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Nos élus

JLT GP

Jean-Luc TROTIGNON

Président du groupe d'élus

Conseiller municipal

Conseiller d'agglomération de "Rambouillet Territoires"

Membre du mouvement politique "NOUS CITOYENS

Membre de l'association nationale des élus locaux d'opposition (AELO)

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Dominique SANTANA serré

Dominique SANTANA

Conseillère municipale

Conseillère d'aggomération de "Rambouillet Territoires"

Bruno TRANCHANT Photo 2 copie

Bruno TRANCHANT

Conseiller municipal

Membre du PARTI RADICAL DE GAUCHE

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17 juin 2015 3 17 /06 /juin /2015 12:01

Le principe de la sortie définitive de nos calamiteux emprunts toxiques a été adopté hier soir par le Conseil municipal de Rambouillet, avec évidemment des pénalités de sortie extrêmement conséquentes. Bilan très lourd pour les contribuables de Rambouillet où "Gestion active de la dette par le Maire" = "Paiement passif des dégâts par ses administrés" (les Maires en question sont Gérard Larcher, le Président du Sénat, et Jean-Frédéric Poisson, notre député).

Lire ci-dessous l'intervention de notre Président de groupe, Jean-Luc Trotignon, au Conseil municipal d'hier soir :

A écouter l’exposé de votre adjoint aux finances, Monsieur le Maire, on a l’impression que la ville de Rambouillet a très bien fait de contracter des emprunts toxiques, puisqu’elle n’en aurait quasiment retiré que des avantages… C’est bien la seule ville de France qui serait dans ce cas-là. Rambouillet est donc bien une ville formidable et unique !...

Monsieur le Maire, nous avons été les premiers à révéler aux rambolitains l’utilisation des emprunts structurés à risque, communément appelés « emprunts toxiques », par la ville de Rambouillet, dès septembre 2010 à travers mon intervention en Conseil municipal et à travers différents articles. La dette de notre commune était alors composée de près de 80 % d’emprunts toxiques, et cependant ces emprunts étaient alors officiellement présentés aux élus - et donc aux citoyens – dans la catégorie des « emprunts à taux fixes faibles » sous prétexte qu’ils étaient encore en début de période, c’est-à-dire en période de bonification, sans même avoir l’honnêteté d’indiquer la mention « emprunts à taux fixes faibles provisoires ».

La réalité de ce qu’on vantait alors sous le terme de « gestion active de la dette », c’est que la majorité municipale avait spéculé à Rambouillet avec l’argent public, en allant même jusqu’à baser les intérêts d’un emprunt de 16 M€ sur la différence flottante entre le dollar et le franc suisse jusqu’en 2025, avec un effet levier, et sans aucun plafonnement limitant ces intérêts, comme si les élus responsables pouvaient maîtriser quoi que ce soit de la valeur de ces 2 taux de change sur plus de 25 ans depuis la Mairie de Rambouillet… Le fait de prétendre que l’on ne savait alors pas que l’on prenait un risque, avec un tel système aléatoire incontrôlable, n’est pas acceptable à nos yeux et aux yeux de la plupart des citoyens, qui n’iraient jamais gérer leur budget familial de cette façon-là.

Depuis 2010, je suis réintervenu plusieurs fois ici même, et dans différents articles, au sujet de notre dette toxique pour rétablir la vérité auprès des rambolitains, puisque votre prédécesseur Monsieur Larcher continuait à affirmer régulièrement en réponse que notre dette était, je le cite : « tout à fait sécurisée »… Si elle était sécurisée, je me demande bien pourquoi il serait nécessaire, ce soir, de la mettre en sécurité avec cette délibération. Qui plus est, le prix de cette sécurité est particulièrement lourd pour les contribuables rambolitains.

