Palliant l’absence lourde de sens de la Mairie de Rambouillet sur le banc des parties civiles, lors du procès du scandale du SICTOM de Rambouillet des 16 et 17 janvier prochain, l’association UFC-Que Choisir de Rambouillet a finalement décidé in extremis de se porter partie civile pour demander réparation au nom de ses adhérents de Rambouillet, avec le concours d’un des avocats spécialistes de l’anticorruption en France : Maître William Bourdon, bien connu de l’association Anticor.

Plus de dix ans après les faits, Jean-Philippe Assel, l’ancien maire adjoint de Gérard Larcher (son bras droit selon la presse), sera jugé pour sa gestion du SICTOM de Rambouillet et du SYMIRIS qu’il présidait, au Palais de Justice de Paris, les 16 et 17 janvier *. Le SICTOM est un syndicat de collecte des ordures ménagères (pour 90 000 habitants du Sud-Yvelines répartis sur 41 communes) et le SYMIRIS un syndicat de traitement des déchets, devenu depuis le SITREVA (pour 264 000 habitants répartis sur 179 communes). Ces deux syndicats avaient été mis en place au début des années 90 par la SEM IRIS, structure gérée par une demi-douzaine d’administrateurs dont Jean-Philippe Assel et Gérard Larcher, qui n’avait pourtant aucune autorité légale pour le faire selon la Chambre régionale des comptes du Centre.

Les magistrats de cette Chambre avaient recensé de nombreuses anomalies pour ces trois entités : achat d’études et de conseils pour plus d’un million d’euros sans que la moindre preuve de l’existence de ces études aient pu être fournie, non respect des procédures de délégation de gestion, surcoût de 30 % pour la construction d’un centre de tri et de 40 % pour celle d’une usine d’incinération, paiement par deux fois de la même chaîne de tri par les contribuables, tout comme de certaines études, favoritisme, achat de matériel de traitement de déchets à un salon de coiffure alsacien, etc… etc… Selon ces magistrats, la gestion de Jean-Philippe Assel a laissé derrière elle un déficit de près de 14 millions d’euros, que près les habitants du Sud-Yvelines ont dû éponger par une augmentation pérenne de près de 100 % de leur Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères dès 2002 (environ 230 euros annuels supplémentaires en moyenne par foyer fiscal), notamment décidée par Gérard Larcher qui avait repris la Présidence du SICTOM à la suite de son maire adjoint **.

Il est assez étonnant de constater que, malgré tout, Jean-Philippe Assel ne sera jugé au final que pour des faux en écriture des années 1999 et 2000.

Alors qu’un certain nombre de Mairies du Sud-Yvelines se sont directement portées parties civiles au nom de la défense de leurs citoyens scandaleusement lésés, le Maire de Rambouillet Gérard Larcher et les membres de sa majorité municipale se sont toujours refusé à engager cette démarche des plus légitimes. La raison invoquée par la municipalité pour justifier l’absence au procès de la principale commune lésée par cette faillite d’un service public local, pour ne pas y défendre directement les intérêts de ses propres citoyens, à savoir le fait que le SICTOM sera partie civile en représentant 41 communes dont Rambouillet, est une raison notoirement insuffisante, sachant que parmi ces dernières, d’autres communes voisines moins importantes ne se défaussent pas, elles, et le font en toute responsabilité au nom de leurs citoyens.

L’UFC-Que choisir de Rambouillet sauvera donc l’honneur pour Rambouillet, en reprenant le flambeau de cette responsabilité citoyenne, en tant que partie civile au procès de l’un de ses anciens maires adjoints, avec l’UFC-Que choisir de Versailles et de Lévis-Saint-Nom (dont certains membres sont également membres de l’association Anticor). Qui plus est, ce sera avec les meilleures garanties, puisque l’avocat qu’ils ont retenu - qui leur a été chaudement recommandé par le responsable d’Anticor Yvelines Jean-Luc Trotignon - n’est autre que Maître William Bourdon, l’un des spécialistes de l’anticorruption en France, Président de l’association SHERPA, avocat de la ville de Paris contre les époux Tibéri et de Transparence International dans l’affaire des biens mal acquis de chefs d’Etat africains.

