FINANCES

 

- GESTION DE LA DETTE

 

« Monsieur le Maire, nous voyons bien sûr l’intérêt qui est recherché par cette délibération pour les finances de la ville. Se passer d’intermédiaires permet d’éviter les diverses commissions.

 

Cependant, n’y a-t-il là aucun risque pour la ville ? Car lorsqu’il y a un intermédiaire et que les choses se passent mal, on peut se retourner contre lui, en lui reprochant de ne pas avoir utilisé à bon escient son devoir de conseil.

 

D’autre part, on a le sentiment avec cette délibération permettant à la ville d’intervenir directement en salle des marchés, que la municipalité va zapper, pour la gestion de sa dette, de produits financiers en produits financiers, mettant ainsi elle-même de l’eau au moulin de l’instabilité financière actuelle, qui est pourtant ce que vous présentez comme raison de base pour cette délibération.

 

En effet, au moment où le pays a absolument besoin de retrouver une certaine stabilité financière, vous risquez vous-même d’alimenter, avec ces mesures, ce que vous regrettez dans le considérant, à savoir : « le contexte très volatile des marchés financiers depuis la crise des subprimes ».

 

Bref, on a un peu le sentiment que la ville met là un doigt dans l’engrenage du « boursicotage », boursicotage qui, à nos yeux, ne serait fondamentalement pas son rôle.

 

S’il est clair que vous faites passer là en priorité l’intérêt particulier des finances de la ville, nous ne sommes pas convaincus qu’avec la crise que nous connaissons et le besoin de stabilité des marchés, au niveau national et international, le jonglage direct et très actif entre produits financiers, que permet cette délibération, doive être la priorité actuelle d’un service public. »

 

 

 

URBANISME

 

- Intermarché

 

« Monsieur le Maire, concernant la reconstruction d’Intermarché sur un site attenant, vous nous annoncez que le groupe Intermarché garantit une compensation paysagère : un espace paysager stratégique, en contrepartie de la disparition d’un espace réservé paysager et ludique.

 

En effet, sur ce terrain, les enfants et adolescents du quartier peuvent notamment, entre autre, y pratiquer librement des jeux de ballon. Nous demandons donc à ce que, dans le projet, le groupe Intermarché s’engage à recréer également un espace ludique, qui pourrait par exemple prendre la forme d’une aire de jeux multisports. »

 (Nous avons également posé une question orale en fin de conseil au sujet de l'amiante découverte dans le bâtiment actuel)

 

 

AFFAIRES CULTURELLES

 

- Festival 2009 :

 

« Monsieur le Maire, pour l’organisation de ce festival 2009, vous avez fait appel à l’agence « OPEN » de Monsieur Reux, précédent directeur culturel de la ville, qui a notamment pris en charge la programmation artistique.

 

La rémunération de cette agence a été de 17 000 euros hors taxe. Or Monsieur Reux a été celui qui a mis en place ce Festival au sein de la Mairie de Rambouillet, et qui l’a fait prospérer avec les équipes du service public de la ville. Et dès le premier Festival où il n’appartient plus à ce service public, il en profite financièrement par le biais de son entreprise privée, sans qu’il n’y ait eu de mise en concurrence.

 

Sans remettre nullement en cause les qualités professionnelles de Monsieur Reux, cette situation ne s’apparente-t-elle pas à ce qu’on appelle du « pantouflage » ?

 

En tout état de cause, même si elle est légale, cette situation nous paraît moralement discutable, et éthiquement contestable.

 

Pour quelles raisons, par ailleurs, la direction culturelle de la ville de Rambouillet ne serait-elle pas en mesure, pour un prochain festival, de gérer elle-même la programmation ? »

 

(RÉPONSE DU MAIRE)

 

M. Trotignon indique que ce n’est pas parce que cette décision a été soumis au contrôle de la légalité que cela empêche un certain favoritisme.

 

 

 

CESSION MATÉRIEL INFORMATIQUE USAGÉ

 

M. Trotignon rappelle que la délibération proposée indique précisément qu’il s’agit d’adopter « la mise à jour des tarifs et du règlement de cession du matériel informatique aux agents communaux joint à la présente délibération ». Or aucun document n’a été joint à cette délibération. En conséquence, le groupe « Rambouillet Renouveau » ne prendra pas part au vote.

 

 

 

COMMUNICATION SUR LA COMMUNICATION

 

« Monsieur Larcher, nous regrettons que vous ayez trop souvent des tympans sélectifs, en ce qui concerne les propositions de la minorité municipale.

 

En effet, lorsqu’à notre Conseil municipal de juin dernier, je vous ai demandé, par une « question orale », de mettre en place une rubrique de covoiturage au service de nos concitoyens, sur le site de la Mairie, vous avez refusé cette proposition.

 

Si vous reconnaissez maintenant que cette mesure est d’intérêt général et d’intérêt environnemental, il y a eu inutilement 10 mois de perdus.

 

Mais nous souhaitons pleinement la réussite de ce nouveau service sur le site de la Mairie.

 

Je conclus en disant qu’il n’y a pas que l’utilisation d’une voiture qui peut être partagée dans l’intérêt commun, il y a aussi la conduite d’une ville, où l’écoute des uns et des autres pourrait être mieux utilisée dans l’intérêt commun. »

 

(EXPLICATION COMPLÉMENTAIRE DU MAIRE SUR LE COVOITURAGE)

 

M. Trotignon demande également à ce que l’information de ce nouveau service sur le site de la Mairie soit affiché en permanence dans les auto-écoles de la ville.


- De plus, le Maire ayant fait part de la mise en place du service des passeports biométriques en Mairie, qui nécessitera un temps beaucoup plus long sur place pour les particuliers qu'au préalable (40 mn annoncées), nous avons demandé si une augmentation des heures d'ouverture de ce service était envisagée (réponse : pour l'instant non, un bilan sera fait après quelques mois de pratique).


- NOS QUESTIONS ORALES ont porté sur :

- le niveau d'amiante découvert dans le bâtiment d'Intermarché

- les problèmes générés en mars pour de nombreux rambolitains par la visite présidentielle, le salon de la chasse et l'organisation de plusieurs autres manifestations publiques importantes

- le sondage de près de 600 rambolitains par "Opinion way" à la demande de la Mairie, où des questions sur les orientations politiques des citoyens ont été posées 

 

 

 

FINANCES

- Débat d’orientation budgétaire

    Nous remercions M. Auffray et tout son service pour l’important travail fourni, avec le document préparatoire à ce débat d’orientation budgétaire, document qui s’améliore en clarté par rapport à l’année dernière.