Je suis notamment réintervenu publiquement aussi quand, lors de nos premières sorties d’emprunts toxiques, votre prédécesseur prétendait encore que les seules pénalités à régler étaient celles – déjà importantes - que nous avions à régler en capital lors de la renégociation, alors que les pénalités parallèlement intégrées dans des taux d’intérêt surévalués, à payer sur 15 à 20 ans, sont elles-mêmes largement plus lourdes, sachant également que ces renégociations imposent de se ré-endetter bien au-delà du capital restant dû, et obligatoirement avec ces mêmes taux d’intérêt surévalués par rapport au marché. Ainsi cette opération de sécurisation de notre dette, à voter ce soir, nous impose de nous endetter de près de 9 millions d’euros supplémentaires à un taux surélevé, à régler par les Rambolitains sur 20 ans.

Bref, cet épisode de la gestion de la dette de Rambouillet aura été des plus regrettable. Comme dans un certain nombre d’autres communes, reconnaissons-le - mais pas toutes -, ce sont encore une fois les citoyens qui payent des égarements irresponsables, avec plusieurs millions d’euros qui partent en pénalités, en fonds perdus, alors qu’ils auraient pu financer un ou plusieurs équipements collectifs essentiels pour Rambouillet.

Concernant vos deux prédécesseurs, Monsieur le Maire, « Gestion active de la dette par le Maire » = « Paiement passif des dégâts par leurs administrés ».

Qui plus est nos concitoyens les payent en tant que contribuables locaux, mais le fonds de soutien et la SFIL, qui peuvent soulager un peu nos pénalités, sont aussi financés par eux-mêmes en tant que contribuables nationaux.

Nous contestons l’habituelle façon lénifiante de présenter ici-même le bilan de ces emprunts toxiques, en tentant de minorer leur impact réel sur nos finances en faisant miroiter avant tout les maigres avantages obtenus pendant le parcours de cette spéculation municipale, avantages qui sont loin de compenser les pertes…

Cependant, dans un esprit de responsabilité, dans l’intérêt des rambolitains, nous voterons ce soir pour cette sortie définitive de nos emprunts toxiques, salutaire malgré son coût élevé.

Enfin nous vous demandons, Monsieur le Maire, de nous adresser, lorsque cette sécurisation définitive de nos derniers emprunts structurés à risques aura été effectuée, une note retraçant le bilan complet de tous les emprunts de ce type, depuis qu’ils ont été contractés par la ville, en tenant compte de tout ce que vous considérez comme des avantages obtenus dans ces opérations, au regard de toutes les pénalités correspondantes à régler en capital et en intérêts, afin que l’on connaisse en toute transparence le coût de revient pour Rambouillet d’une telle gestion de notre dette. Avant les importantes opérations votées ce soir, notre estimation se situait déjà à plus de 6 millions d’euros de perte nette et sèche pour la ville.

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20 mai 2015 3 20 /05 /mai /2015 09:40
Le président de Rambouillet Renouveau reçu à l'Elysée

Jean-Luc Trotignon, a été reçu hier mardi 19 mai à l'Elysée en tant que vice-président de l'association nationale des élus locaux d'opposition (AELO), aux côtés de la présidente de l'association Clotilde Ripoull et du délégué aux relations extérieures Eddie Aït. L'AELO est une association transpartisane qui défend les intérêts des conseillers municipaux minoritaires sur tout le territoire français, c'est la seule association nationale qui s'y consacre. En effet, trop nombreuses sont les communes où les droits de ces élus ne sont pas respectés et où ces élus doivent faire face à des abus de pouvoir de leur maire, ce qui était le cas à Rambouillet avec Gérard Larcher, avant l'élection de Marc Robert.

La délégation de l'ALEO a été reçue pendant plus d'une heure par un conseiller du Président de la République, Bernard Poignant (ancien Maire de Quimper, député européen, député...), très à l'écoute des revendications présentées, notamment les problèmes de respect des doits des élus minoritaires dans les communes de 1 000 à 3 500 habitants suite à l'abaissement du seuil du scrutin de liste de mars 2014, la demande de création d'un médiateur-conciliateur par région pour apaiser les conflits entre des Maires et leurs élus minoritaires (ce qui pourrait entre autres alléger la charge des Tribunaux administratifs), et la prise en charge par les communes de l'adhésion à une association comme la nôtre au même titre que les adhésions à l'Association des Maires de France (AMF) ou autres associations de maires adjoints.