L’ensemble des 27 000 habitants de Rambouillet victimes de la gestion d’un de leurs élus ne seront donc pas directement représentés par leur Mairie à ce procès, mais au moins certains d’entre eux le seront dans de bonnes conditions, encore une fois grâce à une association citoyenne qui assume vaillamment ce que des élus refusent d’assumer. Nous remercions donc vivement cette association au nom des rambolitains et des 2 000 manifestants qui avaient envahi Rambouillet en octobre 2002, pour protester contre le fait que le Maire de Rambouillet fasse ainsi directement payer l’addition de la gestion calamiteuse de l’un de ses maires adjoints aux citoyens contribuables.

* Les audiences publiques auront lieu les lundi 16 et mardi 17 janvier à 13 h 30 à la 11^ème Chambre (1^ère section) du Palais de Justice de Paris (escalier E, 1^er étage), au 10 boulevard du Palais.

** Jean-Philippe Assel s’était de même vu confier, avec le soutien de Gérard Larcher, la gestion du syndicat en charge de l’assainissement pour Rambouillet dans les années 90, avec des anomalies de gestion relevées par la Chambre régionale des Comptes d’Ile-de-France, notamment au niveau des investissements. Il faut savoir qu’actuellement, l’eau est à Rambouillet 70 % plus chère que la moyenne nationale, principalement à cause des investissements de la partie assainissement.

    Le rapport du Maire sur l’eau à Rambouillet pour 2010 a été présenté au dernier Conseil municipal, comme la loi l’exige. On ne peut clairement mieux démontrer le laxisme de la majorité municipale, en ce qui concerne le contrôle de la gestion de l’eau qui lui incombe. Pourtant, après la révélation surprise au coeur de l’été d’une très lourde augmentation de 21 % d’une eau déjà très chère (voir nos articles du 24/08/11 et du 12/09/11), qui est passée à 5,54 €/m³, on nous avait déclaré que « tout était fait pour que l’eau soit la moins chère possible à Rambouillet ».  Ce rapport sur l’eau, que la Mairie a maintenant obligation de mettre à la disposition du public, démontre combien on se moque des rambolitains en l’affirmant, puisqu’en guise d’un contrôle rigoureux pouvant aider à minimiser les coûts, il s’avère truffé de très grossières inexactitudes. A moins que ce ne soit volontairement que l’on ait indiqué de faux chiffres ici et là pour altérer la vérité, et il s’agirait alors d’une toute autre affaire. C’est pourquoi nous avons exigé des explications lors de ce Conseil municipal, explications que ni Gérard Larcher ni le Maire adjoint en charge de l’eau n’ont été capables de donner, remettant leurs réponses à plus tard.

   En premier lieu, on sait qu’en France, tous les clients domestiques raccordés à l’assainissement municipal pour le traitement de leurs eaux usées, sont facturés au mètre cube, et qu’on leur facture très exactement le même nombre de mètres cube que ce qu’ils ont consommé en eau potable, indiqué par leur compteur. Or on peut lire page 25 du rapport le volume total facturé en assainissement en 2010 aux abonnés domestiques de Rambouillet : 1 356 410 m³.

   Mais vingt pages plus tôt, page 5, le rapport affirme que la consommation des abonnés domestiques de Rambouillet en eau potable a été en 2010 de 1 152 653 m³… On aurait donc facturé aux abonnés domestiques de Rambouillet 203 750 m³ d’eau rejetée de plus que ce qu’ils ont pu en consommer en ouvrant leurs robinets !...

    Sur la base de la consommation moyenne par abonné domestique indiquée ci-dessus, et sachant qu’il n’y a à Rambouillet que 11 maisons non raccordées à l’assainissement collectif, cette incohérence dans les comptes correspondrait à plus de 1 200 foyers rambolitains qui rejetteraient des eaux usées sans jamais consommer d’eau… Cette consommation moyenne indiquée est par ailleurs fausse, elle aussi. Car quand on fait le total du nombre d’abonnés domestiques qui nous est indiqué dans le tableau de la page 8 ci-dessous, abonnés domestiques « classiques » et abonnés « SRU » (abonnements individuels dans les immeubles de logements sociaux), on a pour résultat une moyenne de 6 m³ de consommation en moins en 2010. Entre la moyenne indiquée officiellement dans le rapport et la moyenne réelle, cela représente près de 200 000 € facturés en plus ou en moins en 2010 aux foyers rambolitains par Véolia (qui était alors en charge de l’eau potable comme de l’assainissement).