    Cependant, M. le Maire, à quoi sert de voter un budget pour un Conseil municipal ? Notamment à vous autoriser à engager les dépenses d’argent public au nom de la commune, sur toute l’année, dans un cadre bien défini.

    Or il se trouve que nous avons pu constater qu’en 2008, vous avez engagé des dépenses sans l’autorisation du Conseil municipal, au niveau des indemnités des élus, en dehors du cadre légal.

    Dans ces conditions, nous ne voyons pas cette année l’intérêt de participer à un débat destiné à mettre en place ce cadre légal des dépenses de la commune, puisque vous ne le respectez pas toujours.

    Nous nous contentons donc de prendre acte.




URBANISME

- Conventions SIRR et SITREVA

Nous imaginons que s’il y a mise à disposition gratuite de terrains de la ville de Rambouillet pour le SIRR et pour le SITREVA, il doit y avoir contrepartie de la part du SIRR et du SITREVA. Quelles sont ces contreparties ?

D’autre part, mon collègue M. Tranchant n’a pas eu communication des conventions en question comme il l’a demandé en rendez-vous préparatoire au Conseil au Directeur Général des Services, ce qui n’est pas normal.

    (Il lui est répondu qu’il aurait dû aller le demander au service de l’Urbanisme)

    M. Tranchant répond qu’étant donné qu’il travaille, il n’a pas eu le temps de se rendre au service de l’urbanisme et qu’il pensait que cela serait transmis et qu’il aurait les documents dans son casier.




DIRECTION DES MARCHÉS

- Marché à Véolia

    L’assainissement étant déjà confié à Véolia, ainsi que d’autres marchés de la ville, nous considérons qu’il aurait été préférable de ne pas mettre tous les œufs de la ville dans le même panier, d’autant que les trois offres semblent assez proches les unes des autres dans le document préalable au Conseil.
Bien sûr l’assainissement sera remis prochainement sur le marché dans les mois à venir, mais étant donné que vous êtes dans une logique de regroupement des contrats, il ne nous étonnerait pas d’entendre alors le raisonnement selon lequel il est préférable que ce soit le même opérateur qui soit à la fois en charge et de l’eau potable et de l’assainissement…
Nous voterons donc contre.


DÉVELOPPEMENT DURABLE

- Thermographie aérienne

    Qu’est-ce qu’on entend exactement par « l’aire urbaine » de Rambouillet ? Est-ce que cela signifie que des bâtiments situées sur le territoire d’autres communes, en zone limitrophe de Rambouillet pourront être photographiées et, auquel cas, les propriétaires concernés pourront-ils également consulter les résultats de la même façon que les rambolitains ?


INDEMNITÉS DES ÉLUS

    Cette 3ème délibération en moins d’un an sur les indemnités des élus ne change pas les conditions dans lesquelles étaient prévues les indemnisations des élus dans la délibération du 19 décembre dernier.

    Donc l’indemnisation de votre délégué à la sécurité est toujours rétroactive à compter de l’installation de notre Conseil municipal, bien que vous ayez annoncé lors du dernier Conseil, que vous feriez rectifier ce point à la demande de Madame la Sous-préfète. Or ce point n’est pas rectifié, pour quelles raisons ?

    (Réponse du Maire : il n'y en a pas besoin car les indemnités touchées en dehors du cadre légal en 2008 par ce Conseiller municipal ont déjà été rembursées)

    Les conditions d’indemnisation prévues dans la délibération du 19 décembre dernier étant donc inchangées, votre propre indemnité est toujours celle décidée le 15 mai dernier par le Conseil municipal - qui est le seul qui soit habilité à le faire -, c’est-à-dire qu’elle est de 63,9 % de votre base de référence, qui correspond à 90 % de l’indice 1015, ce qui majoré des 45 % autorisés donne un montant de 3 129, 17 €, contrairement à ce qui est indiqué dans le tableau récapitulatif des indemnités des élus que nous obtenons enfin.

    En effet, la somme indiquée pour vos indemnités de Maire dans ce tableau est de 2 028, 27 €, soit en fait seulement 41,4 % de votre base de référence majoré des 45 % autorisés. Il ne s’agit donc pas des 63,9 % votés par le Conseil municipal les 15 mai et 19 décembre derniers.

    Nous nous en étonnons d’autant plus que j’avais moi-même entendu lors de 2 rendez-vous différents, à plusieurs mois d’écart, de la part de M. Lorieux, Directeur Général des Services, et de la part de M. Legros, D.R.H. en charge des versements de ces indemnités, qu’avant la revalorisation d’octobre dernier, vous touchiez précisément mensuellement 3 119,82 € d’indemnité depuis le début de la mandature.

    De plus un courrier du Directeur Général des Services m’indiquait en juillet dernier qu’il fallait considérer :
- que les indemnités des Conseillers délégués étaient de 18 % de l’indice 1015, ce qui donne bien à l’arrivée le montant précis du tableau fourni ce soir,
- que les indemnités des Maires adjoints étaient de 72 % de leur base de référence, ce qui donne bien à l’arrivée le montant précis indiqué par le tableau,
- et que l’indemnité du Maire était de 63,9 % de sa base de référence, ce qui ne donne pas du tout à l’arrivée le montant indiqué dans le tableau. Puisque le montant indiqué dans votre tableau est inférieur de 1 100,90 € au calcul résultant des délibérations des 15 mai et 19 décembre.

    Il est par ailleurs curieux de constater que ce montant de 1 100,90 € est exactement, au centime près, le montant des indemnités rajoutées en décembre (soit la nouvelle indemnisation de Mme Jézéquel et le complément d’indemnisation s’ajoutant aux 250 € déjà attribués par vous-même à M. Cintrat). Sachant que cette délibération du 19 décembre a amené pour nous, en fonction des indications précises des délibérations - comme annoncé dans la presse - un dépassement du plafond légal des indemnités des élus de la majorité municipale de plus de 7 600 € par an, soit de près de 40 000 € sur le reste de la mandature.

    Ceci a justifié une requête au Tribunal administratif de notre part.