A l'issue de cet entretien, un nouveau rendez-vous d'approfondissement à l'Elysée a été pris pour la rentrée prochaine.

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1 mars 2015 7 01 /03 /mars /2015 19:06

L'écho Républicain vient de publier un entretien avec le nouveau Directeur de l'hôpital de Rambouillet, Philippe Gauze, qui révèle enfin publiquement la réalité de la dette toxique de l'hôpital. Elle se monte à 12 M€, soit le quart de la dette totale de l'établissement public qui est de 48 M€.

Il indique également que, depuis la récente envolée du franc suisse, les remboursements trimestriels connaissent une augmentation de 20 %, "avec une tendance exponentielle" qui empêche toute projection pour les 2 années prochaines...

Dans l'attente d'informations plus précises, que notre Président de groupe Jean-Luc Trotignon a demandé à avoir pour le conseil municipal de jeudi 5 mars, on sait que cette dette extrêmement risquée a été contractée au milieu des années 2000, lorsque le Maire de Rambouillet était Président du Conseil d'administration.

Messieurs Larcher et Poisson vont-ils continuer longtemps à prendre les contribuables pour des imbéciles, en expliquant qu'ils ne pouvaient pas savoir qu'ils s'engageaient dans des emprunts à risque, alors que les intérêts étaient basés sur les fluctuations incontrôlables de monnaies étrangères ?... Leur responsabilité d'élu est bien en cause, que ce soit pour les millions d'euros ainsi empruntés de la Mairie de Rambouillet, de la communauté d'agglomération "Rambouillet Territoires" ou de l'hôpital de Rambouillet.

Les soins à l'hôpital de Rambouillet vont très certainement en pâtir, les patients remercient tous ceux qui sont responsables d'une telle spéculation avec de l'argent public !

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23 février 2015 1 23 /02 /février /2015 09:28

Le journal du week-end sur France 2 nous a appris que l'hôpital de Rambouillet était l'un des 5 hôpitaux de France les plus touchés par l'envolée du franc suisse, et qu'il avait une dette toxique, très vraisemblablement contractée lorsque Gérard Larcher en était le Président du Conseil d'administration en tant que Maire de Rambouillet (ou par son 1er adjoint lorsque celui-ci l'a provisoirement remplacé en tant que Maire : Jean-Frédéric Poisson, Président de notre communauté d'agglomération). Rien d'étonnant, vu qu'ils en ont contracté tous les deux et que les contribuables de Rambouillet, comme ceux de notre communauté d'agglomération, en ont "hérité", grâce à ces édiles amateurs de spéculation avec l'argent public, qui se défaussent à qui mieux-mieux de leurs responsablilités lorsque les pénalités de sortie se comptent par millions d'euros...

Selon le JDD, le surcoût dû à l'envolée du franc suisse sur sa dette pour l'hôpital de Rambouillet serait de 32 % ! (voir également en fin de cet article de Jean-Yves Nau)

Notre Président de groupe, Jean-Luc Trotignon, avait révélé aux Rambolitains il y a quelques années l'existence de près de 80 % d'emprunts toxiques dans la dette de la ville de Rambouillet. Il avait d'ailleurs demandé en Conseil municipal à Gérard Larcher si l'hôpital de Rambouillet avait ou non contracté aussi des emprunts toxiques et ce dernier avait refusé de répondre, bien qu'étant à la fois Maire et à la tête du Conseil d'administration de l'hôpital.

Selon France 2, ces choix financiers ont désormais des conséquences concrètes sur la santé des patients, dans un premier temps : moins d'achats et de renouvellement des matériels et les séjours des patients écourtés.

Regardez le reportage de France 2 :

 

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11 février 2015 3 11 /02 /février /2015 12:05

L'ancien Maire adjoint de Gérard Larcher, Jean-Philippe Assel a été à nouveau condamné pour cette affaire qui a laissé en 2001 un déficit de 13,6 millions d'euros à éponger pour les contribuables locaux.