Cette moyenne réelle par abonné domestique permet par ailleurs, maintenant, de chiffrer l’augmentation de 21 % de 2011 à 153 € par an pour un foyer moyen rambolitain.

    Autre anomalie dans le tableau ci-dessus : le total d’abonnements officiellement indiqués chaque année depuis 6 ans est faux, sauf en 2009… Et les erreurs vont toujours dans le même sens : ces totaux sont supérieurs à la somme des abonnements indiqués juste au-dessus et ils comprennent des abonnements non justifiés ou fictifs (entre 124 et 240 par an).

  Dans le même type d’aberrations inacceptables dans un rapport officiellement remis à vos élus (que la majorité municipale a pourtant accepté tel que…), dans les 40 pages du document, figure une demi-douzaine de nombre d’abonnés domestiques différents, oscillant entre 6 810 et 7 223. Comment les élus et les citoyens peuvent-ils dans ces conditions contrôler correctement quoi que ce soit, au niveau des comptes et de l’évolution de la consommation et du prix de l’eau ?... Comment essayer de comprendre pourquoi, alors que de 2003 à 2009, la consommation en eau potable des foyers rambolitains avait assez régulièrement baissé d’un total de 15 % malgré l’augmentation de la population, on a soudainement en 2010 près de 50 000 m³ d’eau potable facturés en plus aux abonnés domestiques ?...

Refus de communication d’un document public

sur l’eau de la part de Gérard Larcher * :

    D’autre part, l’augmentation de 21 % de notre eau en 2011 étant due à l’augmentation de 72 % de la taxe du SIRR (syndicat intercommunal en charge de notre assainissement présidé par Gérard Larcher, comprenant Rambouillet et 2 villages), Jean-Luc Trotignon a officiellement demandé à Gérard Larcher communication de la délibération du SIRR ayant permis cette augmentation de 72 %. En effet des questions se posent, puisque cette délibération a été votée fin 2007 par le SIRR, à la demande de la Chambre régionale des comptes suite à un contrôle, et qu’elle n’est appliquée qu’en 2011. Cette demande d’un document public a été présentée le 12 septembre dernier à Gérard Larcher qui avait un mois - délai légal - pour communiquer cette délibération en réponse.

    Ce délai étant écoulé sans que nous n’en ayons eu communication, Gérard Larcher nous contraint donc à saisir la CADA (commission d’accès aux documents administratifs), qui a autre chose à faire, pour obtenir ce document public d’une ou deux pages… Agit-on de la sorte lorsqu’il n’y a aucun problème ?

* Mise à jour du 24/10/11 : Ce document public de 2 pages nous a finalement été adressé par le plus grand des hasards ;-)) le lendemain de la parution de cet article sur notre blog !...

  Lors de ce Conseil municipal du 7 octobre dernier, nous avons bien sûr plusieurs fois interpellé le Maire sur le problème de l’eau (voir entre autre nos 2 questions orales). Malheureusement, bien peu de réponses ont été satisfaisantes :

- A la question de savoir pourquoi la délibération de 2007 autorisant l’augmentation de la taxe du SIRR de 72 % n’est appliquée qu’en 2011, Gérard Larcher a osé répondre que c’était parce que cette délibération avait été demandée par la Chambre régionale des comptes qui avait également adressé cette demande à la Préfecture, et que la Préfecture n’avait pas contrôlé son application les années suivantes… Le Maire-Président du SIRR a même indiqué que c’est « grâce à un contrôle interne », semble-t-il à sa demande, qu’il a fini par découvrir qu’il fallait appliquer cette délibération, 4 ans après son vote, alors qu’il est Président du SIRR depuis mars 2008 ! Enfin bref, c’est la faute de la Préfecture qui n’a pas contrôlé que le SIRR appliquait bien les décisions qu’il s’était solennellement engagé à prendre…