    On peut par ailleurs s’étonner du fait que si vous ne touchiez que 2 028 € mensuels depuis le début de cette mandature, il restait dès lors jusqu’à la délibération du 19 décembre une somme disponible, dans l’enveloppe globale autorisée pour les élus, de près de 1 800 € par mois, depuis le mois de mars. Ce qui vous aurait permis sans aucun problème de verser en toute légalité, et en toute transparence, à M. Cintrat une indemnité complète de Conseiller délégué dès le départ, ce qui n’a pas du tout été le cas pendant 9 mois.

    D’autre part, pour finir, se greffe également le problème du plafonnement des indemnités d’un Maire qui cumule avec un mandat de parlementaire. On peut lire, sur le site du Sénat, qu’un Sénateur qui cumule ne peut percevoir au titre de ses mandats locaux plus de 2 722 € par mois. La somme résultant des pourcentages indiqués pour vous-même, dans nos délibérations concernant les indemnités des élus, est supérieure à ce maximum légal de plus de 400 € par mois. La somme indiquée dans le tableau fourni ce soir, elle, est inférieure.

    De plus, l’article L.2123-20/II du C.G.C.T., indique que - je cite : « L’élu municipal titulaire d’autres mandats électoraux… ne peut percevoir, pour l’ensemble de ses fonctions, un montant total de rémunérations et d’indemnités de fonction supérieur à une fois et demie le montant de l’indemnité parlementaire ». Ce montant d’une fois et demie l’indemnité parlementaire de base est actuellement de 8 165 €. Or on a pu lire dans la presse que, malgré une baisse de vos indemnités de Président du Sénat, celles-ci s’élèvent tout de même à 7 123 €, sans savoir si cela comprend votre indemnité de fonction ou pas. En tout état de cause, un montant qui, ajouté à votre indemnité de Maire, quelle qu’elle soit, donnerait un total supérieur à une fois et demie l’indemnité parlementaire de base.

    Je conclus donc en vous demandant quelles sont les raisons qui font que votre indemnité de Président du Sénat ne devrait pas rentrer en ligne de compte, dans le calcul du cumul de vos indemnités.


    (Le Maire ne répond pas à cette question de M. Trotignon. Mais il fait remarquer qu’il a choisi de ne demander aucune indemnité pour toutes ses fonctions de Président de diverses commissions, syndicats ou Conseil d’Administration. J-Luc Trotignon répond que de toute façon, ces indemnités-là rentrant également dans le calcul du plafond des indemnités qu’un parlementaire qui cumule peut légalement toucher, il ne serait pas en mesure de les toucher.)

Notre groupe d'élus a signé la charte Anticor.

Anticor est une association comprenant des élus de gauche comme de droite, et des non-élus, dont le Président d'honneur est le juge Halphen, qui milite pour une véritable éthique en politique, une moralisation des us et coutumes des élus, pour le refus de tout recours à l'illégalité pour les élus et la fin du cumul des mandats.

Dans une ville qui a connu le scandale du SICTOM, c'est un engagement très significatif. Vous savez également que très récemment, avec le CCAS et les indemnités des élus de la majorité, nous avons découvert diverses illégalités dans la gestion municipale que nous nous efforçons de faire disparaître. Quant au cumul des mandats, Rambouillet en est un peu la capitale en France...

Plus d'informations à ce sujet, allez sur le site national d'Anticor : http://anticor.org/2009/01/25/rambouillet-renouveau-signe-la-charte-ethique-des-collectivites-locales/ 

RESSOURCES HUMAINES


- Indemnités des élus
(Intervention JL Trotignon)

    Au détour d’un échange que nous avons eu lors du Conseil municipal d’octobre dernier, vous nous avez fait part de la nouvelle indemnisation déjà en cours d’un élu, votre conseiller délégué à la sécurité, décision que vous aviez prise personnellement avec lui-même à l’insu du Conseil municipal. Il s’agissait donc d’un abus de pouvoir de votre part, en violation de l’article L-2123-24-1 du CGCT, qui précise que c’est le Conseil municipal qui alloue les indemnités des élus, et non le Maire.
    D’où la délibération « de rattrapage » que vous nous proposez ce soir, délibération qui nous amène à vous poser deux questions.
    Première question : vous nous aviez expliqué lors du Conseil municipal du 15 mai que, si des indemnités étaient allouées à des Conseillers municipaux d’une façon qui ne respectait pas la loi, les magistrats de la Chambre régionale des Comptes finiraient par réclamer aux Conseillers eux-mêmes le remboursement de ces indemnités. Vous parliez alors - à tort - de l’impossibilité d’indemniser des élus d’opposition à Rambouillet. Sachant qu’il ne peut y avoir deux poids deux mesures, votre Conseiller délégué à la sécurité ayant été indemnisé pendant toute une période par le biais d’une décision ne respectant pas la loi, se retrouve-t-il dans cette situation pour la période correspondante ?
    Deuxième question : confirmez-vous que l’indemnisation de Madame Jézéquel pour sa la délégation ne prendra effet que le 1er janvier prochain ?

(Réponse du Maire)

    Nous voterons bien sûr non face à ce nouveau partage des indemnités des élus, financées par l’ensemble des rambolitains, et que vous ne réservez qu’à des élus ayant figuré sur votre propre liste électorale, sans aucune solidarité de votre part envers le travail des élus d’opposition, pourtant bien nécessaire, comme on a pu le voir pour le retour de la légalité au sein du Conseil d’Administration du CCAS.
Une fois cette délibération votée ce soir, sachant que plusieurs membres de votre majorité sont également indemnisés en tant que Vice-présidents de notre Communauté de communes, il n’y aura donc plus que 4 élus de votre majorité sur 28 qui ne touchent aucune indemnité suite à leur élection, pour 7 élus d’opposition qui sont exactement dans le même cas.


DIRECTION DES MARCHÉS


- Fournitures pour le service Espaces verts

    Nous avons là, pour l’ensemble des lots proposés, un écart très important entre le minimum qui est de 68 000 € et le maximum de ce que cela coûtera à la ville : 210 000 €. N’est-il pas possible d’avoir tout de même des prévisions de dépenses un peu plus précises ?



- Contrat d’affermage du stationnement payant

    Intervention de Bruno Tranchant (à venir).






