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RAMBOUILLET RENOUVEAU

Le blog des élus de la liste "Rambouillet Renouveau". Directeur de la publication : Jean-Luc Trotignon, Président du groupe d'élus au Conseil municipal, Conseiller municipal et Conseiller de la Communauté d'agglomération "Rambouillet Territoires"

Affaire des indemnités des élus de la ville de Rambouillet : suite et fin

           Élu sans aucune expérience pour la première fois conseiller municipal en mars 2008, en tant que tête de liste issue du monde associatif alors soutenue par le Pôle Républicain de Jean-Pierre Chevènement, je découvre que certains élus touchent des indemnités confortables, tandis que d’autres parmi les plus dévoués au service de l’intérêt général, de la majorité comme de l’opposition, n’en touchent aucune, et ils y sont donc de leur poche pour pouvoir accomplir le même mandat, puisqu’ils ont chaque mois des frais de transport, de parcmètre, de téléphone, d’imprimante, d'abonnement internet, etc… non remboursés.

            Je demande donc officiellement en conseil municipal du 15 mai 2008 à mon Maire, le bientôt Président du Sénat Gérard Larcher, d’attribuer également une petite indemnité mensuelle permettant, pour chaque élu sans délégation de la majorité comme de l’opposition, que l’exercice de son mandat ne lui coûte rien (à titre d’exemple, une telle indemnité attribuée par le nouveau Maire est à Rambouillet de 27 €/mois). Mais Gérard Larcher m’explique que c’est impossible car, je cite : "L'indemnisation n'est possible que pour les conseillers municipaux ayant reçu une délégation" (page 3 du PV).

            Étonné car cette affirmation était tout à fait inexacte, et constatant par ailleurs qu’il s’obstine à ne jamais présenter au conseil municipal le tableau de détail des indemnités des élus (qu’il doit pourtant légalement présenter avec chaque délibération d’indemnisation d’élu : art. L2123-20-1/IV du CGCT), je fais mes vérifications de mon côté et découvre de bien étonnantes choses… En effet, plusieurs élus de la majorité municipale ont été irrégulièrement indemnisés par la ville sur plusieurs années par une décision unilatérale à l’insu du public, alors que seul le conseil municipal lui-même est habilité à voter les indemnités des élus et ce, publiquement… Et très grosse surprise, parmi les 4 élus concernés (l’un d’eux a remboursé depuis, en plus du Maire), je m’aperçois par ailleurs que notre Sénateur-Maire lui-même touchait au-delà de ce qu’autorisait la loi pour un parlementaire qui cumule avec un mandat local.

            Mais comme on m’explique en conseil municipal que je dois me tromper, en tant qu’élu néophyte maniant des calculs trop compliqués pour moi, je dépose une requête au tribunal administratif de Versailles en février 2009 pour obtenir gain de cause. Et finalement, 2 mois après le dépôt de ma requête, Monsieur Larcher rembourse un peu plus de 3 000 € de trop-perçus d’indemnités à la ville, le mémoire de la commune expliquant au Tribunal que cela réglait ses problèmes involontaires de trop-perçus pour 2008.

            N’en étant pas personnellement totalement convaincu, j’attends quelques mois et le vote du compte administratif des dépenses de l’année 2008, pour comprendre qu’il restait encore des trop-perçus à rembourser pour notre sénateur-maire. Là, je dépose donc une nouvelle plainte, cette fois-ci auprès du Procureur de la République en juin 2009. Ce qui, en une dizaine de jours, amène un nouveau remboursement à la commune de plus de 5 500 € de la part de notre Maire, avec de nouvelles explications indiquant qu’il s’agissait d’erreurs des services de la commune. Le Procureur classe donc ma plainte sans suite.

De son côté, le Tribunal administratif annulera à ma demande la délibération d’indemnisation des élus de la ville de Rambouillet du 19 décembre 2008, mais il me refusera le droit de représenter la commune auprès de la Justice pénale, car il ne restait pour lui qu’une somme insuffisante à récupérer pour la commune (la loi est ainsi faite), tout en indiquant cependant textuellement dans son jugement du 7 octobre 2010 : « Considérant que M. Trotignon soutient que le Maire de Rambouillet a refusé de rembourser… un trop-perçu 8 863 euros, perçu au titre de son mandat de Maire sur la période d’octobre 2007 au milieu du mois de mars 2008… il ressort des pièces du dossier que l’essentiel de la somme susmentionnée constitue effectivement un montant d’indemnités de fonction perçu à tort par le Maire » (il s’agissait d’un montant de trop-perçus qui s’ajoutait pour moi au trop-perçu de 8 615 € déjà remboursé en 2 fois en 2009, mais que Monsieur Larcher ne reconnait pas comme tel car c'est une année où il était également Ministre, ce qui peut rendre les calculs contestables).

Au passage, le Président du Sénat avait déposé contre moi une plainte en dénonciation calomnieuse, bien mise avant dans certains journaux, qui ont ensuite « omis » de signaler que cette plainte n'avait jamais eu de suite…

Enfin, de fil en aiguille, et avec le temps que prend la Justice, il ne restait plus dans cette affaire qu’à trancher sur 3 documents que je dénonçais comme étant des faux en écriture qui auraient permis de maquiller des montants réels d’indemnités perçus. Je me dois donc de reconnaître qu'un arrêt du 1er décembre dernier a été rendu en ma défaveur par la 6ème Chambre de l’Instruction de la Cour d’Appel de Paris. Si la Cour a bien reconnu que ces 3 documents contenaient des informations inexactes, la Cour les reconnaît comme des erreurs mais elle indique qu'il n'est pas possible d'affirmer que ces erreurs sont intentionnelles, ni de déterminer qui en est l'auteur : il ne s’agit donc pas pour elle de faux en écriture.

Elle ajoute qu’il ne lui est pas possible de mettre à ma charge les dépens, comme le réclamaient les parties adverses.

Je vous informe par la présente en conclusion que, pour diverses raisons, je respecterai ce jugement et ne procèderai à aucun appel ni à aucune suite.

Je tiens également à remercier ici mon avocat Maître Jérôme Karsenti pour la qualité de ses nombreuses interventions et l’intensité de son travail tout au long de cette affaire complexe.

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