- A la question de savoir pourquoi cette forte augmentation de l’eau depuis janvier 2011, dont l’application a été votée dans le budget du SIRR en février-mars, n’a été publiquement annoncée par la Mairie qu’au cœur de l’été, alors que dès qu’il y a une baisse de 7 % pour la taxe des ordures ménagères, la municipalité le claironne haut et fort avant même qu’elle soit votée, le Maire-Président du SIRR a répondu que cela a bien été annoncé cet été par la presse locale (mais en fait après envoi des premières factures par Véolia…). Ce qui fait que le nombre des rambolitains qui pensent que l’on a fait exprès de laisser annoncer cette lourde augmentation par voie de facture de Véolia, pile au moment du changement de délégataire de l’eau potable le 23 juillet pour la Lyonnaise des Eaux, n’est pas prêt de diminuer. Car en effet, un très grand nombre de consommateurs ont naturellement cru que l’augmentation était due au changement d’opérateur…

- A la question de savoir s’il était normal que, dans les frais de siège ou « Contribution aux services centraux » de Véolia en 2010, il semblait y avoir un montant correspondant à l’emploi de 2 cadres à plein temps dédiés au contrat « Eau potable » de la seule ville de Rambouillet, alors qu’à notre connaissance, Véolia ne dispose que d’environ 300 cadres pour gérer près de 8 000 contrats en France, il ne nous a été répondu que l’on ne pourrait nous répondre que plus tard…

Le prochain Conseil municipal qui devrait nous apporter les réponses à tous les points que nous avons soulevés - nous l’espérons... - n’étant prévu que fin novembre, cela vous laisse le temps de méditer pour essayer de comprendre pourquoi nous avons à Rambouillet, une eau 75 % plus chère que la moyenne nationale !

Si vous souhaitez prendre part aux consultations des dimanche 9 et 16 octobre qui désigneront le candidat soutenu par le P.S. à l'élection présidentielle de l'an prochain, ouvertes à tous ceux qui se sentent proches de la gauche (des précisions à ce lien), moyennant 1 euro dédié à l'organisation de ces primaires et muni d'une pièce d'identité, vous ne savez peut-être pas encore où aller voter.

Sachant que les bureaux de vote de ces primaires seront ouverts de 9 h à 19 h à chaque tour, nous vous invitons à consulter le tableau ci-dessous, établi avec notre ami Alain Mestrano, qui participe à l'organisation de ces primaires sur Rambouillet et le Sud-Yvelines. Vous devrez aller voter en fonction de votre bureau de vote habituel.

• SI VOUS VOTEZ D’HABITUDE À RAMBOUILLET AUX BUREAUX :
• 1 Salle Patenôtre
• 2 Ecole Maternelle Dubuc
• 3 Ecole Primaire de La Prairie
• 4 Collège du Rondeau
• 6 Ecole Maternelle Dreyfus
• 10 Salle Patenôtre
• 11 Ecole Maternelle Dubuc
• 12 Ecole Primaire de La Prairie
• 13 Collège du Rondeau
• 15 Ecole Maternelle Dreyfus
• 19 Salle Patenôtre
• VOUS VOTEREZ À LA SALLE DE LA GUIRLANDE DE JULIE À CÔTÉ DE LA MAIRIE (au bout de la sente qui part de la rue De Gaulle, face à l’entrée du petit côté de la Mairie)
  
   
  SI VOUS VOTEZ D’HABITUDE À RAMBOUILLET AUX BUREAUX (ou à Vieille-Eglise) :
• ·  5 Ecole Primaire Clairbois
• ·  7 Ecole Maternelle du Bel Air
• ·  8 Ecole Primaire Clairbois
• ·  9 Ecole Saint-Hubert
• ·  14 Salle Odéon Opéra
• ·  16 Ecole Maternelle du Bel Air
• ·  17 Ecole Primaire Clairbois
• ·  18 Ecole Saint-Hubert
• ·  20 Salle Odéon Opéra
• VOUS VOTEREZ AU POINT INFO MAIRIE DE LA PLACE DE L’EUROPE, À CÔTÉ DE LA POSTE DERRIÈRE INTERMARCHÉ