EAU


- Principe de l’affermage pour l’assainissement
(Intervention JL Trotignon)

    Concernant le choix de l’affermage pour notre assainissement, de nombreux éléments nous laissent à penser que le choix entre une municipalisation de ce service public, ou son affermage auprès d’une société privée, était en réalité fait dès le départ, et que cette enquête est là pour le justifier a posteriori.
    Je rappelle que, lorsque le budget assainissement nous a été présenté au Conseil municipal du 3 avril dernier, il était écrit sur le document préparatoire que la ville prévoyait cette année le financement d’une « mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour le renouvellement du contrat de Délégation de Service Public », ce qui était très révélateur.
    De plus, quand à la fin du rapport à disposition des élus, on nous explique qu’il ne reste de toute façon que 9 mois avant de mettre en œuvre ce choix, tout en laissant entendre que 9 mois c’est beaucoup trop court pour passer d’une Délégation de Service Public à une municipalisation, on comprend que les dés étaient pipés d’avance. Il suffisait, comme vous l’avez fait, de lancer cette étude trop tard, pour que la municipalisation soit de fait impossible.
    Et pour que cette enquête soit réellement objective, il aurait fallu qu’il soit également demandé à des municipalités qui sont revenues en régie municipale pour leur eau, comment elles ont surmonté toutes les difficultés énoncées par ce rapport. Car toutes ces difficultés, que nous ne nions pas, sont surmontées par de plus en plus de villes, de droite comme de gauche, en France. Et le résultat est en général là, avec une baisse de 20 à 30 % du service de l’eau pour les citoyens.
    Cela aurait été d’autant plus nécessaire que nous sommes bien dans une ville où l’assainissement est 76 % plus cher que la moyenne nationale, M. Larcher. En effet, contrairement à ce que vous me répondez à chaque fois, renseignements pris et repris, les enquêtes annuelles sur le prix de l’eau en France, réalisées pour la Fédération Professionnelle des Entreprises de l’Eau (qui comprend Véolia, Suez-Lyonnaise des eaux, la SAUR, etc…) sont effectuées à partir d’une population de plus de 2 200 000 habitants répartis en France, habitants qui sont tous raccordés à un service d’assainissement collectif. Vous pourrez vous-même, comme chacun des Conseillers municipaux ici présent le vérifier auprès de la Fédération Professionnelle des Entreprises de l’Eau.
    Et non seulement notre service d’assainissement coûte à nos concitoyens 76 % plus cher que cette moyenne nationale, mais en plus la situation de notre assainissement à Rambouillet est loin d’être satisfaisante, puisque pour aboutir à un bon fonctionnement de la structure générale d’assainissement « collecte + épuration », avec une diminution des eaux claires parasites permanentes, qui sont dues à une insuffisance de séparation entre eaux usées et eaux de pluie, des travaux d’un montant de 18 millions d’euros hors taxe seraient nécessaires… Et puisque nous n’avons toujours pas, à ce jour, d’autosurveillance des réseaux d’assainissement de Rambouillet, tel qu’exigé par l’arrêté ministériel du 22 juin 2007.
    Cela dit, cette enquête est intéressante pour sa mise en lumière d’un manque de rigueur dans la gestion de notre assainissement, ce qui peut être un début d’explication de son coût trop élevé.
    En effet, on peut y lire qu’il y a, je cite : « de nombreuses anomalies relevées dans l’application des tarifs ».
Il y a notamment cette dégressivité accordée aux « gros consommateurs » industriels, plus ils consomment d’eau - ce qui n’incite pas à limiter la consommation de cette ressource naturelle -, alors que cette dégressivité est interdite par décret depuis mars 2000, et bien que le contrat en cours de Délégation de Service Public ait démarré 3 ans après cette interdiction !
Il y a également cet « oubli » de Véolia de réclamer à la ville des majorations dues en 2006 et 2007 au titre de l’assainissement des eaux de pluie ; Véolia qui se réveille maintenant pour réclamer ses 36 000 €.
Il y a cet étonnement sur le fait que 60 % des charges présentées par Véolia soient des charges de sous-traitance. C’est-à-dire que la ville de Rambouillet délègue son service public de l’assainissement à une entreprise qui délègue elle-même l’équivalent de 60 % de sa charge financière à des sous-traitants, dont - c’est sans doute un hasard… - la majeure partie à l’entreprise « Vidanges réunies Véolia Propreté », soit des contrats de 115 000 € en 2006 et de 137 000 € en 2007. Ces 2 contrats attribués hors du système d’appel d’offres transparent qu’imposerait une municipalisation de notre assainissement, ont représenté en 2006 : 37 % des charges présentées par Véolia à la ville, et 42 % en 2007, alors que le rapport explique qu’il ne s’agit principalement que de contrats de curage des canalisations, « insuffisants pour améliorer réellement le système d’assainissement de notre ville ».
Il y a également ces recommandations, qui ne peuvent en dire plus, parce que nous sommes face à un marché auquel seuls 3 opérateurs privés peuvent réellement postuler - dont celui qui est actuellement contractant avec Rambouillet -, mais recommandations qui sont extrêmement parlantes en creux :
- Régime des travaux courants effectués par le délégataire : nécessité de renforcement des indicateurs relatifs à l’exécution du marché dans le rapport technique et financier remis chaque année à la collectivité. Pourquoi ?
- Exploitation des ouvrages : Vérifier le bien fondé des engagements écrits dans le contrat actuel (curages, inspections télévisées). Pourquoi ?
- Aspects financiers : il convient de garantir la lisibilité des bilans financiers. Pourquoi ?
- Personnel : le coût annoncé par Véolia semble sous-évalué par rapport aux qualifications des agents qui interviennent sur le contrat avec la ville de Rambouillet. Pourquoi ?
- Dans les principales dispositions à inclure au prochain cahier des charges : définir dans le détail la répartition des engagements des cocontractants en matière d’entretien et de renouvellement (qui fait quoi et qui finance ?). Pourquoi est-ce que tout cela n’a pas été fait avant ?...

    Malgré tous ces éléments, et malgré une absence de comparaison financière véritable entre les 2 modes de gestion, vous choisissez de poursuivre dans la même voie, qui coûte ce que l’on sait aux rambolitains, en vous appuyant sur ce rapport incomplet. Est-ce bien une décision d’intérêt général ?
Il manque pourtant un critère essentiel dans ce rapport : c’est le critère de cohérence politique.
    En effet une entreprise privée aura toujours tout intérêt, vue la façon dont elle est rémunérée, à ce qu’il y ait le maximum de mètres cube d’eau qui reparte dans le système d’assainissement, donc à ce qu’il y ait le maximum de consommation d’eau. La régie de service public d’une ville, qui aurait une volonté politique forte de développement durable, et qui inciterait ses concitoyens à une limitation de leur consommation des ressources naturelles, pourrait assumer exactement l’inverse, dans une mission de service public, dans l’intérêt de ses concitoyens, et dans l’intérêt de nos générations futures.
    En conclusion, je signalerais que nous n’avons par ailleurs là qu’une vision morcelée de la « structure générale de notre assainissement », pour reprendre les termes du rapport, puisque nous n’avons aucun élément sur l’épuration. Alors que légalement, nous aurions dû avoir le rapport d’activités du SIRR qui en est en charge, comme chaque année, ce qui n’est pas le cas. Ce qui fait que les conseillers néophytes depuis mars dernier ont une vision incomplète de notre assainissement, qui ne leur permet pas de juger de l’ensemble des choses, comme il le faudrait normalement avant un tel vote.





