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RAMBOUILLET RENOUVEAU

Le blog des élus de la liste "Rambouillet Renouveau". Directeur de la publication : Jean-Luc Trotignon, Président du groupe d'élus au Conseil municipal, Conseiller municipal et Conseiller de la Communauté d'agglomération "Rambouillet Territoires"

Sortie définitive de nos emprunts toxiques

Le principe de la sortie définitive de nos calamiteux emprunts toxiques a été adopté hier soir par le Conseil municipal de Rambouillet, avec évidemment des pénalités de sortie extrêmement conséquentes. Bilan très lourd pour les contribuables de Rambouillet où "Gestion active de la dette par le Maire" = "Paiement passif des dégâts par ses administrés" (les Maires en question sont Gérard Larcher, le Président du Sénat, et Jean-Frédéric Poisson, notre député).

Lire ci-dessous l'intervention de notre Président de groupe, Jean-Luc Trotignon, au Conseil municipal d'hier soir :

A écouter l’exposé de votre adjoint aux finances, Monsieur le Maire, on a l’impression que la ville de Rambouillet a très bien fait de contracter des emprunts toxiques, puisqu’elle n’en aurait quasiment retiré que des avantages… C’est bien la seule ville de France qui serait dans ce cas-là. Rambouillet est donc bien une ville formidable et unique !...

Monsieur le Maire, nous avons été les premiers à révéler aux rambolitains l’utilisation des emprunts structurés à risque, communément appelés « emprunts toxiques », par la ville de Rambouillet, dès septembre 2010 à travers mon intervention en Conseil municipal et à travers différents articles. La dette de notre commune était alors composée de près de 80 % d’emprunts toxiques, et cependant ces emprunts étaient alors officiellement présentés aux élus - et donc aux citoyens – dans la catégorie des « emprunts à taux fixes faibles » sous prétexte qu’ils étaient encore en début de période, c’est-à-dire en période de bonification, sans même avoir l’honnêteté d’indiquer la mention « emprunts à taux fixes faibles provisoires ».

La réalité de ce qu’on vantait alors sous le terme de « gestion active de la dette », c’est que la majorité municipale avait spéculé à Rambouillet avec l’argent public, en allant même jusqu’à baser les intérêts d’un emprunt de 16 M€ sur la différence flottante entre le dollar et le franc suisse jusqu’en 2025, avec un effet levier, et sans aucun plafonnement limitant ces intérêts, comme si les élus responsables pouvaient maîtriser quoi que ce soit de la valeur de ces 2 taux de change sur plus de 25 ans depuis la Mairie de Rambouillet… Le fait de prétendre que l’on ne savait alors pas que l’on prenait un risque, avec un tel système aléatoire incontrôlable, n’est pas acceptable à nos yeux et aux yeux de la plupart des citoyens, qui n’iraient jamais gérer leur budget familial de cette façon-là.

Depuis 2010, je suis réintervenu plusieurs fois ici même, et dans différents articles, au sujet de notre dette toxique pour rétablir la vérité auprès des rambolitains, puisque votre prédécesseur Monsieur Larcher continuait à affirmer régulièrement en réponse que notre dette était, je le cite : « tout à fait sécurisée »… Si elle était sécurisée, je me demande bien pourquoi il serait nécessaire, ce soir, de la mettre en sécurité avec cette délibération. Qui plus est, le prix de cette sécurité est particulièrement lourd pour les contribuables rambolitains.

Je suis notamment réintervenu publiquement aussi quand, lors de nos premières sorties d’emprunts toxiques, votre prédécesseur prétendait encore que les seules pénalités à régler étaient celles – déjà importantes - que nous avions à régler en capital lors de la renégociation, alors que les pénalités parallèlement intégrées dans des taux d’intérêt surévalués, à payer sur 15 à 20 ans, sont elles-mêmes largement plus lourdes, sachant également que ces renégociations imposent de se ré-endetter bien au-delà du capital restant dû, et obligatoirement avec ces mêmes taux d’intérêt surévalués par rapport au marché. Ainsi cette opération de sécurisation de notre dette, à voter ce soir, nous impose de nous endetter de près de 9 millions d’euros supplémentaires à un taux surélevé, à régler par les Rambolitains sur 20 ans.

Bref, cet épisode de la gestion de la dette de Rambouillet aura été des plus regrettable. Comme dans un certain nombre d’autres communes, reconnaissons-le - mais pas toutes -, ce sont encore une fois les citoyens qui payent des égarements irresponsables, avec plusieurs millions d’euros qui partent en pénalités, en fonds perdus, alors qu’ils auraient pu financer un ou plusieurs équipements collectifs essentiels pour Rambouillet.

Concernant vos deux prédécesseurs, Monsieur le Maire, « Gestion active de la dette par le Maire » = « Paiement passif des dégâts par leurs administrés ».

Qui plus est nos concitoyens les payent en tant que contribuables locaux, mais le fonds de soutien et la SFIL, qui peuvent soulager un peu nos pénalités, sont aussi financés par eux-mêmes en tant que contribuables nationaux.

Nous contestons l’habituelle façon lénifiante de présenter ici-même le bilan de ces emprunts toxiques, en tentant de minorer leur impact réel sur nos finances en faisant miroiter avant tout les maigres avantages obtenus pendant le parcours de cette spéculation municipale, avantages qui sont loin de compenser les pertes…

Cependant, dans un esprit de responsabilité, dans l’intérêt des rambolitains, nous voterons ce soir pour cette sortie définitive de nos emprunts toxiques, salutaire malgré son coût élevé.

Enfin nous vous demandons, Monsieur le Maire, de nous adresser, lorsque cette sécurisation définitive de nos derniers emprunts structurés à risques aura été effectuée, une note retraçant le bilan complet de tous les emprunts de ce type, depuis qu’ils ont été contractés par la ville, en tenant compte de tout ce que vous considérez comme des avantages obtenus dans ces opérations, au regard de toutes les pénalités correspondantes à régler en capital et en intérêts, afin que l’on connaisse en toute transparence le coût de revient pour Rambouillet d’une telle gestion de notre dette. Avant les importantes opérations votées ce soir, notre estimation se situait déjà à plus de 6 millions d’euros de perte nette et sèche pour la ville.

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