• SI VOUS VOTEZ D’HABITUDE À :
• Sonchamp
• Prunay En Yvelines
• St Martin De Brethencourt
• Boinville Le Gaillard
• Orsonville
• Allainville Aux Bois
• Paray Douaville
• Ablis
• VOUS VOTEREZ À ABLIS : PLACE DES FÊTES, SALLE ÉMILE ZOLA

• SI VOUS VOTEZ D’HABITUDE À :
• Ste Mesme

• Clairefontaine En Yvelines

• Ponthevrard
• St Arnoult En Yvelines
• VOUS VOTEREZ À SAINT-ARNOULT : AVENUE HENRI GRIVOT, FOYER DES AMIS DE SAINT-ARNOULT
  
  

- SI VOUS CHERCHEZ POUR D’AUTRES VILLES DU SUD-YVELINES, CLIQUEZ SUR CE LIEN.

 Parlez-en autour de vous à tous ceux qui pourraient être intéressés !

C’est plus de 4 millions d’euros de pénalité que les contribuables de Rambouillet vont devoir régler, soit près de 25 % du capital emprunté à l’origine, pour la sortie partielle du principal emprunt toxique contracté par notre Maire-Président du Sénat Gérard Larcher... Ce montant n’a pas été contesté par Gérard Larcher, lorsqu’il a publié notre tribune de juin dernier dans « Rambouillet Infos ». Cet emprunt étant toujours en bonne partie basé sur la valeur du franc suisse, dont l'envolée et ses conséquences sur les emprunts toxiques ont suscité, depuis le début du mois, nombre d'articles dans la presse nationale et de sujets TV, nous refaisons ci-dessous un point et un petit historique pour tous ceux d'entre vous qui s'en sont inquiétés auprès de nous.

Rappelons qu’à l’été 2010, lassés d’attendre le rapport annoncé depuis plus d’un an par Gérard Larcher sur sa « gestion active » de la dette communale, nous l’avions étudiée en détail de nous-mêmes et avions constaté avec surprise que 75 % des emprunts de la ville (29 M€ sur 38,7 M€) étaient des emprunts toxiques. Ces emprunts « structurés » ont des taux d’intérêt artificiellement bas les premières années (taux « bonifiés » que les Maires valorisent dans leur communication), en échange de taux d’intérêts risqués pouvant ensuite s’envoler au gré des fluctuations des marchés. Bref de la spéculation avec de l’argent public...

Nous avions notamment découvert un emprunt toxique représentant plus de 38 % de notre endettement (15 M€ de capital restant dû), basé depuis janvier 2010 sur une différence totalement incontrôlable entre 2 taux de change. Selon la classification gouvernementale de ces emprunts, ce « Dualis » de Dexia a les pires notations qui soient en matière de risques. Depuis le 01/01/10, tant que la valeur de l’euro en francs suisses restait supérieure à la valeur de l’euro en dollars, nous restions au taux bonifié. A l’inverse, ce taux pouvait d’autant plus s’envoler avec son effet levier qu’aucun plafond maximum de taux d’intérêt n’avait été négocié par Gérard Larcher ! Or ces 2 valeurs commençaient à montrer qu’elles pouvaient bientôt s’inverser. Pour information, ce taux d’intérêt avoisinait les 11 % début septembre 2011 (voir sa valeur au moment où vous lisez cet article dans le tableau en lien).

Nous avions alerté les rambolitains par un article du 03/09/10. Puis nous avons finalement eu au Conseil municipal du 17/09/10 la présentation par le Maire de Rambouillet d’un « audit interne de la dette » des plus rassurants... Sur ce document officiel de la Mairie, cet emprunt structuré le plus risqué, entré dans sa phase de dépendance directe des aléas des marchés depuis plus de 9 mois, y était incroyablement qualifié d’emprunt à « Taux fixe faible », tout comme les autres emprunts toxiques de la ville (voir ci-dessous).

Cela en dit long sur une certaine conception de la transparence démocratique due aux citoyens, de la part de Gérard Larcher qui avait même osé affirmer dans la presse suite à nos révélations que « les emprunts étaient sécurisés au maximum » (voir en fin d'article ci-dessous).