URBANISME


- Alignement 6 et 8 rue d’Angiviller

    Intervention de Bruno Tranchant (à venir).




DÉVELOPPEMENT DURABLE

    Après la communication de M. Lhémery, approbation par J-Luc Trotignon du projet de cartographie aérienne des déperditions de chaleur par bâtiment à Rambouillet, comme cela a été réalisé à Maurepas l’an dernier.




ÉTAT CIVIL


- Etablissement des titres électroniques sécurisés

    Ce nouveau dispositif pour les passeports et les cartes d’identité, plus sécurisé, sera une charge de travail supplémentaire pour le personnel de la Mairie. Il nous a été répondu que cela aurait pour résultat une embauche supplémentaire dans le service, sans quoi nous n’aurions bien sûr pas voté cette délibération.
    Cependant, cela signifie que les photographies d’identité nécessaires à ces papiers sécurisés seront désormais faites en Mairie, avec les stations fournies et entretenues par l’Etat. Il y a donc un manque à gagner vraisemblable pour les artisans photographes de Rambouillet, une sorte de concurrence déloyale puisqu’obligatoire pour les particuliers. La municipalité tâchera-t-elle de compenser, d’une façon ou d’une autre, cette disparition vraisemblable de la plupart des photos d’identité encore réalisées chez nos artisans photographes ?



DÉPARTEMENT ÉDUCATION JEUNESSE

- Convention avec Sainte-Thérèse
(Intervention JL Trotignon)

    Nous n’avons pas d’opposition avec le forfait annuel légal à verser à une école privée sous contrat, forfait qui correspond à ce que coûterait à la ville les élèves concernés s’ils étaient scolarisés dans le public.
    Mais nous souhaiterions comprendre pourquoi il y a un traitement différent par rapport au public pour l’aide aux familles démunies. En effet, dans le public, les familles doivent s’adresser à notre CCAS. Pour Sainte-Thérèse, ce n’est pas le cas, puisqu’on nous demande de voter une aide directe de 13 820 €. Quelles en sont les raisons ?





FÊTES ET CÉRÉMONIES

Fixation droit d’entrée Bal du Muguet
(Intervention JL Trotignon)

    Il nous est demandé de fixer le tarif d’entrée à une soirée organisée par la ville de Rambouillet. Que se passe-t-il au cours de cette soirée ? Une élection réservée à de jeunes rambolitaines qui ont un certain charme - donc qui n’est pas ouverte à toutes - et qui, pour nous, conserve un caractère sexiste. Ce caractère aurait pu être atténué si, en ne se contentant pas de juger uniquement sur le charme, le physique et la présentation, comme nous l’avions proposé, chaque candidate avait été également porteuse d’un projet à destination culturelle, sociale ou humanitaire, projet imaginé par l’association qui la présente et que la gagnante aurait vu subventionné par la Mairie.
    Vous pouvez bien sûr nous répondre que la logique de notre analyse amènerait aussi à supprimer toutes les élections de type « Miss France ». Et bien je vous répondrais que ce type d’émission télévisée n’est justement pas diffusé sur une chaîne de télévision de service public, qui a d’autres valeurs à défendre, et que nous sommes un service public.
    Toujours est-il que, malgré une baisse conséquente cette année du prix d’entrée à cette soirée, on ne peut toujours pas dire qu’elle est ouverte à tout le monde - contrairement à la fête du Muguet qui, elle, l’est réellement -, puisqu’un couple qui viendrait avec ses deux adolescents aurait à débourser 60 euros, en plus de ses consommations à l’intérieur. Ce n’est pas rien.
Nous nous abstiendrons donc.



   

C.C.A.S.


- Désignation des membres du Conseil au C.A.
(Intervention JL Trotignon)

    Le Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale : 8 mois après son installation, nous allons donc enfin revenir à la légalité.
    En effet, ma démission du 28 novembre dernier, de ce Conseil d’Administration, imposait légalement une nouvelle désignation de véritables Conseillers municipaux pour y représenter la ville, avant la fin janvier.
    Ce retour au respect de la loi doit réjouir le cœur - en cette veille de Noël - des parlementaires qui font partie de cette assemblée, et dont le principal travail consiste, justement, à élaborer nos lois…
    Il restera cependant totalement anormal que personne, depuis 8 mois, parmi les élus, à la Mairie ou au C.C.A.S. n’ait signalé cette illégalité évidente dans la composition du Conseil d’Administration du C.C.A.S., et que ce soit les conseillers municipaux néophytes que nous sommes qui l’aient révélée au Conseil municipal et à la Préfecture. C’est pour nous l’effet pervers d’un tel cumul des mandats de Maire dans le temps qu’à force, vous ne faites même plus partie des meubles, M. Larcher, mais des monuments. Ce qui fait que plus personne n’ose vous porter réellement la contradiction, même quand vous ne respectez pas la loi.
Il suffisait pourtant tout simplement de lire, au milieu de l’article de loi régissant la composition de ces Conseils d’Administration des C.C.A.S., les deux phrases en vigueur depuis 1992 : « Outre son Président, le Conseil d’Administration comprend, pour le C.C.A.S., des membres élus en son sein à la représentation proportionnelle par le Conseil municipal » et « Les membres élus et les membres nommés le sont en nombre égal au sein du Conseil d’Administration du C.C.A.S. ».
    Apparemment, quasiment personne à Rambouillet n’ayant réussi à lire cet article de loi fondamental pour un C.C.A.S. depuis mars dernier, je me permets de recommander un excellent opticien de la rue De Gaulle…
Et puis, une fois n’est pas coutume, la fête de Noël étant dans quelques jours, je vais me permettre de vous offrir, M. le Maire, ce petit présent, que je vais demander à mes collègues d’avoir l’amabilité de vous faire passer… ainsi que celui que je vous demanderais de bien vouloir remettre au vice-Président de notre C.C.A.S… Et nous remettons directement à M. Lorieux, Directeur général des services de la Mairie, celui qui lui est destiné…
    Il s’agit de bien modestes présents, qui vous permettront de vous entraîner à calculer avec exactitude les plus forts restes, dans une élection proportionnelle au plus fort reste, puisqu’il s’agit de calculettes avec décimales !