La peine prononcée hier par la Cour d'appel de Paris, 15 ans après les faits reprochés (il ne restait plus que des faux en écriture au procès), est la même qu'en première instance : 18 mois de prison avec sursis, 20 000 € d'amende (mais il s'est déclaré insolvable...) et 5 ans de privation de ses droits civiques.

Voir nos articles précédents sur cette lamentable affaire :

http://www.rambouillet-renouveau.fr/article-verdict-du-proces-du-scandale-du-sictom-de-rambouillet-111617955.html

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22 décembre 2014 1 22 /12 /décembre /2014 12:37

Au Conseil municipal de jeudi dernier, la majorité a fait passer le principe du remboursement des frais du nouveau Directeur Général de la Mairie, avec une enveloppe annuelle forfaitaire de 5 460 €, sans obligation de présenter des justificatifs pour se faire rembourser ses "frais de représentation". 

Ce Directeur Général des Services, qui arrivera à la Mairie de Rambouillet courant janvier, se verra donc attribué 5 460 € par an à cette fin, sachant qu'il s'agit d'un poste payé environ 4 600 € net par mois, auxquels s'ajoutent plusieurs primes.

Jean-Luc Trotignon, notre Président de groupe, a donc interrogé le Maire pour savoir ce qui justifiait un tel passe-droits par rapport à tous les autres fonctionnaires de la Mairie et à tous les élus qui, eux, ne se font rembourser leurs frais que sur présentation obligatoire de justificatifs, ce qui est, s'agissant de l'utilisation d'argent public pour des remboursements personnels, la moindre des choses. 

Le Maire a indiqué qu'il votait contre l'amendement proposé par Jean-Luc Trotignon qui n'autorisait de remboursement au DGS que sur présentation de factures (plafonné à ces 5 460 € annuels), sans justifier le moins du monde la nécessité de ce forfait à la place.

Ce dernier insistant, le Maire a fini par dire qu'il demanderait tout de même des justificatifs au futur DGS. Il lui a alors demandé ce qui se passerait si l'ensemble des justificatifs remis par le DGS présentaient un total annuel inférieur à ces 5 460 € et le Maire a répondu que la différence lui resterait acquise...

La majorité municipale, soutenue par le Front National, a donc voté pour le remboursement de dépenses qui n'auront pas forcément lieu !

Pour une majorité qui prétend instaurer des principes de rigueur budgétaire dans tous les services de la Mairie, notamment sous l'égide de ce nouveau DGS, ça commence fort... Il sera assez mal placé pour demander la plus grande rigueur à ses services, alors que lui-même se fera dans le même temps rembourser même les frais qu'il n'aura pas dépensés !

 

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17 décembre 2014 3 17 /12 /décembre /2014 19:11

Le Président de "Rambouillet Renouveau" a été élu ce matin Vice-Président de l'association nationale des élus locaux d'opposition ( AELO ), à l'unanimité, pour 4 ans, aux côtés de la Présidente ré-élue Clotilde Ripoull. Cette association, dont les membres sont de toutes les sensibilités républicaines, aide ses adhérents à se battre contre les abus de pouvoir des Maires ne respectant pas les droits des élus minoritaires.

À Rambouillet, nous en avons connu un lors du dernier mandat, devenu Président du Sénat, contre lequel Jean-Luc Trotignon avait dû faire plusieurs recours pour obtenir le respect de ces droits !... A ce sujet, ce nouveau mandat démarre sous de bien meilleurs auspices avec le nouveau Maire de Rambouillet, Marc Robert. Espérons que cela se poursuive sur toute la durée du mandat !

Mais au niveau national, nombre de communes connaissent malheureusement ce type d'abus de pouvoir, d'où le grand intérêt de cette association qui oeuvre pour améliorer le fonctionnement de la démocratie locale, dont les contrepouvoirs doivent être impérativement respectés par tous les élus majoritaires, donc dans l'intérêt de tous les citoyens !