Cependant fin octobre (le montant des intérêts annuels étant à régler en fin d’année), il décide de renégocier en 3 lots cet emprunt pour en atténuer les risques, mais en prolongeant la durée des remboursements de 6 à 8 ans.

Mais une renégociation à quel prix réel ? Car si une pénalité officielle de 450 000 € de sortie partielle de cet emprunt a été annoncée par Gérard Larcher (+ des intérêts sur cette somme pendant 20 ans, puisqu’il emprunte pour la payer !), des taux d’intérêts surestimés sur les nouveaux lots alourdissent nettement la facture pour les contribuables de Rambouillet…

Les trois nouveaux lots :

(dont la lisibilité pour les citoyens est compliquée par un emprunt complémentaire de 2,75 M€ répartis dans deux des lots)

A) 6 M€ sont conservés en emprunt toxique « Dualis » lié au franc suisse et au dollar. Mais le taux bonifié de 2,88 % s’applique jusqu’au 01/01/15, puis la même formule basée sur les 2 taux de change rigoureusement incontrôlables s’applique pour 10 ans, toujours sans aucun plafond de sécurité, c’est-à-dire à partir du début de la prochaine mandature, quand l’équipe municipale suivante sera en place…

B) 6,48 M€ passent d’un risque sur les taux de change à un risque sur l’inflation à compter du 01/01/12, en y adjoignant un nouvel emprunt de 0,5 M€. Ce risque n’intervient qu’en cas de déflation, mais avec un effet levier multiplicateur. Sans déflation, la ville paie 4,19 % d’intérêts, ce qui est supérieur au taux moyen du marché que pouvait obtenir Rambouillet à l’époque, soit autour de 3,60 % selon nos informations recoupant plusieurs sources bancaires des plus fiables.

C) 2,25 M€ passent en taux fixe, en y adjoignant un nouvel emprunt de 1,8 M€, et en empruntant 450 000 € supplémentaires pour payer à Dexia la « pénalité de remboursement anticipé » officielle de cet emprunt toxique… Mais encore une fois, ce taux fixe est nettement supérieur au taux de 3,60 % que la ville aurait pu obtenir, puisqu’il est de 4,88 %.

On comprend donc bien que cette pénalité officiellement annoncée de 450 000 € pour sortir partiellement de cet emprunt toxique de 16,26 M€, contracté fin 2007 par Gérard Larcher, est un leurre. Car le fait de payer des taux fixes nettement supérieurs au prix du marché, sur des sommes aussi importantes et pendant 20 ans, est également une lourde pénalité qui ne dit pas son nom…  A simple titre d’exemple sur les taux d’intérêt que peut obtenir la ville, même si l’emprunt est différent : en mars dernier, la municipalité a contracté un nouvel emprunt de 900 000 € sur 20 ans au taux fixe de 3,35 %.

Cette renégociation du Maire aura donc coûté en réalité à la ville plus de 4 M€ de 2010, que les contribuables de Rambouillet payeront étalés jusqu’en 2031. C’est 24,6 % du capital emprunté à l’origine... C’est le coût de sa « gestion active de la dette » et de son pari spéculatif hasardeux de fin 2007 sur les différences de valeur incontrôlables entre le dollar et le franc suisse. Et cela n’est vraisemblablement pas fini car, comme on l’a vu pour 40 % du capital renégocié, les risques ne sont que reportés à 2015…

Et pourtant, avec un bien beau tableau ci-dessous, Gérard Larcher démontrait encore il y a un an avec la plus grande conviction aux élus de Rambouillet (à peine quelques semaines avant de renégocier) que ce contrat d’emprunt allait permettre à la ville d’économiser 688 000 € d’intérêts de 2007 à 2010 et prévoyait avec certitude un prétendu gain de 915 000 € total à fin 2011 !

