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RAMBOUILLET RENOUVEAU

Le blog des élus de la liste "Rambouillet Renouveau". Directeur de la publication : Jean-Luc Trotignon, Président du groupe d'élus au Conseil municipal, Conseiller municipal et Conseiller de la Communauté d'agglomération "Rambouillet Territoires"

Scandale du SICTOM de Rambouillet : confirmation de la peine en appel

L'ancien Maire adjoint de Gérard Larcher, Jean-Philippe Assel a été à nouveau condamné pour cette affaire qui a laissé en 2001 un déficit de 13,6 millions d'euros à éponger pour les contribuables locaux.

La peine prononcée hier par la Cour d'appel de Paris, 15 ans après les faits reprochés (il ne restait plus que des faux en écriture au procès), est la même qu'en première instance : 18 mois de prison avec sursis, 20 000 € d'amende (mais il s'est déclaré insolvable...) et 5 ans de privation de ses droits civiques.

Voir nos articles précédents sur cette lamentable affaire :

http://www.rambouillet-renouveau.fr/article-verdict-du-proces-du-scandale-du-sictom-de-rambouillet-111617955.html

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