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16 décembre 2014 2 16 /12 /décembre /2014 14:34

            Emprunter 2 470 000 € début 2009 pour notre communauté de communes nous sera revenu à 1 117 000 €, un coût exorbitant que les contribuables de la CCPFY vont devoir éponger. Une dépense représentant 53 % du capital restant dû qui ne leur apportera strictement rien, si ce n’est la sécurisation d’un emprunt toxique que Rambouillet a transféré à la CCPFY, qu’avaient contracté les Maires de Rambouillet : Jean-Fédéric Poisson (actuel Président de la CCPFY), puis Gérard Larcher qui a renégocié cet emprunt en empirant sa toxicité.

            C’est hier soir en conseil communautaire qu’ont été votées les conditions de sécurisation de cet emprunt toxique, pudiquement appelé « emprunt structuré à risque », qui avait été souscrit pour le Conservatoire de Rambouillet. Cet emprunt est classé 5 E dans la charte officielle Gissler, qui mesure l’importance des risques encourus  (cette charte classant les indices sous-jacents des taux d’intérêt du moins risqué au plus risqué de 1 à 5, et classant les structures des taux d’intérêt du moins risqué au plus risqué de A à E).

5 E, c’est donc le maximum des risques de cette charte officielle Gissler. Pour justifier le fait que Messieurs Poisson et Larcher aient souscrit à un tel risque pour leurs contribuables, avec l’argent public, le vice-président au finances a livré l’argument 1 000 fois entendu : à l’époque, avant la crise des subprimes, on ne pouvait pas savoir que c’était dangereux… Bien sûr ! Baser le calcul de taux d’intérêt sur des différences entre des taux de change volatils, ou des indices bancaires tout aussi fluctuants que l’on ne maîtrise absolument pas non plus, sans même y mettre de limites maximales, et « on ne pouvait pas savoir que c’était dangereux »… De qui se moque-t-on ? En ce cas pourquoi une immense majorité de Maires en France n’est pas tombée dans le piège de ces emprunts-mirages ? Il est inadmissible de spéculer ainsi avec de l’argent public, quelles que soient les circonstances !

            A l’origine de cet emprunt, c’est donc Jean-Frédéric Poisson, le Président de la CCPFY, qui a « souscrit un emprunt structuré à risque » en tant que Maire de Rambouillet, en mai 2006, emprunt présentant déjà un niveau de risque très important, puisqu’il aurait été classé 3 E si le classement Gissler avait existé à l’époque. Le taux d’intérêt de ce prêt, après la période à taux fixe « bonifié » (inférieur au prix du marché), était basé sur la différence fluctuante entre des taux bancaires : taux longs et taux courts de la zone euro.

Puis c’est Monsieur Larcher ré-élu Maire qui a renégocié cet emprunt en septembre 2008, pour le modifier aux conditions toujours en vigueur, avec un classement plus risqué encore dans la charte Gissler : 5 E. Ce prêt-là base les taux d’intérêt, après la période à taux fixe, sur l’écart entre un indice bancaire anglais et un indice bancaire suisse, sur lesquels nous n’avons également bien sûr aucune maîtrise tant à Rambouillet que dans notre communauté de communes…

             Après une convention de janvier 2009, notre communauté de communes a assumé les charges de ces 2 emprunts d’origine a posteriori, réglant les échéances dues à compter du 1er avril 2007, date du transfert du Conservatoire de Rambouillet à la CCPFY : les charges correspondant à l’emprunt toxique souscrit par Jean-Frédéric Poisson , puis les charges correspondant à cet emprunt renégocié par Gérard Larcher.

             Pour notre communauté de communes, en récupérant la gestion du Conservatoire de Rambouillet, il y avait donc malheureusement obligatoirement « dans la corbeille de la mariée » un emprunt toxique. Nous espérons que tous les élus du Conseil communautaire de l’époque (pas uniquement ceux de la commission d’évaluation des transferts de compétence) avaient bien été alertés du niveau de risque de l’emprunt que leur transmettait Rambouillet, et qu’ils ont ainsi pu faire leur choix en toute connaissance de cause.