688 000 € à comparer à ces 4 M€ de pénalité, pour nous permettre d'en sortir seulement partiellement, pour juger de la pertinence de ses choix…

Nous avions déjà à Rambouillet une eau se situant dans les plus chères de France, facturée début 2010 à 4,58 € le m³ quand la moyenne nationale était à 3,09 €/m³ (chiffre officiel des Entreprises de l’Eau en France après enquête sur 4 millions d’habitants), comme nous l’avons plusieurs fois dénoncé publiquement, mais là c’est le coup de massue ! En plein été, les rambolitains ont reçu leur facture semestrielle, et ils ont pu se rendre compte que l’eau de la ville dirigée par le Président du Sénat avait été augmentée de 21 % cette année, passant à 5,54 €/m³ en 2011 ! Nous sommes maintenant à un prix supérieur de 80 % à cette dernière moyenne nationale…

 Et il s’agit bien là de la responsabilité directe de Gérard Larcher à plusieurs titres. Tout d’abord, il a été élu Maire pour la première fois il y a 28 ans, en 1983, et il porte donc depuis une très grande part de responsabilité concernant tous les choix sur la gestion de l’eau à Rambouillet. Ensuite, même si cette très forte augmentation est habilement présentée pour la 1^ère fois aux citoyens, pile au moment où il y a un changement partiel de délégataire de ce service public (si l’assainissement reste à Véolia, la distribution de l’eau potable revient désormais à la Lyonnaise des Eaux), elle ne peut être imputée à ces opérateurs privés.

(cliquez sur les images de cet article si vous souhaitez les agrandir :

ci-dessus recto facture tarif 2011, ci-dessous recto facture tarif 2010)

En effet, de nombreux rambolitains nous ont contacté, choqués par cette brusque atteinte à leur pouvoir d’achat annoncée au beau milieu des vacances (+ 115 €/an pour une famille de 4 personnes qui consomme en moyenne 120 m³/an). Et presque tous mettaient naturellement cette augmentation sur le dos du changement du délégataire de l’eau potable, d’autant qu’ils venaient de recevoir quelques jours plus tôt un courrier du Maire les en informant. Or en épluchant les détails complexes du verso de leur facture, et en la comparant avec celle de l’an dernier, ils auraient pu se rendre compte que ce sont uniquement les augmentations de 12 % et 5,5 % des parts communales et, surtout, de 72 % de la part du S.I.R.R. qui font exploser la facture… Ces augmentations, décidées par la majorité municipale et, au premier chef, par Gérard Larcher, représentent à elles seules 107 € sur les 115 € de surplus annuel pour la facture type de 120 m³ par an ! Pour les familles nombreuses, n’en parlons pas…

(ci-dessus verso facture 2011, ci-dessous verso facture 2010)

Qu’est-ce que le S.I.R.R. ? C’est le syndicat intercommunal en charge de la collecte et de l’épuration de nos eaux usées (l’assainissement), dirigé par… Gérard Larcher. Il en a la charge pour Rambouillet (27 000 habitants), Gazeran (1 200 hab.) et Vieille-Eglise (775 hab.), c’est dire le poids qu’y a le Maire de Rambouillet (qui a refusé qu’y siège un seul membre de la minorité municipale sur les 9 représentants de Rambouillet…). Rappelons que le coût moyen de l’assainissement + taxes afférentes, selon l’enquête de la Fédération des Entreprises de l’eau en France (dont font partie Véolia et la Lyonnaise des Eaux), était de 1,56 €/m³ fin 2009. A Rambouillet, il est actuellement de 3,42 €/m³ ! A chaque fois que nous avons protesté en Conseil municipal face à un coût aussi élevé (voir exemple), M. Larcher nous a répliqué qu’il serait temps que ceux qui ont des exigences environnementales fortes comprennent que cela a un coût en conséquence, en matière d’épuration de l’eau, pour les consommateurs. Comme si dans toutes les villes où l’eau a un coût inférieur à la moyenne nationale, l’épuration avait un coût tout à fait négligeable !...

