de la taxe du SIRR de 72 % n’est appliquée qu’en 2011, Gérard Larcher a osé répondre que c’était parce que cette délibération avait été demandée par la Chambre régionale des comptes qui avait également adressé cette demande à la Préfecture, et que la Préfecture n’avait pas contrôlé son application les années suivantes… Le Maire-Président du SIRR a même indiqué que c’est « grâce à un contrôle interne », semble-t-il à sa demande, qu’il a fini par découvrir qu’il fallait appliquer cette délibération, 4 ans après son vote, alors qu’il est Président du SIRR depuis mars 2008 ! Enfin bref, c’est la faute de la Préfecture qui n’a pas contrôlé que le SIRR appliquait bien les décisions qu’il s’était solennellement engagé à prendre…

- A la question de savoir pourquoi cette forte augmentation de l’eau depuis janvier 2011, dont l’application a été votée dans le budget du SIRR en février-mars, n’a été publiquement annoncée par la Mairie qu’au cœur de l’été, alors que dès qu’il y a une baisse de 7 % pour la taxe des ordures ménagères, la municipalité le claironne haut et fort avant même qu’elle soit votée, le Maire-Président du SIRR a répondu que cela a bien été annoncé cet été par la presse locale (mais en fait après envoi des premières factures par Véolia…). Ce qui fait que le nombre des rambolitains qui pensent que l’on a fait exprès de laisser annoncer cette lourde augmentation par voie de facture de Véolia, pile au moment du changement de délégataire de l’eau potable le 23 juillet pour la Lyonnaise des Eaux, n’est pas prêt de diminuer. Car en effet, un très grand nombre de consommateurs ont naturellement cru que l’augmentation était due au changement d’opérateur…

- A la question de savoir s’il était normal que, dans les frais de siège ou « Contribution aux services centraux » de Véolia en 2010, il semblait y avoir un montant correspondant à l’emploi de 2 cadres à plein temps dédiés au contrat « Eau potable » de la seule ville de Rambouillet, alors qu’à notre connaissance, Véolia ne dispose que d’environ 300 cadres pour gérer près de 8 000 contrats en France, il ne nous a été répondu que l’on ne pourrait nous répondre que plus tard…

Le prochain Conseil municipal qui devrait nous apporter les réponses à tous les points que nous avons soulevés - nous l’espérons... - n’étant prévu que fin novembre, cela vous laisse le temps de méditer pour essayer de comprendre pourquoi nous avons à Rambouillet, une eau 75 % plus chère que la moyenne nationale !

Si vous souhaitez prendre part aux consultations des dimanche 9 et 16 octobre qui désigneront le candidat soutenu par le P.S. à l'élection présidentielle de l'an prochain, ouvertes à tous ceux qui se sentent proches de la gauche (des précisions à ce lien), moyennant 1 euro dédié à l'organisation de ces primaires et muni d'une pièce d'identité, vous ne savez peut-être pas encore où aller voter.

Sachant que les bureaux de vote de ces primaires seront ouverts de 9 h à 19 h à chaque tour, nous vous invitons à consulter le tableau ci-dessous, établi avec notre ami Alain Mestrano, qui participe à l'organisation de ces primaires sur Rambouillet et le Sud-Yvelines. Vous devrez aller voter en fonction de votre bureau de vote habituel.

• SI VOUS VOTEZ D’HABITUDE À RAMBOUILLET AUX BUREAUX :
• 1 Salle Patenôtre
• 2 Ecole Maternelle Dubuc
• 3 Ecole Primaire de La Prairie
• 4 Collège du Rondeau
• 6 Ecole Maternelle Dreyfus
• 10 Salle Patenôtre
• 11 Ecole Maternelle Dubuc
• 12 Ecole Primaire de La Prairie
• 13 Collège du Rondeau
• 15 Ecole Maternelle Dreyfus
• 19 Salle Patenôtre
• VOUS VOTEREZ À LA SALLE DE LA GUIRLANDE DE JULIE À CÔTÉ DE LA MAIRIE (au bout de la sente qui part de la rue De Gaulle, face à l’entrée du petit côté de la Mairie)
  
   
  SI VOUS VOTEZ D’HABITUDE À RAMBOUILLET AUX BUREAUX (ou à Vieille-Eglise) :
• ·  5 Ecole Primaire Clairbois
• ·  7 Ecole Maternelle du Bel Air
• ·  8 Ecole Primaire Clairbois
• ·  9 Ecole Saint-Hubert
• ·  14 Salle Odéon Opéra
• ·  16 Ecole Maternelle du Bel Air
• ·  17 Ecole Primaire Clairbois
• ·  18 Ecole Saint-Hubert
• ·  20 Salle Odéon Opéra
• VOUS VOTEREZ AU POINT INFO MAIRIE DE LA PLACE DE L’EUROPE, À CÔTÉ DE LA POSTE DERRIÈRE INTERMARCHÉ

• SI VOUS VOTEZ D’HABITUDE À :
• Sonchamp
• Prunay En Yvelines
• St Martin De Brethencourt
• Boinville Le Gaillard
• Orsonville
• Allainville Aux Bois
• Paray Douaville
• Ablis
• VOUS VOTEREZ À ABLIS : PLACE DES FÊTES, SALLE ÉMILE ZOLA

• SI VOUS VOTEZ D’HABITUDE À :
• Ste Mesme

• Clairefontaine En Yvelines

• Ponthevrard
• St Arnoult En Yvelines
• VOUS VOTEREZ À SAINT-ARNOULT : AVENUE HENRI GRIVOT, FOYER DES AMIS DE SAINT-ARNOULT
  
  

- SI VOUS CHERCHEZ POUR D’AUTRES VILLES DU SUD-YVELINES, CLIQUEZ SUR CE LIEN.

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