             Car c’est maintenant à notre CCPFY de devoir payer une « indemnité compensatrice dérogatoire », c’est-à-dire une pénalité de sortie pour sécuriser l’emprunt, qui est extrêmement forte car correspondant au niveau des risques pris : 1 417 000 €, via un remboursement de capital de 490 000 € que nous empruntons, et via l’intégration dans les intérêts de 3 nouveaux emprunts (d’un total de 4,6 M€), sur une quinzaine d’années, du complément de 927 000 €.

Même en tenant compte de l’estimation d’un avantage de 300 000 € grâce à la période qui s’achève de taux d’intérêt fixe dit « bonifié », par rapport à ce qu’aurait coûté un emprunt à taux fixe contracté à la même époque (estimation CCPFY), il nous reste un coût de pénalité net de 1 117 000 €, soit 53% du capital restant dû à ce jour… 

Le prix de cette sortie sera assumée par les contribuables de la CCPFY sans qu’ils n’y soient pour rien dans cette lamentable gestion de la dette d’origine. Et cette dépense de 1 117 000 € n’apportera pas le moindre élément d’équipement aux habitants de PFY, un grand gâchis !... Ils vont payer là le prix de ces tentatives de spéculation avec de l’argent public que sont les emprunts toxiques, dans lesquels se sont embourbés nombre d’élus de tout bord en France, embarquant leur collectivité territoriale avec eux. 

Une aide est demandée par la CCPFY au fonds de soutien des emprunts structurés à risque récemment mis en place, mais que rien ne garantit d’obtenir une réponse satisfaisante. Cette aide ne pourrait au mieux, selon le vice-président aux finances, qu’avoisiner les 25 % de notre pénalité de sortie, et ce fonds est de toute façon financé par les contribuables nationaux qui sont aussi les dindons de la farce dans l’histoire… 

Un meilleur contrôle citoyen des décisions des élus reste à inventer, si on ne veut pas continuer à payer ensuite passivement leurs dérives de gestion !

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10 décembre 2014 3 10 /12 /décembre /2014 18:43

L'audience d'appel du procès de l'affaire du SICTOM de Rambouillet et du SITREVA (ex-SYMIRIS) s'est finalement tenue sur la seule journée du lundi 8 décembre dernier (voir rappel de l'affaire et du procès en 1ère instance dans notre article précedent). Notre Président de groupe, Jean-Luc Trotignon, a assisté à ce qui sera peut-être l'ultime épisode de ce pitoyable scandale révélé à partir de 2001, qui a laissé derrière lui un déficit de 13,6 M€ que les contribuables ont dû éponger, continuant encore à la faire à travers le remboursement d'emprunts contractés pour sauver alors les meubles.

Condamné en 1ère instance entre autres à 18 mois de prison avec sursis, l'ancien maire adjoint de Gérard Larcher, Jean-Philippe Assel, a continué à plaider la complexité du passage à la nouvelle norme comptable M14, imposée aux collectivités territoriales dans les années 90, pour tenter de justifier les faux en écritures publiques reprochés. Mais tous les témoignages recueilis, sur les 10 ans de l'information judiciaire, indiquent que c'est lui-même qui s'y opposait, préférant mettre de côté un grand nombre de factures très importantes à régler "plus tard" sans jamais donner l'ordre de les régler. 

L'audience nous aura permis d'apprendre qu'en plus de la Présidence du SICTOM de Rambouillet, du SITREVA et du SIRR, Gérard Larcher avait confié à son maire adjoint (qui avait été son mandataire pour diverses élections) la Présidence de la commission d'appel d'offres de la ville de Rambouillet de 95 à 2000. On pouvait difficilement faire un meilleur choix à ce poste nécessitant une grande rigueur...

Le Président de la Cour s'est étonné de l'absence du SICTOM de Rambouillet parmi les parties civiles présentes lundi : le SITREVA, le SICTOM du Hurepoix et le SIRMATCOM de Maintenon. Rappelons que le conseiller aux affaires judiciaires du SICTOM était officiellement Gérard Larcher lui-même jusqu'en mars dernier.