    Concernant notre scrutin de ce soir, un petit mot d’explication au Conseil municipal, pour vous donner les raisons qui font que je ne suis pas moi-même en tête de liste de la liste que notre groupe présente, alors que j’étais celui qui nous représentait au Conseil d’Administration du C.C.A.S. depuis avril dernier.
    En effet, lorsque juste après l’élection municipale, il a fallu nous répartir l’ensemble des sièges disponibles pour notre groupe, dans les diverses commissions et représentation municipales, notre manque d’expérience a fait que nous avons eu un peu de mal à évaluer la charge de travail que cela représenterait pour chacun d’entre nous. Nous avions craint, avec Madame Lapersonne, que sa présence au C.C.A.S. alourdirait trop sa charge globale de travail municipal, ce qui ne semble en fait pas être le cas, quitte à ce que nous effectuions un petit ré-équilibrage entre nous. De plus et principalement, après quelques mois d’expérience personnelle au sein du C.C.A.S., ce n’est pas du tout qu’il y ait un désintérêt de ma part - bien au contraire ! -, mais il me semble en toute sincérité que sa propre expérience sera plus utile à un Conseil d’Administration de C.C.A.S. que la mienne. Toutefois s’il arrivait, un jour ou l’autre, que les circonstances fassent que j’ai à y retourner, en tant que second de liste, ce serait toujours avec un très vif intérêt.
    Je vous remercie de votre attention.



- QUESTIONS ORALES


QUESTION CARTES DÉCHÈTERIE

    Il y a un an et demi, en août 2007, le SITREVA faisait parvenir dans chaque domicile rambolitain un document de 4 pages couleurs, dans lequel était notamment annoncée en page 1 et 3 la remise à chaque foyer, à partir d’octobre 2007, d’une carte permettant d’avoir accès à nos déchèteries, dans la limite d’un dépôt de 2 mètres cube de déchets par semaine, puisque l’accès à nos déchèteries ne devait plus être libre à partir de ce moment-là.

    Il était indiqué que le service des déchèteries devait désormais être mieux contrôlé quantativement et financièrement et, je cite, « Ce système de carte nous paraît le plus approprié pour parvenir à une contribution juste de chacun et poursuivre la maîtrise des dépenses ».

    La « simplicité » et « l’efficacité » de cette nouvelle carte était notamment mise en avant pour lutter contre les abus et la fraude, c’est-à-dire pour empêcher les personnes n’habitant pas sur le territoire couvert par le SICTOM de Rambouillet de venir déposer gratuitement leurs déchets.

    Or il se trouve qu’un an et demi après cette annonce, personne n’a encore pu tester « l’efficacité » de cette fameuse carte puisqu’elle n’existe toujours pas… Nous avons pu par contre tester l’efficacité de la communication du SITREVA, puisqu’aucune explication n’a été fournie depuis aux citoyens rambolitains, quant à la disparition de cette carte mort-née ou à son décalage dans le temps sur une très longue échéance. Les fraudeurs auraient-ils tous pris peur, rien qu’à l’annonce de la naissance de cette carte, et peut-être sont-ils tous partis du jour au lendemain frauder ailleurs, hors du territoire du SITREVA ?...

    Dans cette non-communication, il y a là un problème de simple respect des citoyens, alors que dans le même temps le SITREVA leur parle de responsabilisation.

    Dans ce type de cas, le journal « Rambouillet Infos » ne pourrait-il pas prendre le relais et lui-même informer les rambolitains, au sujet de l’annulation ou du décalage des projets qu’on leur a annoncés ?

    Enfin avez-vous des nouvelles de cette fameuse carte et de son efficacité ?




QUESTION B.D. HANDICAP


    La médiathèque Florian présente actuellement une exposition sur la création d’une bande dessinée consacrée au handicap, dont le héros est un enfant handicapé en fauteuil roulant, extrêmement sympathique et entreprenant.

    Cette bande dessinée humoristique, qui a été primée, en est à son second album. Elle a pour auteur Georges Grard, ancien habitant de Rambouillet où il a enseigné dans nos écoles, qui réside toujours dans le sud-Yvelines.

    Ses albums de « La bande à Ed » permettent à ses lecteurs, enfants ou adolescents, de modifier positivement leur regard sur les personnes handicapées. Puis ils convainquent souvent leurs parents d’y jeter un œil curieux, avec les mêmes effets.

    Le Conseil général d’Eure-et-Loir, le Conseil général des Hauts-de-Seine, le Conseil général de Haute-Normandie en ont commandé plusieurs milliers pour les distribuer dans leurs collèges, en raison de sa valeur éducative. Dans les Yvelines, la ville de Montigny-le-Bretonneux en a commandé plusieurs centaines.

    La ville de Sèvres en a commandé pour en remettre avec succès aux vainqueurs de certaines compétitions sportives de jeunes, en lieu et place de traditionnelles coupes.

    Sachant que la ville de Rambouillet remet des livres en fin d’année aux enfants de CM2, et sachant qu’ont lieu de nombreuses compétitions sportives de jeunes sur son territoire, notre municipalité ne pourrait-elle pas faire de même, soutenant par la même occasion un auteur local ?



QUESTION CONSÉQUENCES PLAN RELANCE

    Le Président de la République a annoncé le 4 décembre dernier plusieurs mesures, dans le cadre d’un plan de relance de l’économie française, suite à la crise que nous connaissons actuellement.

    Plusieurs de ces mesures concernent directement les collectivités locales. Pouvez-vous nous détailler les conséquences concrètes de ces mesures sur le fonctionnement et la gestion de la ville de Rambouillet ?

Comptez-vous notamment profiter du soutien de l’Etat à l’investissement des collectivités locales qui acceptent d’investir plus, avec le remboursement anticipé de la TVA ?

La simplification des procédures de marché public allègera-t-elle de façon conséquente le travail de notre commission d’appel d’offres ?