 En réalité, nous pensons que M. Larcher fait payer là aux consommateurs (qui ne peuvent pas se passer d’eau), et non aux contribuables (donc pas de quotient familial, de dégressivité, de proportionnalité par rapport aux revenus pour les moins favorisés…), les conséquences d’une gestion antérieure calamiteuse manquant terriblement d’anticipation au niveau des investissements, dans laquelle il porte lui aussi une responsabilité (voir paragraphes 5 à 8 de la page 9 du rapport de la Chambre Régionale des Comptes :Rapport CRCIDF-SIRR 11-04-05). En effet, il avait imposé pour la présidence du S.I.R.R. pendant plusieurs années son Maire adjoint M. Assel, qu’il avait aussi désigné pour la présidence du SICTOM. Pour le SICTOM en tout cas, il a été clair que la gestion de ce dernier a été catastrophique, puisqu’il a laissé un déficit de 14 M€ fin 2001, que M. Larcher a ensuite fait éponger par les Rambolitains - entre autres - avec une augmentation de près de 90 % en 2002 de leur Taxe Ordure Ménagère. Cela a même été plus loin puisque la Chambre Régionale des Comptes de la région Centre a considéré frauduleuse la gestion du SICTOM de M. Assel, et que son procès en correctionnelle aura lieu en janvier prochain à Paris.

 Car il est en effet important de savoir que ce soudain passage en 2011 de la part du S.I.R.R. de 1 € à 1,72 € sur le prix de notre mètre cube d’eau, qui plombe désormais nos factures, est en fait au centime près une demande des magistrats de la Chambre Régionale des Comptes d’Ile-de-France pour résorber le déficit du S.I.R.R. dans leur avis rendu le 26 juillet… 2007 ! Mais ces magistrats la demandaient pour le 1^er octobre 2007 (voir pages 3, 4 et 8 de l’avis de la CRC : CRCIDF SIRR 26-07-07). Pourquoi cette mesure n’est-elle appliquée que maintenant par Gérard Larcher ?... Il est vrai qu’une aussi lourde augmentation aurait pu paraître assez malvenue juste avant les dernières élections municipales de mars 2008…

Nous-mêmes, nouvellement élus en 2008, avions dénoncé publiquement dans nos communications électorales le fait que le S.I.R.R. avait du mal à chiffrer le montant exact de son déficit cumulé depuis des années, en indiquant textuellement : « Ce sont donc surtout les contribuables rambolitains qui auront à l’éponger » (l’heure est donc venue…). Nous y avions aussi dénoncé une eau déjà 43 % plus chère que la moyenne nationale, « notamment suite à une augmentation par la municipalité de 72 % des parts communales et « intercommunale S.I.R.R. » de notre facture, intervenue en 2005 ».

Ces révélations publiques aux rambolitains n’ont pas dû inciter M. Larcher à décider ensuite en 2008 d’appliquer l’augmentation importante demandée par la CRC pour la part du SIRR. Puis de même, en 2009, lorsque nous avons expliqué, dans nos « Tribunes libres » publiées par la Mairie, que l’assainissement était déjà 76 % plus cher que la moyenne nationale à Rambouillet, que l’étude de la municipalisation de cet assainissement pour en atténuer le coût avec le nouveau marché de 10 ans avait été négligé par la Mairie malgré nos demandes, que ce marché lui-même s’était déroulé de façon plus que troublante et que nous lui avons demandé sans succès de saisir le Conseil de la concurrence à ce sujet (Tribune libre saisie Conseil Concurrence)…

 Et c’est donc finalement en 2010 que Gérard Larcher et ses élus auront décidé d’appliquer cette lourde augmentation à partir du 1^er janvier 2011, en laissant les rambolitains très attentifs le découvrir au détour d’un changement partiel de délégataire, sur une facture semestrielle reçue entre mi-juillet et mi-août 2011… Encore une fois à Rambouillet, comme avec le scandale du SICTOM, comme avec les emprunts toxiques, ce sont les citoyens qui vont payer les carences de gestion de leurs élus !

 Post-scriptum : A cause du passage de Véolia à la Lyonnaise des Eaux le 23 juillet dernier pour l’eau potable et à cause de cette forte augmentation, de très importantes régularisations exceptionnelles vont être de plus à régler à Véolia le 1^er septembre, en pleines dépenses de rentrée (voir ci-dessous).

Incroyable « cerise sur le gâteau » dans le journal « Toutes les Nouvelles de Rambouillet » paru ce jour, dans un article concernant ce changement de délégataire, le Maire adjoint en charge de l’eau indique : « Nous voulons que le prix de l’eau n’augmente pas pour les rambolitains » !... Pour ceux qui n’auraient pas encore compris comment fonctionne la communication de la majorité municipale de M. Larcher, c’est édifiant !