Jean-Philippe Assel a encore une fois tenté de minimiser ses responsabilités en expliquant, entre autres, que la tempête de fin 99 avait amené une augmentation imprévisible de 40 % du tonnage des déchets à traiter, comme si les autres syndicats en charge des déchets dans les nombreuses communes de France alors impactées n'avaient pas su faire face au même problème sans creuser un tel déficit.

Il a enfin redit qu'il n'était pas le seul responsable, notamment parce que presque tous les maires des communes adhérentes des syndicats n'auraient pas voulu faire apparaître les déficits en 2000, car nous étions à la veille des élections municipales de mars 2001,et que ces maires auraient demandé à leurs délégués au SICTOM et au SYMIRIS de "gommer" la réalité des problèmes, afin qu'ils ne soient réglés qu'après les élections municipales, ce qui lui aurait imposé de faire ces faux en écriture. L'avocat général Marc Brisset-Foucault l'a alors poussé dans ses retranchements, en lui demandant si le Maire dont il était l'adjoint, Gérard Larcher, le lui avait également demandé. Pour la première fois, Jean-Philippe Assel l'a confirmé.

Les avocats des parties civiles présentes ont demandé l'aggravation des différentes pénalités financières, ce qui ne changerait pas grand chose, sachant que le prévenu déclare toujours depuis 2007 percevoir 0 € de revenu mensuel, expliquant qu'il est hébergé et entretenu par ses parents à Rambouillet, ce qui le met à l'abri de toute pénalité en le rendant officiellement insolvable. Cette insolvabilité prétendue a de nouveau laissé le Tribunal fort dubitatif, sachant que l'ancien maire adjoint de Rambouillet ne s'est même pas inscrit à Pôle emploi depuis, ni n'a demandé à bénéficier du RSA... Tant qu'à gruger les citoyens, autant le faire jusqu'au bout !

L'avocat général a demandé, lui, l'ajout aux premières condamnations d'une interdiction définitive d'exercer toute fonction publique, tandis que l'avocate de la défense demandait que son client soit blanchi de toute accusation.

Le Jugement est mis en délibéré et sera pronconcé le mardi 10 février 2015. 

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5 décembre 2014 5 05 /12 /décembre /2014 14:26

Le procès en appel de Jean-Philippe Assel, ancien adjoint au Maire de Monsieur Larcher et ancien Président du SICTOM de Rambouillet, se déroulera la semaine prochaine à la 12ème Chambre de la Cour d'Appel du Palais de Justice de Paris (pôle 5), les lundi 8 et mardi 9 décembre (début des audiences à 13 h 30).

Rappelons que Jean-Philippe Assel a été condamné en 1ère instance le 24 octobre 2012 à 18 mois de prison avec sursis et 20 000 euros d'amende, pour sa gestion frauduleuse de nos syndicats des ordures ménagères à la fin des années 90.

Et c'était malheureusement comme souvent les contribuables de Rambouillet et de sa région qui avaient dû assumer les dégâts de la gestion d'un élu mal contrôlé : 13,6 millions d'euros de déficit. En effet pour redresser la barre, dès l'année qui a suivi sa démission du SICTOM, son successeur Gérard Larcher augmentait de 90 % la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères des Rambolitains, et il devait contracter d'importants emprunts que nous payons toujours 12 ans après à travers notre TEOM...

D'où l'importance cruciale de renforcer les contrôles des citoyens sur leurs élus !

Ci-lié le résumé de cette affaire :

http://www.rambouillet-renouveau.fr/article-proces-du-scandale-du-sictom-le-16-janvier-des-citoyens-de-rambouillet-finalement-parties-civiles-96630127.html

Ci-liés les compte-rendus du procès de 2012 par Jean-Luc Trotignon, seul élu de Rambouillet présent aux audiences :

http://www.anticor.org/2012/09/27/proces-du-scandale-du-sictom-de-rambouillet/

http://www.rambouillet-renouveau.fr/article-verdict-du-proces-du-scandale-du-sictom-de-rambouillet-111617955.html

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