Enfin la mise en place du projet du pôle culturel sera-t-elle, selon vous, touchée par certaines mesures de ce plan de relance ?
principales

FINANCES

 

 

- Demandes d’admission en non-valeur

 

Nous n’avons aucun problème avec l’admission en non-valeur des 500 € sur 5 ans, concernant des frais scolaires ou péri-scolaires, et des droits de voirie.

 

Mais en ce qui concerne l’admission en non-valeur de plus de 40 000 € (soit à l’époque plus de 264 000 Francs) qui sont partis en fumée, principalement à cause d’une simple erreur d’écriture - au sein de la municipalité - concernant le destinataire de cette somme, nous n’acceptons pas de la cautionner de la sorte par un vote positif.

Au moment où nombre de ménages rambolitains, victimes de problèmes de pouvoir d’achat, de retraites qui n’augmentent quasiment pas, viennent de devoir régler avec difficulté leurs taxes d’habitation, et également pour certains des taxes foncières conséquentes, nous ne pouvons admettre que l’on tire ainsi un trait sur 40 000 €, qui ont été malheureusement jetés par la fenêtre de la Mairie de Rambouillet.

 

 

- Subvention aux cyclotouristes

 

Encore une fois, on nous demande de voter une subvention pour un événement qui a déjà eu lieu, ce qui est anormal. Nous ne sommes pas une simple chambre d’enregistrement de décisions prises en amont.

Toutefois, afin d’éviter que nos valeureux cyclotouristes n’aient à refaire le chemin de Zafra en sens inverse, en rétropédalage, si cette subvention n’était pas votée ce soir, nous nous contenterons de rester en roue libre pendant le vote en nous abstenant.

 

 

 

URBANISME

 

 

- Rue Raymond Queneau

 

Nous n’avons rien contre la création d’une « Allée Raymond Queneau » à Rambouillet, bien au contraire.

Mais nous considérons anormal le fait que les propositions des noms de nouvelles rues de notre ville, au Maire, émanent des seuls élus délégués à l’Urbanisme. En effet, il nous paraîtrait plus normal, et plus démocratique, que ce soit une Commission municipale, composée d’élus de tout bord représentant l’ensemble des rambolitains, qui en débatte au préalable et qui vous fasse ces propositions.

En effet, les rues de Rambouillet sont utilisées par l’ensemble des rambolitains, et l’on n’y trouve pas que des électeurs de droite sur les trottoirs de droite et des électeurs de gauche sur les trottoirs de gauche. Ce serait absurde et cela contraindrait nos amis centristes à marcher dangereusement au milieu de la chaussée. Laissons plutôt l’absurde à Raymond Queneau qui en est l’un des maîtres, et rendons-lui hommage par dénomination de voie interposée.

Le nom de leurs rues est un patrimoine commun à tous les rambolitains sur des décennies. Il nous paraît donc important que l’ensemble de leurs représentants élus puissent participer à ces propositions, faites à leur Maire, et nous vous demandons officiellement de mettre ce principe en place - ne serait-ce qu’à l’essai -, dès la prochaine dénomination, dont vous resterez le plus grand dénominateur commun.

La Commission municipale, qui aurait le choix du nom à vous proposer pour une nouvelle voie, pourrait aussi bien être celle de l’Urbanisme que celle de la Culture, car la plupart des noms de rues sont en rapport avec la Culture ou l’Histoire, qu’elle soit locale ou nationale.

Nous espérons que vous retiendrez notre suggestion, afin d’ouvrir un boulevard à notre force de proposition qui, à défaut, resterait dans l’impasse…

 

 

 

DIRECTION DES MARCHÉS

 

 

- Rapport annuel sur le stationnement payant

Nous contestons deux points de votre analyse de la qualité du service rendu aux rambolitains :

- Etant donné qu’il n’y a quasiment jamais personne à l’accueil du parking des Vignes, il est impossible d’y profiter des prêts de vélo, de parapluie et de panier que vous annoncez pourtant en « Points forts » du service…

- Vous auriez dû ajouter également, dans les « Points faibles », le point que nous avait fait remarquer M. Lyonnais en Conseil municipal il y a quelque temps : le non-respect du contrat par le délégataire en ce qui concerne l’affichage à l’extérieur du parking du nombre de places restants disponibles à l’intérieur.

 

 

- Marché sanitaires publics

 

Nous votons d’autant plus pour ce marché de 2 sanitaires publics, à installer en centre-ville, que vous nous avez confirmé qu’il s’agit bien de toilettes accessibles aux personnes handicapées.

 

 

 

RAPPORT ANNUEL SUR L’EAU

 

La FP2E, la Fédération Professionnelle des Entreprises de l’Eau (qui desservent 46 millions d’habitants en France et qui comprend notamment Véolia et Suez-Lyonnaise des eaux), a, elle aussi, présenté son rapport annuel en octobre, sur le prix moyen de l’eau et de l’assainissement en France.

Au 1^er janvier 2008, toutes taxes et abonnement compris, pour un foyer dont la consommation est de 120 m³ d’eau sur un an, le prix moyen du m³ d’eau en France, assainissement compris, est de 3, 01 € / m³ TTC. A Rambouillet, exactement le même calcul donne un chiffre de 4, 41 € / m³, soit 46, 5 % de plus que la moyenne nationale.

Et pourtant le prix de l’eau potable à Rambouillet n’est pas hors norme, puisqu’il est pour cette même consommation annuelle de 1, 69 € / m³ TTC, alors que la moyenne nationale est de 1, 51 € / m³ TTC.

Par contre, le prix moyen de l’assainissement en France selon cette enquête de la FP2E est de 1, 50 € / m³ TTC, alors qu’il est supérieur de 76 % à Rambouillet, soit 2, 64 € / m³ TTC.

Une telle différence reste incompréhensible pour nous. Comment a-t-on pu en arriver là ?... Vos explications sur le fait qu’un tel coût, à Rambouillet, est lié à la qualité environnementale du traitement de nos eaux usées, nettement supérieure aux autres villes, « tombent à l’eau » pour nous, au regard des graves incidents survenus cette année à la station d’épuration du SIRR ayant entraîné la pollution de la Guéville, au regard du fait que cette station n’est plus aux normes et doit être prochainement mise en conformité. Nous avons plutôt le pressentiment d’une sorte d’héritage d’une gestion catastrophique du SIRR dans les années passées, avant que M. Robert ne soit à sa tête.

 

Pour ce qui est du restant du rapport annuel sur l’eau à Rambouillet, j’aurais une remarque et une question.

 

Ma remarque, c’est que le chiffre de la consommation moyenne par m³ par an par client, qui est indiqué, me paraît d’un intérêt extrêmement limité, étant donné que c’est une moyenne qui tient compte, exactement au même titre, des clients en maison individuelle que des clients collectifs qui, eux, représentent des centaines de foyers consommateurs.

Il serait beaucoup plus intéressant que ce rapport nous indique, l’an prochain, une consommation moyenne par foyer rambolitain. Avec même 2 sous-catégories : foyer en appartement et foyer en maison individuelle. Car dans le domaine du développement durable, donc de la préservation des ressources naturelles comme l’eau, de telles références peuvent aider les consommateurs rambolitains à mieux réfléchir à leur propre niveau de consommation, afin d’essayer de le modérer d’année en année.

 

Ma question tourne autour de l’assiette utilisée pour la perception des redevances d’assainissement facturées aux consommateurs rambolitains.

En effet, le contrat de délégation de service public pour l’assainissement, impose au fermier d’utiliser pour sa part « l’assiette de la redevance d’assainissement » et d’y ajouter le prélèvement de la taxe communale. Or c’est l’assiette de consommation des abonnés, supérieure puisqu’une partie de l’eau consommée ne repart pas dans le circuit d’assainissement, qui est utilisée sur les factures des rambolitains par Véolia.

Dans le rapport sur l’eau annuel, remis en commission des services publics, l’assiette de la redevance d’assainissement est 1 461 612 m³ pour 2007, alors que le volume total d’eau potable facturé en 2007 aux abonnés est de 1 499 713 m³. L’assiette de consommation des rambolitains n’est peut-être que de 2, 6 % supérieure à l’assiette d’assainissement, mais sur 2007 pour l’ensemble des abonnés rambolitains, cela représente tout de même une différence de 74 700 € TTC sur les 3 parts de la redevance d’assainissement.

Il me semble donc que la question peut se poser pour les consommateurs rambolitains : « Sont-ils abusivement facturés ? », puisque je le rappelle, il est clairement spécifié dans le contrat du délégataire, qu’il doit utiliser « l’assiette de la redevance d’assainissement » pour facturer l’assainissement, donc la moins élevée des 2 assiettes, ce qu’il ne fait pas.

 

 

 

SPORTS

 

 

- Subventions

 

Au sujet de l’attribution de subventions aux associations sportives pour leurs jeunes adhérents, nous souhaiterions savoir pourquoi la subvention de 6 000 € prévue pour l’association sportive du Lycée Bascan, pour le projet « Course en cours », prévue dans un premier temps à l’ordre du jour du Conseil municipal du 10 juillet dernier puis retirée, n’a pas été reproposée au Conseil municipal. A-t-elle été versée à ce jour ? Est-elle reportée ou abandonnée ? Et pour quelles raisons ?

 

 

 

 

QUESTION ORALE

 

 

 

QUESTION CONSEIL D’ADMINISTRATION DU C.C.A.S.

 

M. le Maire, lors de la constitution du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale, vous m’avez présenté comme une volonté personnelle d’ouverture à l’opposition le fait de proposer au Conseil municipal un membre de l’opposition, sur les 8 à désigner par celui-ci. En témoigne le procès-verbal du Conseil municipal correspondant, du 21 mars dernier, où il est écrit textuellement : « Monsieur Larcher a souhaité qu’une personne de la liste d’opposition la plus importante puisse être au conseil d’administration du C.C.A.S. ».

Et j’ai eu le tort, en tant que Conseiller municipal néophyte, de vous croire naïvement.

En effet, depuis février 1992, il y a plus de 15 ans, comme le précise toujours actuellement l’article L123-6 du Code de l’Action Sociale et des Familles, je cite : « Outre son Président, le Conseil d’administration comprend, pour le Centre Communal d’Action Sociale, des membres élus en son sein à la représentation proportionnelle par le Conseil municipal… ».

Sachant que cette élection proportionnelle doit avoir lieu « au plus fort reste » et que chaque groupe municipal peut présenter une liste, même incomplète, pour l’élection de ces 8 représentants, ce n’est pas 1 membre de l’opposition qui aurait dû être membre du Conseil d’administration du C.C.A.S., mais 2 : un pour chaque groupe de l’opposition. Et pas en raison d’une « bienveillance » de votre part, mais en raison de la loi.

Nous avons donc le sentiment d’avoir été abusés. C’est un premier point.

 

Le second point, c’est qu’en poursuivant cet article de loi, on peut lire : « Le Conseil d’administration comprend également des membres nommés par le Maire, parmi les personnes participant à des actions sociales menées dans la commune… Les membres élus (par le conseil municipal en son sein) et les membres nommés (par le Maire) le sont en nombre égal au sein du Conseil d’administration du C.C.A.S. ».

Le législateur a donc imposé un équilibre. Or sur les 8 personnes élues par le Conseil municipal, vous avez intégré 2 personnalités qualifiées non élues. Qui plus est, l’une de ces 2 personnes - quelles que soient ses qualités - était une personne figurant sur votre liste électorale, pour laquelle le suffrage universel venait de décider qu’elle ne serait pas élue. Et vous avez contourné la loi en la réintégrant ainsi, bien que non élue par les rambolitains, dans le quota des élus que devait désigner le Conseil municipal.

Il en résulte que l’équilibre voulu par le législateur, sur tout le territoire français, n’existe pas au sein du Conseil d’administration du C.C.A.S. de Rambouillet, puisqu’on y retrouve, outre son Président, uniquement 6 élus pour 10 personnalités qualifiées.

Le plus grave étant pour nous la privation, totalement abusive, du droit légal d’expression démocratique de nos collègues du groupe « Rambouillet autrement », au sein du Conseil d’administration du C.C.A.S.

 

La période des recours administratifs étant achevée, c’est donc, dans un premier temps, un recours direct que je vous adresse, en espérant que vous y répondrez constructivement, dans l’intérêt et le respect du bon fonctionnement de notre démocratie locale, comme vous le permettent les articles L.2121-33 et L.2122-25 du C.G.C.T.

 

Ma question est donc : « M. le Maire, M. le Président du Sénat, que comptez-vous faire pour que la ville de Rambouillet respecte la loi française, à savoir l’article L123-6 du Code de l’Action Sociale et des Familles, en ce qui concerne la composition du Conseil d’administration de son Centre Communal d’Action Sociale ? ».